Traduction de «Treaty Nine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]
Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]

Nine Power Treaty
Traité des neuf puissances

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

nine-pin dot matrix printing head | nine-wire dot matrix printing head | nine-wire printhead
tête d'impression matricielle à neuf aiguilles

nines complement [ complement on nine | nine's complement ]
complément à neuf

complement on nine | nines complement
complément à neuf

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

nines complement | complement on nine
complément à neuf

nine P's method | nine points of marketing
neuf principes de la commercialisation

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Twenty-one countries have now ratified the treaty, including two nuclear weapons states, the United Kingdom and France, and eight of the thirty-nine non-nuclear states designated under the treaty as having nuclear energy or research programs.
Vingt-et-un pays ont maintenant ratifié le traité, y compris deux États possédant des armes nucléaires, le Royaume-Uni et la France, et huit des trente-neuf États non nucléaires qui, selon le traité, sont désignés comme des pays ayant des programmes énergétiques nucléaires ou des programmes de recherche nucléaire.

Following the latest enlargement of the euro area to Slovakia on 1 January 2009, nine European Union Member States are now bound to adopt the euro once they fulfil the criteria prescribed by the Treaty on the functioning of the EU.
Après le dernier élargissement de la zone euro à la Slovaquie le 1er janvier 2009, neuf États membres de l'Union européenne se préparent maintenant à adopter l'euro dès qu'ils rempliront les critères prévus par le traité sur le fonctionnement de l'UE.

Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, the people of the Nishnawbe-Aski Nation of the treaty nine district of northern Ontario have sent me a question via the magic of e-mail.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, la nation nishnawbe-aski du Traité n 9 du district du Nord de l'Ontario m'a transmis une question par la magie du courriel.

In the past nine months the Conservative government has signed the first modern treaty with British Columbia, the last modern treaty with the Inuit.
Au cours des neuf derniers mois, le gouvernement conservateur a signé le premier traité moderne avec la Colombie-Britannique et le dernier traité moderne avec les Inuits.

In fact, in reviewing some of the documents leading up to the 2005 NPT review, the nuclear non-proliferation treaty was identified as one of nine major treaties in which the U.S. government was severely non-compliant.
Les États-Unis sont l'un des pays les plus irresponsables en ce qui a trait au respect de ses obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. En fait, en examinant certains documents de préparation à l'examen qu'on devait faire du Traité sur la non-prolifération en 2005, j'ai découvert que celui-ci était l'un des neuf traités importants pour lesquels le gouvernement des États-Unis se rendait coupable de manquement grave à ses obligations.

The major reason for this is the large amount of searches that has to be handled by the EPO in the framework of PCT applications. Under the terms of the Patent Co-operation Treaty (PCT), the more than 100 countries that have adhered to this treaty can choose one out of nine international patent offices to perform the search and/or preliminary examination.
La principale raison de ce phénomène est l'importance de la quantité de contrôles à réaliser par l'OEB dans le cadre des demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Aux termes de ce traité, les pays qui ont adhéré à ce traité (plus de 100) peuvent choisir l'un des neuf offices internationaux de brevets pour procéder au contrôle et/ou à l'examen préliminaire.

Those texts shall be authentic, under the same conditions as the texts of the Treaties referred to in the first paragraph, drawn up in the present nine languages.`
Ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes des traités visés au premier alinéa, établis dans les langues actuelles».

The SEA, signed in Luxembourg on 17 February 1986 by the nine Member States and on 28 February 1986 by Denmark, Italy and Greece, is the first major amendment of the Treaty establishing the European Economic Community (EEC).
L'AUE, signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres et le 28 février 1986 par le Danemark, l'Italie et la Grèce, est la première modification de grande portée du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).

We suggest you recommend that the Government of Canada adopt a land claims agreements implementation policy that, one, acknowledges that modern treaties are constitutional documents and that the honour of the Crown demands that they be fully implemented; two, acknowledges that modern treaties are between Aboriginal signatories and the Crown and commits the whole government to comply with them; three, commits the Government of Canada to effective coordination to implement modern treaties; four, accepts the recommendation of the Auditor General of Canada in her reviews of the modern treaty implementation; five, ensures that the senior officials bring coordinated, government-wide perspectives to modern treaty implementation; six, incorporates independent reviews into implementation; seven, removes barriers in the budgetary system that impede implementation; eight, allows arbitration to resolve disputes; and nine, implements modern treaties to achieve public policy objectives.
À notre avis, vous devriez recommander que le gouvernement du Canada adopte une politique d'application des ententes sur les revendications territoriales qui, premièrement, reconnaît que les traités modernes sont des documents constitutionnels et que l'honneur de la Couronne exige qu'ils soient pleinement mis en application; deuxièmement, reconnaît que les traités modernes ont pour parties les nations autochtones signataires et la Couronne, et que le gouvernement dans son entier doit les respecter; troisièmement, engage le gouvernement du Canada à coordonner efficacement la mise en œuvre des traités modernes; quatrièmement, accepte la recommandation de la vérificatrice générale du Canada, dans l'examen qu'elle a fait de la mise en œuvre des traités modernes; cinquièmement, fait en sorte que les cadres supérieurs se fondent sur des perspectives coordonnées et pangouvernementales dans la mise en œuvre des traités modernes; sixièmement, comprend des examens indépendants de la mise en œuvre; septièmement, élimine les obstacles du système budgétaire qui nuisent à la mise en œuvre de ces ententes; huitièmement, autorise l'arbitrage pour résoudre les différends, et neuvièmement, met en œuvre les traités modernes en vue d'atteindre les objectifs de politiques publiques.

The Treaty of Lisbon sets the minimum threshold for establishing enhanced cooperation at nine Member States.
Le traité de Lisbonne fixe à neuf États membres le seuil minimum pour une coopération renforcée.