Vertaling van "Two-percent automatic carry forward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-percent automatic carry forward
report automatique de 2 p. 100

two percent carry forward
report de 2 p. 100

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)the transferred amount exceeds 5 percent of the following year's annual emission allocation as determined pursuant to Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC, or a higher percentage if an increased carry forward has been granted by the Commission pursuant to the second subparagraph of Article 3(3) of No Decision 406/2009/EC.
b)la quantité transférée est supérieure à 5 pour cent du quota annuel d'émissions de l'année suivante, déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision no 406/2009/CE, ou à un pourcentage supérieur si un report plus important a été autorisé par la Commission conformément à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, de ladite décision.

the transferred amount exceeds 5 percent of the following year's annual emission allocation as determined pursuant to Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC, or a higher percentage if an increased carry forward has been granted by the Commission pursuant to the second subparagraph of Article 3(3) of No Decision 406/2009/EC.
la quantité transférée est supérieure à 5 pour cent du quota annuel d'émissions de l'année suivante, déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision no 406/2009/CE, ou à un pourcentage supérieur si un report plus important a été autorisé par la Commission conformément à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, de ladite décision.

The Commission will use the results of these two evaluations for any necessary reorientation of the programme in its current phase and as a basis for proposals to carry forward the achievements of Tempus actions after 2006.
La Commission s'appuiera sur les résultats de ces deux évaluations pour réorienter la phase actuelle du programme, si nécessaire, et pour présenter des propositions visant à prolonger les réalisations des actions Tempus au-delà de 2006.

However, according to the information provided by the US authorities, business income tax credit granted for one year can be carried back two years and carried forward for 20 years.
Cependant, selon les informations fournies par les autorités américaines, le crédit d'impôt sur les recettes des entreprises octroyé pour une année peut être reporté sur les deux exercices précédents et sur les vingt exercices suivants.

Whereas the latter ruled out the carrying forward of losses only when two cumulative conditions were met, namely acquisition by another corporate entity and new economic activity, the new provision does not contain the second condition. Acquisition by another corporate entity is therefore enough to forfeit the possibility of loss carry-forward.
En effet, tandis que l’exclusion de report de pertes était, selon l’article 8, paragraphe 4, de la KStG, uniquement subordonnée au respect de deux conditions (acquisition de parts par une autre société et nouveau domaine d’activités), la seconde condition n’existe plus dans la nouvelle clause d’assainissement, de sorte que la possibilité d’un report de pertes est déjà déchue dès que l’entreprise déficitaire est achetée par une autre société.

the matched position between two maturity bands for each maturity band into which an unmatched position is carried forward, multiplied by 0,6 % (carry rate) and by the spot price for the commodity; and
la position compensée entre deux fourchettes d'échéances pour chaque fourchette dans laquelle est reportée une position non compensée, multipliée par 0,6 % (taux de portage ou «carry rate») et par le cours au comptant de la matière première; et

The total quantity available each wine year should be divided into two-month periods, each subject to management measures providing in particular for quantities not used in one period to be carried forward to the next.
Il y a lieu de prévoir une subdivision de la quantité globale par campagne en périodes de deux mois et de prévoir des mesures de gestion pour chaque période bimensuelle, et notamment le report des quantités non utilisées d'une période à la période suivante.