Vertaling van "Two-condition start-stop modulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-condition start-stop modulation
modulation arythmique bivalente

start-stop modulation | start-stop restitution
modulation arythmique | restitution arythmique

on-off keying | start-stop modulation
modulation par tout ou rien

start-stop modulation
modulation arythmique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.
Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].

1. Except in duly justified cases, the Commission shall cancel financial assistance granted for studies which have not been started within one year following the start date laid down in the conditions governing the granting of aid or within two years of that date for all other actions eligible for financial assistance under this Regulation.
1. Sauf dans des cas dûment justifiés, la Commission annule le concours financier accordé pour des études qui n'ont pas démarré dans l'année qui suit la date de commencement fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, ou dans les deux ans qui suivent cette date pour toutes les autres actions susceptibles de recevoir un concours financier au titre du présent règlement.

The amount of such administrative penalties for a given year shall not exceed 0 % for the first two years of application of Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 (claim years 2015 and 2016), 20 % for the third year of application (claim year 2017) and 25 % starting with the fourth year of application (claim year 2018), of the amount of the payment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 to which the farmer concerned would be entitled if the farmer met the conditions for that payment.
Ce montant ne peut être supérieur, pour une année donnée, aux pourcentages suivants du montant du paiement visé audit titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 auquel l'agriculteur concerné a droit si l'agriculteur remplit les conditions fixées à cet effet: 0 % pour les deux premières années d'application du titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 (années de demande 2015 et 2016), 20 % pour la troisième année d'application (année de demande 2017) et 25 % à partir de la quatrième année d'application (année de demande 2018).

This is the case, for example, when the road or car conditions do not allow coasting, where there is a pronounced downhill gradient and when the driver touches the brake pedal, or activates cruise control or sport mode, switches off the start-stop system or uses the manual gear selector.
C'est le cas, notamment, lorsque les conditions de la route ou du véhicule ne permettent pas la conduite en roue libre, lorsque le gradient de pente est prononcé et lorsque le conducteur appuie sur la pédale de frein, ou lorsqu'il active le régulateur de vitesse ou le mode «sport», désactive le système de mise en veille ou utilise le levier de vitesse manuel.

shall cancel, except in duly justified cases, financial aid granted for projects or parts of projects which have not been started in the two years following the start date of the project established in the conditions governing the granting of aid;
annule, sauf dans des cas dûment justifiés, le concours financier accordé pour les projets ou parties de projets qui n'ont pas démarré dans les deux ans qui suivent la date de commencement du projet fixée dans les conditions d'octroi du concours;

The elements to calculate this indicator are now contained in the Minimum European Health Module included in EU SILC (Statistics on Income and Living Conditions) for which routine data collection will start in 2004 in the Member States and 2005 in the acceding and candidate countries.
Les éléments nécessaires pour calculer cet indicateur sont désormais contenus dans le module européen de santé minimum inclus dans les EU SILC (Statistiques sur les revenus et les conditions de vie) pour lesquelles la collecte de données commencera en 2004 pour les Etats Membres actuels et en 2005 pour les futurs Etats Membres et les pays candidats.

4. Before the branch of a management company starts business, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 2, prepare for the supervision of the management company and, if necessary, indicate the conditions, including the rules mentioned in Articles 44 and 45 in force in the host Member State and the rules of conduct to be respected in the case of provision of the portfolio management service mentioned in Article 5(3) and of investment advisory services and custody, under which, in the interest of the general good, that business must be carried on in the host Member State.
4. Avant que la succursale d'une société de gestion ne commence son activité, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 2 pour organiser la surveillance de la société de gestion et pour indiquer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, cette activité doit être exercée dans l'État membre d'accueil, y compris les règles visées aux articles 44 et 45 en vigueur dans l'État membre d'accueil et les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de portefeuilles mentionné à l'article 5, paragraphe 3, ainsi qu'en cas de services de conseil en investissement et de dépôt.