Traduction de «UNECE » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

United Nations Economic Commission for Europe [ UNECE | Economic Commission for Europe ]
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe [ CEE-ONU | Commission économique pour l'Europe ]

Coordination Working Party (UNECE) | Coordination Working Party (United Nations Economic Commission for Europe)
groupe Coordination (CEE-ONU) | groupe Coordination (Commission économique des Nations unies pour l'Europe)

Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes | UNECE Water Convention | Water Convention
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Economic Commission for Europe | United Nations Economic Commission for Europe | ECE [Abbr.] | UNECE [Abbr.]
Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique pour l'Europe | CEE [Abbr.] | CEE-ONU [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In the transboundary context Member States should make more use of guidance provided by the UNECE on bi- and multilateral agreements and the practicalities of transboundary EIA (see UNECE web page: [http ...]
- en contexte transfrontalier, les États membres devraient recourir davantage aux orientations fournies par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies à propos des accords bilatéraux et multilatéraux et des aspects pratiques de l'EIE transfrontalière (voir le site Internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies : [http ...]

- (g) In the transboundary context Member States should make more use of guidance provided by the UNECE on bi- and multilateral agreements and the practicalities of transboundary EIA (see UNECE web page: [http ...]
- (g) en contexte transfrontalier, les États membres devraient recourir davantage aux orientations fournies par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies à propos des accords bilatéraux et multilatéraux et des aspects pratiques de l'EIE transfrontalière (voir le site Internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies : [http ...]

1. With effect from 1 November 2014, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry into service of new replacement brake lining assemblies concerning vehicle types of categories M with a permissible maximum laden mass not exceeding 3,5 tonnes, M with a permissible maximum laden mass not exceeding 3,5 tonnes, N, O and O for which vehicle type-approval is granted in accordance with Directive 71/320/EEC, UNECE Regulation No 13 or UNECE Regulation No 13-H on or after 7 April 1998.
1. Avec effet au 1er novembre 2014, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouvelles garnitures de frein assemblées de rechange en ce qui concerne les types de véhicules de la catégorie M dont la masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes, les types de véhicules de la catégorie M dont la masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que les types de véhicules des catégories N, O et O pour lesquels la réception par type est accordée conformément à la directive 71/320/CEE, au règlement no 13 de la CEE-ONU ou au règlement no 13-H de la CEE-ONU à partir du 7 avril 1998 inclus.

‘rated engine power’ means the engine power expressed in kW (UNECE) and measured by the UNECE method pursuant to UNECE Regulation No 85 ;
«puissance (nominale) du moteur», la puissance du moteur exprimée en kW (CEE-ONU) et mesurée suivant la méthode CEE-ONU, conformément au règlement no 85 de la CEE-ONU;

In case the UNECE working group on minimum sound levels for silent vehicles adopts a UNECE Regulation, the Commission shall evaluate the possibility of replacing the technical requirements laid down in Annex X with a direct reference to the corresponding requirements of the UNECE Regulation and, if appropriate, submit a proposal to the European Parliament and to the Council to amend Annex X.
Si le groupe de travail de la CEE-ONU sur les niveaux de bruit minimaux pour les véhicules silencieux adopte un règlement CEE-ONU, la Commission évalue la possibilité de remplacer les prescriptions techniques indiquées à l'annexe X par une référence directe aux prescriptions correspondantes du règlement CEE-ONU et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier l'annexe X.

The noise test of the silencing system and the replacement silencing system has to be executed with the same ‘normal’ tyres (as defined in paragraph 2.8. of UNECE Regulation No 117 (OJ L231, 29.8.2008 p. 19). The tests are not allowed to be done with ‘special use’ tyres or ‘snow’ tyres as defined in paragraphs 2.9. and 2.10. of UNECE Regulation No 117. Such tyres could increase the noise level of the vehicle or would have a masking effect on the noise reduction performance comparison. The tyres may be of used condition but shall satisfy legal requirements for in-traffic use.
L’essai de bruit du silencieux et du silencieux de remplacement doit être effectué avec les mêmes pneumatiques «normaux» [comme définis au paragraphe 2.8 du règlement CEE-ONU n° 117 (JO L 231 du 29.8.2008, p. 19]. Les essais ne peuvent pas être effectués avec des pneumatiques «à usage spécial» ou «neige», comme définis aux paragraphes 2.9 et 2.10 du règlement CEE-ONU n° 117. Ces pneumatiques pourraient augmenter le niveau de bruit du véhicule ou auraient un effet masquant dans la comparaison de l’efficacité de la réduction de bruit. Les pneumatiques peuvent avoir déjà été utilisés mais ils doivent satisfaire aux prescriptions légales concernant leur utilisation dans la circulation.

2. When the limit values relating to the test method are laid down in UNECE Regulation No 51, the Commission shall consider assess the possibility of replacing the technical requirements laid down in Annex III with a direct reference to the corresponding requirements of UNECE Regulations No 51 and No 59, on the condition that these do not result in a weakening of the Union’s environmental and health standards, and with due regard for the opinions of the European Parliament and the Council and, if appropriate, shall submit a proposal to the European Parliament and to the Council to amend Annex III in accordance with the ordinary legislative procedure [Am. 40] .
2. Lorsque les valeurs limites relatives à la méthode d’essai sont indiquées dans le règlement CEE-ONU n° 51, la Commission envisage évalue la possibilité de remplacer les prescriptions techniques indiquées à l’annexe III par une référence directe aux prescriptions correspondantes des règlements CEE-ONU n° 51 et n° 59, à condition que ces dernières ne conduisent pas à un affaiblissement des dispositions de la législation de l'Union dans le domaine de la protection de la santé et de l'environnement, et après consultation du Parlement européen et du Conseil et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier l'annexe III conformément à la procédure législative ordinaire . [Am. 40]

Until the Union accedes to UNECE regulations Nos 9, 41, 63 and 92 and adopts those regulations in UNECE WP29 and in the Union, including the associated equivalent sound limits for the Euro 4 step (e.g. as set out in Annex 6 to UNECE regulation No 41 for L3e and L4e motorcycles), L-category vehicles shall comply with the limits as listed in Annex VI (D). When the UNECE regulations Nos 9, 41, 63 and 92 are adopted by the Union, these become mandatory including equivalent sound limits to the limits listed in Annex VI (D) and replace the testing procedures in the delegated act on environmental and propulsion performance requirements.
Jusqu'à ce que l'Union adhère aux règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la CEE-ONU et adopte ces règlements au sein du WP29 de la CEE-ONU et dans l'Union, y compris les valeurs limites équivalentes de niveau sonore qui y sont associées pour la phase Euro 4 (par exemple, comme celles énoncées à l'annexe 6 du règlement no 41 de la CEE-ONU pour les motocycles L3e et L4e), les véhicules de catégorie L doivent être conformes aux valeurs limites fixées à l'annexe VI, section D. Une fois les règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la CEE-ONU adoptés par l'Union, ceux-ci deviendront obligatoires, y compris les valeurs limites de niveau sonore qui sont équivalentes à celles fixées à l'annexe VI, section D, et se substitueront aux procédures d'essai dans l'acte délégué sur les exigences en matière de performances environnementales et de propulsion.

to continue to empower citizens in environmental governance through the effective global implementation of Rio Principle 10; in this connection, to expand the provisions of the Aarhus Convention beyond the United Nations Commission for Europe (UNECE) through a global convention or by opening the Aarhus Convention to parties outside the UNECE; to promote improved governance in sustainable development, inter alia by strengthening the United Nations Environment Programme (UNEP); actively to cooperate with partners on better global enforcement of environmental laws;
continuer de donner aux citoyens une plus grande autonomie dans la gouvernance environnementale par la mise en œuvre efficace au niveau mondial du principe 10 de Rio; dans ce contexte, élargir les dispositions de la convention d'Aarhus au-delà de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU) par une convention globale ou par l'ouverture de la convention d'Aarhus à des parties non membres de la CEE-ONU; promouvoir une meilleure gouvernance en matière de développement durable, notamment en renforçant le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); coopérer activement avec des partenaires pour une meilleure application mondiale des lois sur l'environnement;

As it is essential in order to meet the recommendations of the CARS 21 High Level Group to incorporate Regulations of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UNECE) into EU law or even to replace EU Directives or Regulations by UNECE Regulations as well as to incorporate global technical Regulations into EU law, the consistency of the legislation of the European Union with the UNECE Regulations should be ensured.
Comme il est essentiel, pour respecter les recommandations du groupe de haut niveau CARS 21, d'introduire les règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) dans la législation de l'UE, ou même de remplacer les directives ou règlements de l'UE par les règlements de la CEE-ONU, et d'introduire les règlements techniques mondiaux dans la législation de l'UE, il convient d'assurer la cohérence entre la législation de l'Union européenne et les règlements de la CEE-ONU.