For instance, in a situation where the depositary believes the only appropriate action is to dispose of the financial instruments, the depositary should duly inform the management company or the investment company, which must in turn instruct the depositary in writing whether to continue holding the financial instruments or to dispose of them.
Lorsque le dépositaire pense par exemple que la seule mesure appropriée est de céder les instruments financiers, il doit dûment en informer la société de gestion ou d'investissement, qui doit à son tour signifier par écrit au dépositaire si ce dernier doit continuer de détenir les instruments financiers ou s'il doit les céder.