Vertaling van "Two-rate charge relay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-rate charge relay | two-rate charge control relay | two rate charge control neutral relay
relais de charge à deux niveaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10 (1) A loan made pursuant to section 8 shall bear interest at a rate equal to the prevailing rate charged to crown corporations at the time the loan is authorized by the Board for loans of a similar term plus two per cent.
10 (1) Un prêt consenti en vertu de l'article 8 porte intérêt à un taux égal au taux courant exigé des sociétés de la Couronne pour les prêts consentis à des conditions semblables au moment où le prêt est autorisé par la Commission, plus deux pour cent.

Question No. 167 Mr. Denis Blanchette: With regard to the legal action taken by the 2005 government against Canadian National (CN) about respecting agreements for maintaining the Quebec Bridge, which has since split into two lawsuits: (a) what were the legal costs, broken down by year, for both lawsuits from 2005 to today; (b) what portion of the amount spent on legal fees for these lawsuits was spent on accommodation, travel and meals; (c) what firms are defending or have defended the government in these two lawsuits against CN; (d) what is the average hourly rate charged by the firms representing the government during the CN lawsuits; (e) what is the total number of hours billed to the government between 2005 and today, broken down by year; and (f) what are the projected annual budgets in the years ahead for the lawsuits against CN?
Question n 167 M. Denis Blanchette: En ce qui concerne le recours juridique du gouvernement de 2005 contre le Canadien National (CN) sur la question du respect des ententes concernant l’entretien du Pont de Québec, qui a été ensuite scindé en deux poursuites: a) à combien s’élèvent les frais juridiques, ventilés annuellement, consacrés aux deux recours à partir de 2005 jusqu’à aujourd’hui; b) quelle portion des sommes dépensées en frais juridiques consacrés aux recours ont été versées en allocation de logement, de déplacement ou de repas; c) quelles sont les cabinets qui défendent ou ont défendu le gouvernement en lien à ces deux recours contre le CN; d) quel est le tarif horaire moyen exigé par les cabinets qui représentent le gouvernement dans les recours contre le CN; e) quel est le nombre total d’heures de travail facturées au gouvernement entre 2005 et aujourd’hui, ventilé annuellement; f) quels sont les budgets annuels projetés pour les prochaines années des recours contre le CN?

When prices reach this threshold, Canadian regions, as defined in the agreement — the B.C. coast and the B.C. interior, because British Columbia is split in two; Alberta; Saskatchewan; Manitoba; Ontario; and Quebec — can select one of the following two export-charge regimes: option A, an export charge with the charge varying with price; or option B, an export charge plus volume restraint where both the rate and the volume of restraint vary with the price.
Si les prix tombent à ce seuil, les régions canadiennes, telles qu'elles sont définies dans l'accord — la région côtière de la Colombie-Britannique, l'intérieur de la Colombie-Britannique, la province étant divisée en deux parties, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec — pourront choisir l'un des deux régimes suivants : un droit d'exportation fonction du prix ou un droit d'exportation et des restrictions de volume également fonction du prix.

2. The interest for unpaid amounts shall be charged at a rate of two percentage points above the interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations on the first working day of the month in which the amount falls due, as published in the C series of the Official Journal of the European Union.
2. Cet intérêt sur les sommes non payées est imputé le premier jour ouvrable du mois de l'échéance, à un taux de deux points supérieur au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Ce taux est augmenté de 0,25 % par mois de retard.

The risk attached to any loan arrangement is usually reflected in two distinct parameters: the interest rate charged and the security required to cover the loan.
En général, le risque inhérent à tout prêt se reflète dans deux paramètres distincts: le taux d'intérêt appliqué et la garantie exigée en couverture du prêt.

Whereas the consumption pattern of sparkling wine differs from that of still wine; whereas, therefore, Member States may be allowed to charge differing rates of duty on the two products;
considérant que la nature de la consommation du vin mousseux diffère de celle du vin tranquille; que, dès lors, il convient d'autoriser les États membres à appliquer des taux d'accises différents sur les deux produits;

The question the committee has had for two years now about the rates charged — and you said ``most of the time'' — is whether ``all of time'' the rates charged correspond to the rates that are fixed.
La question que pose le comité depuis deux ans maintenant au sujet des tarifs exigés — vous avez dit «la plupart du temps» — est de savoir si les tarifs exigés correspondent toujours aux tarifs fixés.

The lower-priced seats pay a higher tax rate because we must charge a fixed two-dollar charge to pay for a four-lane highway interchange on the provincial highway and the connecting four-lane highways that run between that interchange, which we paid for, and another four kilometres away, both of which service the Corel Centre.
Les billets les moins chers ont un taux de taxe supérieur en raison de la surcharge de 2 $ par billet qui sert à payer l'échangeur à quatre voies sur l'autoroute provinciale et la route à quatre voies qui relie les deux échangeurs qui desservent le Centre Corel, celui que nous avons payé et un autre, distant de quatre kilomètres.

Member States applying a user charge shall, until two years after entry into force of this Directive, apply a 5O % reduction in the rates of user charges for vehicles registered in Greece because of its geopolitical position.
Les États membres qui perçoivent des droits d'usage appliquent, pendant deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, une réduction de 50 % sur les taux des droits d'usage pour les véhicules immatriculés en Grèce, en raison de la situation géopolitique de ce pays.