Vertaling van "Two-year tax holiday for new small businesses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Two-year tax holiday for new small businesses
Two-year tax holiday for new small businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By lowering the current standards for opening, owning and operating new banks that is, by raising the current 10 per cent ownership rule to 20 per cent, reducing capitalization, and introducing a 10 year tax holiday will new banking institutions appear to service the rural areas of our country, the small towns and the poor urban sections where branches are currently being closed even without the proposed bank mergers?
Si l'on abaisse les normes actuelles en ce qui a trait à l'ouverture, à la propriété et à l'exploitation de nouvelles banques c'est-à-dire en faisant passer l'actuelle règle de 10 p. 100, pour ce qui est de la propriété à 20 p. 100, en réduisant la capitalisation et en consentant une exonération d'impôt de 10 ans de nouvelles institutions bancaires vont-elles émerger pour servir les régions rurales du pays, les petites localités et les quartiers urbains pauvres dans lesquels des succursales sont déjà en train de fermer, même sans les fusions bancaires proposées?

The small business job credit will cut EI payroll taxes by 15%, saving small businesses more than $550 million over the next two years, money that can be reinvested into hiring or into upgrading equipment and increasing productivity.
Ce crédit va réduire de 15 % les charges sociales que doivent payer les petites entreprises, ce qui va leur permettre d'économiser plus de 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années, économies qui pourront ensuite leur servir à moderniser leur équipement, à grossir leurs effectifs ou à accroître leur productivité.

After years of neglect by previous governments, the economic action plan has built a stronger, more prosperous Niagara with lower taxes on families and small businesses, investments in a new Burgoyne Bridge, the Cairns Health and Bioscience Centre at Brock University, a widened QEW highway and a parking garage and performing arts centre in downtown St. Catharines.
Après des années de négligence sous les gouvernements précédents, le Plan d'action économique a su renforcer la région du Niagara et la rendre plus prospère en réduisant les impôts des familles et des petites entreprises, en investissant dans le nouveau pont Burgoyne et dans le centre Cairns Health and Bioscience de l'Université Brock, en élargissant l'autoroute Queen Elizabeth, en reconstruisant un garage de stationnement et en construisant un centre des arts au centre-ville de St. Catharines.

For each of these levers, for example, mobility, financing of small businesses, intellectual property, taxes, public services, or social cohesion, we will propose a key action that will be new, that we hope will be effective for businesses and citizens, and that will be deliverable within two years.
Pour chacun de ces leviers, par exemple la mobilité, le financement des petites entreprises, la propriété intellectuelle, la fiscalité, les services publics, la cohésion sociale, nous proposerons une action clé qui aura la caractéristique d’être nouvelle, d’être – nous l’espérons – efficace pour les entreprises et pour les citoyens, et délivrable en deux ans.

66. Expresses its disappointment that two years after the adoption of the Small Business Act the Commission is lacking in concrete actions and initiatives; urges the Commission and the Council to promote a more SME-friendly regulatory environment by carefully assessing the impact of any new regulatory or legislative measures on SMEs; systematic and independent assessments of the impact of all policy proposals should be a requirement at all political levels; calls furthermore for concrete initiatives to improve SMEs’ access to finance and to international markets;
66. juge décevant que, deux ans après l'adoption de la "loi sur les petites entreprises", la Commission ait engagé bien peu d'actions et d'initiatives concrètes; invite instamment la Commission et le Conseil à promouvoir un environnement réglementaire plus favorable aux PME en évaluant avec soin l'impact de toute mesure réglementaire ou législative nouvelle sur ces entreprises; estime que des évaluations systématiques et indépendantes des effets de toutes les propositions d'actions devraient être effectuées à tous les niveaux politiques; demande, en outre, des initiatives concrètes visant à faciliter l'accès des PME aux marchés tant financiers qu'internationaux;

This is a rate sale program that enables small business customers to borrow amounts of between $50,000 and $250,000 for terms of up to two years at the all-time low prime rate of 3.75 per cent. They could either do that or take out a new small-business line of credit for up to $50,000 at 3.75 per cent.
C'est un programme qui permet aux petites entreprises clientes d'emprunter entre 50 000 $ et 250 000 $ pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans au taux préférentiel le plus bas de notre histoire, 3,75 p. 100, ou d'obtenir une nouvelle marge de crédit d'au plus 50 000 $ à 3,75 p. 100.

In the field of small and medium-sized businesses, the Commission is urged to continue with the objectives of the Feira Charter, to facilitate their creation within 24 hours by means of new technologies, to advocate a postponement of taxes during the early years of operation, to simplify their operation, particularly in an administrative sense, and to exercise strict vigilance in the field of funding in the Basilea II negotiations, to stress the role of the European Investment Fund and to establish a network of guarantees which allows them access to the markets.
Pour ce qui est des petites et moyennes entreprises, le Parlement prie la Commission de poursuivre les objectifs de la charte de Feira, de faciliter leur création en 24 heures moyennant le recours aux nouvelles technologies, de préconiser un report d'impôts pour les premières années de fonctionnement, de simplifier leur fonctionnement, surtout dans le cadre administratif, et d'être extrêmement vigilante par rapport aux fonds propres dans le contexte des négociations de Bâle II, d'accentuer le rôle du Fonds européen d'investissement et d'établir un réseau de garanties leur permettant d'accéder aux marchés.

The budget will also reduce the income inclusion rate for capital gains from three-quarters to two-thirds and will allow a $500,000 tax free rollover for qualifying investments in new small business ventures.
Par ailleurs, le taux d'inclusion des gains en capital dans le revenu sera ramené de trois quarts à deux tiers, et jusqu'à 500 000 $ de placements admissibles dans les petites entreprises pourront être transférés en franchise d'impôt.