Vertaling van "UCC " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

UCC Guidelines for Producing Quality Symbols
UCC Guidelines for Producing Quality Symbols

UCC Technical Bulletin
UCC Technical Bulletin

Customs Decisions System | UCC Customs Decisions system | CDS [Abbr.]
système de décisions douanières dans le cadre du CDU

Universal Copyright Convention | UCC [Abbr.]
Convention universelle sur le droit d'auteur

Code | Union Customs Code | UCC [Abbr.]
code des douanes de l'Union

undepreciated capital cost | UCC
fraction non amortie du coût en capital | FNACC

Ukrainian Canadian Congress [ UCC | Ukrainian Canadian Committee ]
Congrès des Ukrainiens Canadiens [ Congrès ukrainien canadien | Comité ukrainien canadien | Comité des ukrainiens-canadiens | Comité ukrainien du Canada ]

GS1 system | EAN.UCC system
système GS1 | système EAN.UCC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The UCC Work Programme draws up planning for seventeen UCC electronic systems in total, on the basis of the Multi-Annual Strategic Plan (MASP) for all electronic customs projects that is prepared and updated regularly in accordance with a 2008 Decision of the European Parliament and the CouncilThe systems can be divided into two categories:
Le programme de travail du CDU établit une planification pour dix-sept systèmes électroniques prévus par le CDU au total, sur la base du plan stratégique pluriannuel pour l’ensemble des projets de douane électronique qui est élaboré et actualisé régulièrement conformément à une décision du Parlement européen et du Conseil de 2008. Ces systèmes peuvent être répartis en deux catégories:

When setting the 2020 deadline, it was anticipated that the rules supplementing and implementing the UCC (the UCC Delegated Regulation, the UCC Implementing Regulation and the UCC Transitional Delegated Regulation) would be adopted very soon after the adoption of the UCC in 2013, so that their provisions could be taken into account in developing the IT systems.
Lors de la fixation de la date limite de 2020, il était prévu que les dispositions complétant et mettant en œuvre le CDU (le règlement délégué du CDU, le règlement d’exécution du CDU et le règlement délégué transitoire du CDU) soient adoptées très rapidement après l’adoption du CDU en 2013, afin qu’elles puissent être prises en compte lors de la conception des systèmes informatiques.

This element is crucial for the interoperability of the different UCC electronic systems, for a harmonised application of the legal rules and for cooperation with other public services active at the border.
Cet aspect est essentiel pour l’interopérabilité des différents systèmes électroniques prévus par le CDU, l’application harmonisée des règles juridiques et la coopération avec les autres services publics opérant aux frontières.

Therefore, the postponement of the deadline for the delivery of some IT systems will not jeopardise the achievement of the objectives of the UCC.
En conséquence, le report de la date limite fixée pour la mise en place de certains systèmes informatiques ne compromettra pas la réalisation des objectifs du CDU.

Half of the systems for which implementation is to be delayed already exist and are merely being upgraded under the UCC while the other half are new systems.
La moitié des systèmes dont la mise en œuvre doit être retardée existent déjà et font simplement l’objet d’une mise à niveau au titre du CDU, alors que l’autre moitié de ces systèmes sont nouveaux.

The goal of this project is to provide working solutions for a direct and EU harmonised trader access as a service to be integrated in the electronic customs systems as defined in the specific UCC projects such as UCC BTI/Surveillance 2+ and UCC Customs Decisions.
L'objectif de ce projet est de fournir des solutions pratiques pour donner aux opérateurs un accès direct et harmonisé au niveau de l'Union apparenté à un service à intégrer dans les systèmes douaniers électroniques définis dans les projets spécifiques relatifs au CDU, tels que RTC/Surveillance 2+, dans le cadre du CDU et les décisions douanières dans le cadre du CDU.

The aim of this project is to align the existing NCTS system to the new UCC requirements such as the alignment of information exchanges to UCC data requirements and the update and development of interfaces with other systems.
L'objectif de ce projet est d'aligner le système de transit informatisé existant sur les nouvelles exigences du CDU, telles que l'alignement des échanges d'informations sur les exigences du CDU en matière de données et la mise à jour et la conception d'interfaces avec d'autres systèmes.

There is ambiguity as to the scope of UCC. It is also unclear whether both amateurs and professionals should benefit from special rules on UCC and how a distinction between those groups can be drawn or how rules on UCC would relate to existing limitations, such as quotations, incidental use, and caricature, parody or pastiche.
D’autres questions restent également en suspens: conviendrait-il qu’aussi bien les non-professionnels que les professionnels bénéficient de règles spéciales en la matière, et comment établir une distinction entre ces deux groupes? Ou encore, comment des règles relatives aux contenus créés par l’utilisateur pourraient-elles s’articuler avec les exceptions existantes (citations, utilisation fortuite ou utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche)?

The UCC and the related delegated and implementing acts:
Le CDU et les actes délégués et d’exécution:

The Union Customs Code (UCC) is part of the modernisation of customs and serves as the new framework regulation on the rules and procedures for customs throughout the EU.
Le code des douanes de l’Union (CDU) s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes et fait office de nouveau règlement-cadre relatif aux règles et aux régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’UE.