Traduction de «Trust money » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trust money
fonds détenus en fiducie

money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]
fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]

money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust
fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire

money held in trust [ trust money ]
somme consignée auprès de [ somme fiduciaire ]

trust fund | trust money
fonds de la fiducie

guaranteed trust money
deniers en fiducie garantie

purchase money resulting trust
fiducie réversive découlant des circonstances d'achat

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

money supply | M | supply of money | money stock | stock of money
masse monétaire | stock de monnaie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Trust Fund will assist countries in the Sahel region, the Lake Chad area, the Horn of Africa and North Africa that are among the most fragile and affected by migration. The Trust Fund pools together money from different EU financial instruments, supplemented with additional funds from EU Member States and other donors.
Ce fonds fiduciaire aidera les pays de la région du Sahel, de la région du lac Tchad, de la Corne de l’Afrique et d’Afrique du Nord qui sont les plus vulnérables et les plus durement touchés par les migrations.Il rassemble des fonds provenant de différents instruments financiers de l’Union, auxquels s’ajoutent des fonds supplémentaires apportés par les États membres de l’UE et d’autres donateurs.

Security: // A financial asset, including shares, government stocks, debentures, bonds, unit trusts and right to money lent or deposited.
Valeurs mobilières: // Actifs financiers négociables comprenant actions, obligations, certificats d'investissement et titres participatifs.

(5) A receipt signed by a person entitled under subsection 131(3) to receive the proceeds of a sale that constitute trust moneys under subsection (1) constitutes a complete discharge of the cooperative and of any trust company to which trust moneys are transferred under subsection (4), in respect of the trust moneys and income earned on them paid to the person.
(5) Le reçu signé par une personne qui a droit, aux termes du paragraphe 131(3), de recevoir le produit de la vente qui constitue un fonds en fiducie ou en fidéicommis en vertu du paragraphe (1) libère définitivement la coopérative ainsi que toute société de fiducie à qui le fonds a été transféré en vertu du paragraphe (4), des paiements à faire sur ce fonds et sur le revenu qui en découle.

(d) if the company is a trust company pursuant to subsection 57(2), make such arrangements as are necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the company, other than assets held in respect of guaranteed trust money;
d) dans le cas d’une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), faire tous les arrangements nécessaires pour transférer à une autre société de fiducie au sens de ce paragraphe tous les fonds ou autres éléments d’actif qu’elle détient en fiducie, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie;

(d) where the company is a trust company pursuant to subsection 57(2), make such arrangements as are necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the company, other than assets held in respect of guaranteed trust money; and
d) si elle est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), faire tous les arrangements nécessaires pour transférer à une autre société de fiducie au sens de ce paragraphe tous les fonds ou autres éléments d’actif qu’elle détient en fiducie, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie;

(e) if the company is a trust company pursuant to subsection 57(2), make such arrangements as are necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the company, other than assets held in respect of guaranteed trust money;
e) dans le cas d’une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), faire tous les arrangements nécessaires pour transférer à une autre société de fiducie au sens de ce paragraphe tous les fonds ou autres éléments d’actif qu’elle détient en fiducie, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie;

(c) where the selling company is a trust company pursuant to subsection 57(2), the application is supported by satisfactory evidence that the selling company has made such arrangements as may be necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the selling company, other than assets held in respect of guaranteed trust money.
c) dans le cas où la société vendeuse est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), la demande est appuyée par une preuve établissant de manière satisfaisante que la société a conclu les ententes nécessaires pour effectuer le transfert, à une autre société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), des fonds et autres éléments d’actif détenus en fiducie par elle, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie.

In July 2016, the Commission adopted a proposal to further reinforce these EU rules on anti-money laundering to counter terrorist financing and increase transparency about who really owns companies and trusts.
En juillet 2016, la Commission a adopté une proposition visant à renforcer davantage ces règles de l'UE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, afin de combattre le financement du terrorisme et d'accroître la transparence en ce qui concerne les vrais propriétaires des entreprises et des fiducies («trusts»).

The Commission has today adopted a proposal to further reinforce EU rules on anti-money laundering to counter terrorist financing and increase transparency about who really owns companies and trusts.
La Commission a adopté aujourd’hui une proposition visant à renforcer davantage les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de combattre le financement du terrorisme et d'accroître la transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs d’entreprises et de fiducies («trusts»).

It sets high standards to prevent money laundering, such as the requirement for Member States to put in place national registers of beneficial owners of companies and some trusts.
Il établit des normes strictes pour empêcher le blanchiment de capitaux, notamment l’obligation pour les États membres de mettre en place des registres nationaux des bénéficiaires effectifs des entreprises et de certains «trusts».