Traduction de «True nature the claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

true nature of the claim
sincérité de la créance

to conceal the true nature of the contract
déguiser la nature véritable de la convention

Why do governments negotiate treaties with Aboriginal peoples? 17 questions and answers on comprehensive land claims and the agreement-in-principle of a general nature with the Mamuitun Tribal Council Mak Nutashjuan
Pourquoi négocier des traités avec les Autochtones? les revendications territoriales globales et l'entente de principe d'ordre général avec le Conseil tribal Mamuitun Mak Nutashkuan en 17 questions-réponses

nature of the confidentiality claimed
nature de la confidentialité invoquée

nature and circumstances of the claim itself
nature de la revendication proprement dite et des circonstances qui l'entourent

nature of the claim invoked
caractère de la créance invoquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EDF levelled three main criticisms at the arguments set out in that decision: (i) the decision ignored the lessons of the judgment of the General Court and failed to recognise the true nature of the recapitalisation of EDF carried out by the state; (ii) the decision was excessively formalistic in that it wrongly postulated the need for a business plan linked to the investment, whereas the recapitalisation was the fruit of a lengthy reflection process, as attested by many documents from that period; and (iii) the decision argued, without any demonstration, that no investor in a situation as close as possible to that of the state would have made a comparable investment, contrary to the information provided by EDF in support of its observations.
EDF formule trois critiques principales à l'encontre du raisonnement développé dans cette décision: i) la décision ignore les enseignements de l'arrêt du Tribunal et méconnaît la véritable nature de recapitalisation d'EDF mise en œuvre par l'État, ii) la décision est excessivement formaliste en postulant à tort la nécessité d'un plan d'affaires lié à l'investissement alors que la recapitalisation est le fruit d'une réflexion mûrement planifiée comme en attestent de nombreux documents d'époque et iii) la décision postule, sans démonstration, qu'aucun investisseur placé dans la situation la plus proche de l'État n'aurait procédé à un investissement comparable, contrairement aux éléments factuels que fournit EDF à l'appui de ses observations.

Further, it was claimed that the use of the term ‘brandy’ as part of a geographical indication related to a cider spirit would mislead the consumer as to the true nature of the product.
L’Espagne a de plus fait valoir que l’utilisation du terme «brandy» dans la dénomination d’une indication géographique désignant une eau-de-vie de cidre était susceptible de tromper le consommateur quant à la nature exacte du produit.

But we need to take care that our natural humanity, our very justified concerns, do not distort our view of the true nature of the situation that we are dealing with.
Mais nous devons prendre garde à ce que notre humanité naturelle, nos préoccupations entièrement justifiées, ne faussent pas notre perception de la vraie nature de la situation à laquelle nous avons à faire.

The natural reasons claim that the effects of introducing GMOs into nature (in the case of the RAM, the natural Madeiran forest) have not been adequately studied, although many articles have been published in which concerns are raised with regard to the consequences of deliberately releasing GMOs into nature and to the resulting environmental effects which might be expected.
En ce qui concerne les raisons naturelles, les autorités portugaises affirment que les effets de l’introduction des OGM dans la nature (dans le cas de la région autonome de Madère, la forêt naturelle de Madère) n’ont pas été correctement étudiés.

On the basis of the abovementioned, the true nature of this guarantee is proven (as a condition necessary to the transaction and common under market rules), as well as its binding character, on the basis of all the procedures preceding privatisation but also of the Sale-Purchase Agreement of the shares of HSY of 11.10.2001 itself, which was subsequently followed by the Sale-Purchase Agreement of the shares of ETVA of 18.10.2001 and the First Amending Act of 18.3.2002 between ETVA and the Greek State.
À la lumière des éléments précités, il est prouvé que la véritable nature de cette garantie (en tant que terme nécessaire à la transaction et habituel selon les règles du marché), et son caractère contraignant sur la base de toute la procédure précédant la privatisation, mais aussi la convention de vente des actions de HSY du 11 octobre 2001, qui a été suivie du contrat de vente des actions d’ETVA du 18 octobre 2001 entre l’ETVA et l’État grec.

We consider that this Regulation and report reveals the true nature of your policy, which is aggressive: you are creating rapid intervention teams for external operations; rapid intervention teams which can be used to deal with any type of crisis, even turn against their own people. We disagree.
Nous pensons que ce règlement et ce rapport démontrent la vraie nature de votre politique, qui est agressive. Vous créez ces équipes d’intervention rapide pour des opérations extérieures, équipes qui peuvent être utilisées pour régler tout type de crise et même se retourner contre leur propre population.

This introduced improvements in the formulation of the agreement's true nature, helping to distinguish fisheries aspects from development cooperation aspects.
Il porte sur la période 2001-2006 et introduit des améliorations dans la définition de la nature véritable de l'accord en permettant de séparer les éléments relatifs à la pêche des aspects touchant la coopération au développement.

How can we fail to see that the Intifada is revealing its true nature, which is fanatical, mystical and insane and which completely rejects the existence of Israel.
Comment ne pas voir que cette Intifada révèle aujourd'hui sa vraie nature : fanatique, mystique, démente, celle du refus de l'existence d'Israël.

In view of this, appropriate forums are being developed to address the true nature of this cooperation, be it assistance to refugees, preparation of integrated cooperation programmes, particularly for water, or for integrated water management, or, yet again, in relation to specific regional development programmes.
D'ores et déjà, les cadres appropriés sont mis en place pour fournir la véritable nature de cette coopération, à la fois dans l'aide aux réfugiés, dans l'élaboration de programmes de coopération intégrée, notamment en ce qui concerne le problème de l'eau, la gestion intégrée des eaux, par rapport à des programmes spécifiques de développement régional.

Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.
À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.