Traduction de «Two further equal periods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two further equal periods
deux périodes supplémentaires égales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

WHEREAS, under the authority of and subject to the provisions of section 35 of The Dominion Lands Act and section 13 of The Dominion Water Power Act and The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, a licence (referred to hereinafter as the “Original Licence”) was issued on May 28, 1946 to the Original Licensee for a term of 21 years beginning on October 14, 1935, renewable for two further consecutive periods of 21 years each;
Attendu que, aux termes de l’article 35 de la Loi des terres fédérales, de l’article 13 de la Loi des forces hydrauliques du Canada et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, une concession (ci-après appelée « concession originale ») a été accordée le 28 mai 1946 au concessionnaire original pour une durée de 21 ans à partir du 14 octobre 1935, renouvelable pour deux autres périodes consécutives de 21 ans chacune;

WHEREAS, under the authority of and subject to the provisions of section 35 of The Dominion Lands Act and section 13 of The Dominion Water Power Act and The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, a licence (referred to hereinafter as the “Original Licence”) was issued on May 28, 1946 to the Original Licensee for a term of 21 years beginning on October 14, 1936, renewable for two further consecutive periods of 21 years each, but to terminate no later than the date when the licence granted to the Original Licensee for the use of the waters of the Bow River at Horseshoe Falls terminates;
Attendu que, aux termes de l’article 35 de la Loi des terres fédérales et de l’article 13 de la Loi des forces hydrauliques du Canada et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, la concession (ci-après appelée « concession originale ») a été accordée le 28 mai 1946 au concessionnaire original pour une durée de 21 ans à partir du 14 octobre 1936, renouvelable pour deux autres périodes consécutives de 21 ans chacune, mais devait se terminer au plus tard à la date de fin de la concession accordée au concessionnaire original pour l’utilisation des eaux de la rivière Bow aux chutes Horseshoe;

9. Takes note that at year-end, the Office employed 25 staff and had six vacancies out of authorised 28 positions; acknowledges that in 2013, the Office finalised six recruitment procedures and employed team members for two AST positions, three contractual agent positions and filled one seconded national expert position for a period of two months; acknowledges that two further recruitments were initiated in 2013;
9. relève qu'en fin d'exercice, l'Office employait 25 agents et comptait six postes vacants, sur 28 postes autorisés; reconnaît qu'en 2013, l'Office a finalisé six procédures de recrutement, ayant engagé au sein de l'équipe deux agents AST et trois agents contractuels et pourvu un poste d'expert national détaché pour une période de deux mois; constate que deux autres procédures de recrutement ont été lancées en 2013;

In such a case, the two-month period referred to in the first subparagraph shall be extended by two further months.
Dans ce cas, le délai de deux mois visé au premier alinéa est prolongé de deux mois supplémentaires.

(16b) It is necessary to apply a harmonised transition period of two years after the entry into force of this Directive for compliance with its provisions and a further transition period of three years to allow toy manufacturers and economic operators the time needed to comply with the new technical requirements on chemicals, and to ensure consistent application of this Directive throughout the European Union.
(16 ter) Il y a lieu de prévoir une période de transition harmonisée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive pour ce qui est du respect de ses dispositions et une période de transition supplémentaire de trois ans afin de laisser aux fabricants de jouets et aux opérateurs économiques le temps nécessaire pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences techniques relatives aux substances chimiques, et pour assurer une application homogène de la directive sur tout le territoire de l'Union européenne.

· Member States may exempt long-distance domestic rail services from the other provisions of the Regulation for an initial period of five years, which may subsequently be extended for two further periods of up to five years.
· Les États membres peuvent accorder une dérogation aux autres dispositions du règlement aux services ferroviaires nationaux de longue distance pour une période initiale de cinq ans, qui peut ensuite être renouvelée pour deux autres périodes de cinq ans maximum.

The Committee also agreed that, in exceptional circumstances, this transitional period could be extended by two further possible periods of 2 years and 1 year for Member States experiencing real difficulties linked to their responsibilities for the organisation and delivery of health services and medical care.
Le comité a également marqué son accord afin que dans les circonstances exceptionnelles, cette période transitoire puisse être prolongée de deux autres périodes de deux ans et d'un an pour les États membres devant faire face à de réelles difficultés dues aux responsabilités qui sont les leurs en matière d'organisation et de fourniture de services sanitaires et médicaux.