At present, in this hemisphere, there are democratic clauses guiding the OAS under resolution 1080 of June 1991, in the MERCOSUR agreement of June 1996, and in the European-Mexican free trade agreement of December 1997, but none of these are fully satisfactory.
À l'heure actuelle, dans cet hémisphère, il existe des clauses démocratiques qui guident l'OEA en vertu de la résolution 1080 de juin 1991, dans l'accord du MERCOSUR de juin 1996, et dans l'Accord de libre-échange entre l'Europe et le Mexique de décembre 1997, mais aucune d'entre elles n'est pleinement satisfaisante.