Vertaling van "Treaty monitoring body " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body
organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

treaty-monitoring body
organe de surveillance de l'application des traités

Task Force on the Computerization of the Work of Treaty Monitoring Bodies
Équipe spéciale pour l'informatisation des travaux des organes de suivi des traités

treaty-monitoring mechanism
mécanisme de surveillance de l'application des traités

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]
organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]

Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique

human rights treaty body
organe conventionnel de protection des droits de l'homme

Monitors body temperature
surveillance de la température du patient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such matters include deciding whether to support, and ultimately to ratify, key international human rights treaties; preparing for other human rights review processes, particularly the periodic reviews conducted by the major UN human rights treaty-monitoring bodies and the focused visits occasionally made to Canada by expert individuals or groups who are part of the UN Human Rights Council's special procedures system, such as the upcoming visit of the Special Rapporteur on the Right to Food or past visits from the Special Rapporteur on the Rights of Indigenous Peoples or the Working Group on Arbitrary Detention; and ensuring coordinated implementation of the recommendations directed to Canada from international human rights experts and bodies.
Il doit par exemple décider d'appuyer et par la suite de ratifier d'importants traités internationaux sur les droits de la personne; se préparer en vue d'autres mécanismes d'examen de droits de la personne, particulièrement les examens périodiques effectués par les principaux organismes de l'ONU chargés de surveiller le respect des traités sur les droits de la personne et les visites ciblées au Canada d'experts ou de groupes relevant du système de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, comme par exemple la visite prochaine du Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation ou les visites passées du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des peuples autochtones ou le Groupe de travail sur la détention arbitraire; et aussi assurer la mise en œuvre coordonnée des recommandations des experts et des organes internationaux des droits de la personne adressées au Canada.

It is the part of the UN secretariat that services the human rights' treaty monitoring bodies, which are an essential part of each of the human rights' treaties, including the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
C'est l'élément du Secrétariat des Nations Unies qui dessert les organes de surveillance des traités relatifs aux droits de l'homme. C'est un élément essential de chacun des traités relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

The government then responds to the questioning of international treaty monitoring bodies by saying that Canada has already implemented its treaty obligations.
Ensuite, lorsque les instances internationales de surveillance du traité interrogent le Canada, le gouvernement répond qu'il a déjà mis en oeuvre les obligations découlant du traité.

Several UN treaty-monitoring bodies have found violations of key human rights treaties where states have failed to take measures to prevent maternal mortality.
Plusieurs organes de surveillance de l'application des traités des Nations Unies ont constaté que des pays violent des traités sur les droits fondamentaux de la personne en ne mettant pas en oeuvre les mesures de prévention de la mortalité maternelle.

As primary legal responsibility rests with the States parties, the main job of the treaty bodies is to monitor domestic implementation of the treaties. This is done through the examination of periodic State reports on the basis of which the treaty monitoring bodies can issue observations, comments or conclusions and recommendations.
Comme la responsabilité juridique première revient aux États parties au traité ou à la convention, la tâche principale de l'organe de surveillance du traité consiste à surveiller l'exécution des traités au niveau national, par le biais de l'examen de rapports périodiques des États sur la base desquels les organes de surveillance du traité peuvent faire des observations, des commentaires ou des conclusions et des recommandations.

6. Calls on the members of the UNCHR to give a concrete commitment to human rights and, in particular, to cooperate fully with the special procedures of the UNCHR, including through the issuing of a standing invitation to UN human rights monitoring mechanisms, to ratify and implement the key human rights treaties, and to cooperate fully with the treaty monitoring bodies;
6. invite les membres de la commission des droits de l'homme à traduire dans les faits leurs engagements en matière de droits de l'homme, notamment à coopérer sans réserve dans le contexte des procédures spéciales de la commission des droits de l'homme, par exemple en émettant une invitation permanente à participer aux mécanismes de contrôle des droits de l'homme des Nations unies, à ratifier et à mettre en œuvre les instruments essentiels en matière de droits de l'homme et à coopérer pleinement avec les organismes chargés du contrôle des conventions;

6. Calls on the members of the UNCHR to concretely express their human rights commitments and, in particular, to cooperate fully with the special procedures of the UNCHR, including through the issuing of a standing invitation to UN human rights monitoring mechanisms, to ratify and implement the key human rights treaties, and to cooperate fully with the treaty monitoring bodies;
6. invite les membres de la commission des droits de l'homme à traduire dans les faits leurs engagements en matière de droits de l'homme, notamment à coopérer sans réserve dans le contexte des procédures spéciales de la commission des droits de l'homme, par exemple en émettant une invitation permanente à participer aux mécanismes de contrôle des droits de l'homme des Nations unies, à ratifier et à mettre en œuvre les instruments essentiels en matière de droits de l'homme et à coopérer pleinement avec les organismes chargés du contrôle des conventions;

5. Calls on the members of the UNCHR to concretely express their human rights commitments and, in particular, to co-operate fully with the special procedures of the UNCHR, including through the issuing of a standing invitation to UN human rights monitoring mechanisms, to ratify and implement the key human rights treaties, and to cooperate fully with the treaty monitoring bodies;
5. invite les membres de la commission des droits de l'homme à traduire dans les faits leurs engagements en matière de droits de l'homme, notamment à coopérer sans réserve dans le contexte des procédures spéciales de la commission des droits de l'homme, notamment en émettant une invitation permanente à participer aux mécanismes de contrôle des droits de l'homme des Nations unies, à ratifier et à mettre en œuvre les instruments essentiels en matière de droits de l'homme et à coopérer pleinement avec les organismes chargés du contrôle des conventions;

3. Calls on the members of the UNCHR to concretely express their human rights commitments and, in particular, to cooperate fully with the special procedures of the UNCHR, to ratify and implement the key human rights treaties, and to cooperate fully with the treaty monitoring bodies;
3. invite les membres de la commission des droits de l'homme des Nations unies à traduire dans les faits leurs engagements en matière de droits de l'homme, notamment à coopérer sans réserve dans le contexte des procédures spéciales de la commission des droits de l'homme, à ratifier et à mettre en œuvre les instruments essentiels en matière de droits de l'homme et à coopérer pleinement avec les organismes chargés du contrôle des conventions;

The treaty bodies themselves are treated with variations of disrespect, disinterest and contempt by governments who do not ratify the key treaties, do not recognize the full breadth of treaty-monitoring powers, make little effort to submit reports to the committees to review at all, let alone on time, and ignore the recommendations and views formulated by the committees.
Les organes de suivi des traités eux-mêmes sont traités avec irrespect, désintérêt et mépris, à des degrés variables, par des gouvernements qui ne ratifient pas les traités essentiels, qui ne reconnaissent pas la pleine ampleur des pouvoirs de suivi des traités, qui font peu d'efforts pour soumettre des rapports aux comités afin que ceux-ci puissent faire ne serait-ce qu'un petit examen, sans parler de respecter les délais, et ignorent les recommandations et les opinions formulées par les comités.