Traduction de «Two-track pension adjustment system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-track pension adjustment system
système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

two-track pension adjustment system
système d'ajustement des pensions selon la double filière

pension adjustment system
système d'ajustement des pensions

dual track system | two-track adjustment system
système de la double filière

Pension Adjustment Software System
Système logiciel sur le facteur d'équivalence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission decided to take a two-track approach by separating the technical and the policy evaluation of the Dublin system.
La Commission a décidé d’adopter une double approche, en séparant l’évaluation technique du système de Dublin de son évaluation stratégique.

The European Commission is today proposing a two-track overhaul to make life simpler for smaller investment firms, while bringing the largest, systemic ones under the same regime as European banks.
La Commission européenne propose aujourd'hui une réforme ayant pour double visée de simplifier la vie des petites entreprises d'investissement et de soumettre les plus grandes d'entre elles qui revêtent une importance systémique à la même réglementation que les banques européennes.

Given the growing degree of labour mobility and reliance on a broader set of public and private sources of retirement income, an EU level tracking system could help mobile individuals keep track of their pension rights.
Étant donné la mobilité croissante de la main-d’œuvre et le recours à un éventail plus large de sources publiques et privées de revenus de retraite, un système de suivi au niveau de l’Union européenne pourrait aider les citoyens mobiles à suivre l’évolution de leurs droits à pension.

(7) A pension plan may provide that, where, pursuant to this section, all or part of a pension benefit of a member or former member is required to be distributed to that person’s spouse, former spouse or former common-law partner under a court order or agreement, a joint and survivor pension benefit may be adjusted so that it becomes payable as two separate pensions, one to the member or former member and the other to that person’s spouse, former spouse or former common-law partner, if the aggregate of the actuarial present values of the two pensions is not less than the actuarial present value of the joint and survivor pension benefit.
(7) Un régime de pension peut prévoir que, dans le cas où la totalité ou une partie de la prestation de pension d’un participant actuel ou ancien doit être attribuée à son époux ou à son ex-époux ou ancien conjoint de fait, au titre d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une entente, une prestation réversible peut être révisée de façon à être servie en deux prestations distinctes, l’une au participant actuel ou ancien, l’autre à son époux ou à son ex-époux ou ancien conjoint de fait, à la condition que la somme de la valeur actuarielle du moment de l’une et de l’autre ne soit pas inférieure à la valeur actuarielle du moment de la prestation réversible.

(B) an amount that, when added to the survivor’s retirement pension (calculated without regard to subsections 46(3) to (6) but in accordance with subsection 45(2)), is equal to the amount of a benefit of 25% of 1/12 of the average of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable, and for each of the two preceding years, adjusted in accordance with subsection 45(2) as if the benefit had commenced to be payable in the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable; or
(B) le montant qui, ajouté à la pension de retraite du survivant — calculée sans égard aux paragraphes 46(3) à (6) mais en tenant compte du paragraphe 45(2) — , est égal au montant d’une prestation de 25 pour cent du douzième de la moyenne des maximums des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension de retraite du survivant a commencé à être payable, et pour chacune des deux années précédentes, le montant ajusté conformément au paragraphe 45(2) comme si la prestation avait commencé à être payable pendant l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension de retraite du survivant a commencé à être payable;

(ii) an amount that, when added to the survivor’s retirement pension (calculated without regard to subsections 46(3) to (6) but in accordance with subsection 45(2)), is equal to the amount of a benefit of 25% of 1/12 of the average of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable, and for each of the two preceding years, adjusted in accordance with subsection 45(2) as if the benefit had commenced to be payable in the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable.
(ii) le montant qui, ajouté à la pension de retraite du survivant — calculée sans égard aux paragraphes 46(3) à (6) mais en tenant compte du paragraphe 45(2) — , est égal au montant d’une prestation de 25 pour cent du douzième de la moyenne des maximums des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension de retraite du survivant a commencé à être payable, et pour chacune des deux années précédentes, le montant ajusté conformément au paragraphe 45(2) comme si la prestation avait commencé à être payable pendant l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension de retraite du survivant a commencé à être payable.

(ii) the amount of a benefit of 25% of 1/12 of the average of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s disability pension commenced to be payable, and for each of the two preceding years, adjusted in accordance with subsection 45(2) as if the benefit had commenced to be payable in the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s disability pension commenced to be payable.
(ii) le montant d’une prestation de 25 pour cent du douzième de la moyenne des maximums des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension d’invalidité du survivant a commencé à être payable, et pour chacune des deux années précédentes, le montant ajusté conformément au paragraphe 45(2) comme si la prestation avait commencé à être payable pendant l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension d’invalidité du survivant a commencé à être payable.

The Commission undertook a two-track approach for the evaluation of the Dublin system: a technical and a policy evaluation.
La Commission a retenu une approche à deux volets pour l’évaluation du système de Dublin: une évaluation technique et une évaluation politique.

‘self-balancing vehicle’ means a vehicle concept that is based on an inherent unstable equilibrium and that needs an auxiliary control system to maintain its balance, and which includes powered one-wheel vehicles or powered two-wheel, two-track vehicles.
71) «gyropode»: un concept de véhicule reposant sur un équilibre instable inhérent à l'engin, qui se stabilise grâce à un système auxiliaire de contrôle, et qui englobe des véhicules motorisés à une roue ou des véhicules motorisés à deux roues bitrace.

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning the income tax system (No. 361-0267); by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre), one concerning the Canada Pension Plan (No. 361-0268); by Mr. Calder (Dufferin Peel Wellington Grey), two concerning nudity (Nos. 361-0269 and 361-0270) and two concerning the highway system (Nos. 361- 0271 and 361-0272); by Mrs. Desjarlais (Churchill), one concerning the Canada Pension Plan (No. 361-0273); by Mrs. Ur (Lambton Kent Middlesex), one concerning the Young Offenders Act (No. 361-0274); by Mr. Proctor (Palliser), one concerning the Canada Pension Plan (No. 361- 0275).
Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n 361-0267); par M Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n 361-0268); par M. Calder (Dufferin Peel Wellington Grey), deux au sujet de la nudité (n 361-0269 et 361-0270) et deux au sujet du réseau routier (n 361-0271 et 361-0272); par M Desjarlais (Churchill), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n 361-0273); par M Ur (Lambton Kent Middlesex), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n 361-0274); par M. Proctor (Palliser), une au sujet du Régime de pensions du Canada ( n 361-0275).