Traduction de «Two-track decision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double-track decision | two-track decision
double decision de l'OTAN concernant les missiles a moyenne portee ou fusees a portee moyenne

1979 Dual Track Decision [ Dual Track Decision of December 1979 ]
Double décision de 1979 [ Double décision de décembre 1979 ]

dual track decision | Dual Track Decision of December 1979
double décision de 1979 | Double décision de décembre 1979

dual track system | two-track adjustment system
système de la double filière

two-track [ 2 track ]
à double volets

more than two tracks
plus de deux voies

two track monitor for temperature and respiration
moniteur deux traces T.R.; moniteur deux traces température et respiration

two track monitor for blood-pressure/temperature and respiration
moniteur deux traces P.T.R.; moniteur deux traces pression sanguine/température et respiration

two-track pension adjustment system
système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

lateral movement | work on two tracks
mouvement de deux pistes | pas de côté | ravail de deux pistes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In December 2012[25], the Commission re-affirmed its commitment to work for a modern copyright framework and agreed on two parallel tracks of action: a structured stakeholder dialogue in 2013 to address a number of issues (including cross-border portability of content and access to audiovisual works) where rapid progress is needed; . and the completion of market studies, impact assessments and legal drafting work, with a view to a decision in 2014 whether to table the resulting legislative reform proposals[26]..
En décembre 2012[25], la Commission a réaffirmé son engagement à instaurer un cadre moderne en la matière et approuvé deux pistes d'action à suivre en parallèle: un dialogue structuré avec les parties intéressées, en 2013, pour aborder plusieurs domaines (dont la portabilité transnationale des contenus et l'accès aux œuvres audiovisuelles) où des progrès rapides sont nécessaires; et l'achèvement des études de marché, des analyses d'impact et du travail de rédaction législative en vue de décider, en 2014, de l'opportunité de présenter les propositions de réforme législative qui en découlent[26]. Les questions de droit d'auteur ne seront donc pas traitées en profondeur dans le présent document.

Aside from the projects already fully completed, the remaining projects can be classified in two main categories: projects on track where the financial support should continue; and projects that are not progressing adequately and for which the Commission is going to take the decision to terminate the support.
Hormis les projets qui sont déjà entièrement achevés, les projets restants peuvent être classés dans deux catégories principales: les projets en bonne voie qui devraient continuer à bénéficier de l'aide financière; et les projets qui ne progressent pas de manière adéquate et pour lesquels la Commission est sur le point de décider de mettre un terme à l'aide.

The escalation of the conflict in the Greater Dafur region of Sudan has prompted ECHO to prepare two emergency decisions under a fast-track procedure to meet new and urgent needs one for Sudanese refugees in Chad and a second for internally displaced people in Sudan.
L'escalade du conflit dans la région du Grand Darfour au Soudan a incité ECHO à élaborer deux décisions d'urgence selon la procédure accélérée pour faire face aux besoins nouveaux et urgents - l'une pour les réfugiés soudanais au Tchad et l'autre pour les personnes déplacées à l'intérieur du Soudan.

With regard to the scoping and pre-scoping portions of the process, some members of our caucus have suggested four public involvement steps leading up to this new track decision: one, that when the notice of the project proposal is made available, there should be a request for public input on scope within 30 days to review the project and make comments on the scope; two, that the proponent and the responsible authority should produce a draft scoping document and seek public input through a workshop involving the public, completed over 60 days; three, that the final scoping document should be released for public review and comment over a 60-day period; and four, that the final draft of the scoping document should be sent to the minister with comments from the public and with the responsible authority's report on the recommended assessment track.
En ce qui concerne les étapes préalables à l'établissement de la portée et d'établissement de la portée dans le processus, des membres du Caucus ont suggéré quatre mesures liées à la participation de la population concernant cette nouvelle façon de procéder pour les décisions relatives aux pistes d'évaluation environnementale: premièrement, dès que l'on obtient un avis comme quoi l'avant-projet est disponible, il devrait y avoir une demande en vue d'obtenir les commentaires de la population concernant la portée dans les 30 jours afin d'examiner le projet et de faire des commentaires sur la portée; deuxièmement, le promoteur et l'autorité responsable devraient produire un document provisoire sur la portée et demander les commentaires du public dans le cadre d'un atelier auquel ce dernier participerait, cet exercice devant être complété en l'espace de 60 jours; troisièmement, le document final d'établissement de la portée devrait être distribué à la population aux fins d'examen et commentaires durant une période de 60 jours; et quatrièmement, la version définitive du document d'établissement de la portée devrait être remise au ministre accompagnée des commentaires de la population et du rapport de l'autorité responsable sur la piste d'évaluation environnementale recommandée.

There was a conscious decision to proceed on a two track policy of legal options at the WTO and engage the American officials to find the root causes of this, to find a long term, durable solution and not another band-aid solution that will put us back in this straitjacket five years from now.
Nous avons sciemment décidé de poursuivre notre approche en deux volets, en nous prévalant de nos recours juridiques auprès de l'OMC et en invitant les responsables américains à participer à la définition des causes fondamentales du problème et à la recherche d'une solution durable à long terme, plutôt qu'une autre solution de fortune qui nous paralysera à nouveau dans cinq ans.

On February 9, the Government of Canada announced a two-track strategy to respond to the Marshall decision.
Le 9 février, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie à deux voies en réponse à l'arrêt Marshall.

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.
En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.

With regard to these two tracks, the Council is of the opinion that: - adequate international action on safety in biotechnology is directed to safety with regard to human health and the environment; - the development of international technical guidelines on safety in biotechnology does not prejudge the work initiated by the COP to the CBD as well as its final decision; - the development of any international instrument on safety in biotechnology should be coordinated with other related instruments in order to achieve complementarity and to avoid duplication; - an effective implementation of this two-track approach requires adequate capacity building.
En ce qui concerne cette double approche, le Conseil estime que : - une action internationale adéquate pour la sécurité en biotechnologie doit être axée sur la sécurité pour la santé de l'homme et pour l'environnement ; - l'élaboration de lignes directrices techniques internationales sur la sécurité en biotechnologie ne doit pas préjuger les travaux engagés par la CdP lors de la Conférence sur la diversité biologique ni sa décision finale ; - un instrument international sur la sécurité en biotechnologie devrait être élaboré en coordination avec d'autres instruments pertinents pour en assurer la complémentarité et éviter les doubles emplois ; - pour être mise en oeuvre de manière efficace, cette double approche doit comporter la mise en place de structures adéquates.