Traduction de «UNFP » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

National Union of Popular Forces | UNFP [Abbr.]
Union nationale des forces populaires | UNFP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council and Commission Action Plan implementing The Hague Programme included a proposal relating to the conclusion – on behalf of the European Community – of the UNFP.
Dans le plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye, figure une proposition relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre les armes à feu.

Directive 2008/51/EC amends Directive 91/477/EEC on control of the acquisition and possession of weapons, in order to include new provisions to bring the legislation into line with the UNFP as regards intra-European Union transfers of weapons.
La directive 2008/51/CE modifie la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes pour y inclure de nouvelles dispositions en ligne avec le protocole quant au transfert d'armes au sein de l'Union européenne.

The existing EU legislative framework on firearms largely derives from the UN Firearms Protocol (UNFP) which was negotiated and signed by the Commission in 2002 on behalf of the European Community.
Le cadre législatif actuel de l'UE en matière d'armes à feu découle dans une large mesure du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu, qui a été négocié et signé en 2002 par la Commission au nom de la Communauté européenne.

The Regulation adopted today addresses trade and transfers with countries outside the EU, thereby transposing the provisions of Article 10 of the UNFP on ‘General requirements for export, import and transit licensing or authorization systems’.
Le règlement adopté aujourd'hui concerne les échanges commerciaux et les transferts avec les pays non membres de l'Union; il transpose ainsi les dispositions de l'article 10 du protocole intitulé «Obligations générales concernant les systèmes de licences ou d’autorisations d’exportation, d’importation et de transit».

The Commission was authorised by the Council to negotiate and sign the UNFP in 2002 on behalf of the European Community. In its communication of 18 July 2005 the Commission signalled its intention to complete the ratification process by transposing the provisions of Article 10 UNFP on ‘general requirements for export, import and transit licensing or authorisation systems’.
La Commission qui, avec l'autorisation du Conseil, a négocié et finalement signé ledit protocole en 2002 au nom de la Communauté européenne, déclare, dans sa communication du 18 juillet 2005, son intention de porter à son terme le processus de ratification en transposant les dispositions pertinentes de l'article 10 du protocole intitulé "Obligations générales concernant les systèmes de licences ou d’autorisations d’exportation, d’importation et de transit".

The adoption of the regulation under the usual legislative procedure would enable Article 10 of the UNFP to be applied in all the Member States, which would finally establish a uniform system for trade in firearms, their parts and components and ammunition within the European Union.
C'est pourquoi son adoption par la procédure législative ordinaire permettrait d'appliquer l'article 10 du protocole dans tous les États membres, en mettant finalement en place un système unifié pour le commerce au sein de l'Union des armes à feu, ainsi que de leurs pièces, éléments et munitions.

The proposal for a regulation submitted by the Commission in May 2010 deals with the implementation of Article 10 of the United Nations Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition (hereinafter referred to as the ‘UN Firearms Protocol’ or ‘UNFP’).
La proposition de règlement, présentée par la Commission en mai 2010, vise à mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (le protocole relatif aux armes à feu).

(10) Following the entering into force of the UNFP in 2005, Directive 91/477/EC was amended by Directive 2008/51/EC to strengthen the security aspects, allowing a partial alignment with the UNFP itself.
10) À la suite de l’entrée en vigueur du protocole relatif aux armes à feu en 2005, la directive 91/477/CE a été modifiée par la directive 2008/51/CE afin de renforcer les mesures de sécurité, ce qui a permis un alignement partiel sur le protocole lui-même.

Therefore, the report concluded that the Commission, taken into account the state of the negotiations of the UNFP and the feedback of all interested parties on the Directive, intended to present appropriate amending proposals.
Par conséquent, le rapport concluait que compte tenu de l’état d’avancement des négociations sur le protocole des Nations unies sur les armes à feu ainsi que des réponses de toutes les parties intéressées concernant la directive, la Commission avait l’intention de présenter des propositions de modification.

(9) This report was submitted while the Commission was negotiating on behalf of the EU Member States the United Nations Protocol against the illicit manufacturing on firearms (UNFP) in the context of the United Nations Convention on transnational organised crime.
9) Le rapport a été soumis au moment où la Commission négociait, pour le compte des États membres de l’Union européenne, le protocole des Nations unies contre le trafic illicite des armes à feu (ci-après le «protocole relatif aux armes à feu») dans le cadre de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.