Traduction de «Under fairing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under fairing
carénage inférieur

Amount of Default under Fair Wages and Hours of Labour Act Legislation
Infraction à la Loi sur les justes salaires et les heures de travail

under conditions of fair competition
dans des conditions de concurrence loyale

challenging the judge or the jury under well-founded suspicion that fair trial will not be given
récusation pour cause de suspicion légitime

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

group under-represented in PSE [ group under-represented in post-secondary education | under-represented group in PSE | under-represented group in post-secondary education ]
groupe sous-représenté dans les études postsecondaires

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

fair drawing | fair draught | fair darft
rédaction définitive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transfer to the provider of the genetic resources of knowledge and technology under fair and most favourable terms, including on concessional and preferential terms where agreed, in particular, knowledge and technology that make use of genetic resources, including biotechnology, or that are relevant to the conservation and sustainable utilization of biological diversity.
Transfert, au fournisseur des ressources génétiques, des connaissances et technologies à des conditions équitables et qui soient les plus favorables, y compris à des conditions privilégiées et préférentielles s'il en est ainsi convenu, en particulier des connaissances et de la technologie qui utilisent les ressources génétiques, y compris la biotechnologie, ou qui ont trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique.

Subject to agreement, such access shall be granted under fair and reasonable conditions.
Moyennant un accord, ces droits d'accès sont concédés à des conditions équitables et raisonnables.

3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and, subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3), to background under fair and reasonable conditions if those results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.
3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour exploiter les résultats générés par le participant auquel elles sont affiliées.

‘hold value’ means the present value, discounted at an appropriate rate, of cash flows that the entity can reasonably expect under fair, prudent and realistic assumptions from retaining particular assets and liabilities, considering factors affecting customer or counterparty behaviour or other valuation parameters in the context of resolution.
«valeur de détention», la valeur actuelle, actualisée à un taux approprié, des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre en vertu d'hypothèses justes, prudentes et réalistes si elle conserve les actifs et passifs en question, compte tenu des facteurs qui influent sur le comportement du client ou de la contrepartie ou d'autres paramètres de valorisation dans le contexte de la résolution.

Transfer to the provider of the genetic resources of knowledge and technology under fair and most favourable terms, including on concessional and preferential terms where agreed, in particular, knowledge and technology that make use of genetic resources, including biotechnology, or that are relevant to the conservation and sustainable utilization of biological diversity;
Transfert, au fournisseur des ressources génétiques, des connaissances et technologies à des conditions équitables et qui soient les plus favorables, y compris à des conditions privilégiées et préférentielles s'il en est ainsi convenu, en particulier des connaissances et de la technologie qui utilisent les ressources génétiques, y compris la biotechnologie, ou qui ont trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique;

With a view to improving the deployment of high-speed electronic communications networks in the internal market, this Directive should lay down rights for public communications network providers to access physical infrastructure irrespective of its location under fair and reasonable terms consistent with the normal exercise of property rights.
En vue d'améliorer le déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit sur le marché intérieur, la présente directive devrait prévoir des droits permettant aux fournisseurs de réseau de communications public d'avoir accès à l'infrastructure physique, quel que soit le lieu où celle-ci est située, dans des conditions équitables et raisonnables conformes à l'exercice normal des droits de propriété.

Secondly, the Euro Observatory, established in the last quarter of 2006, coordinates the FAIR initiative, monitors price developments during the changeover period and carries out investigations in cases of alleged infringements of the provision on the dual display of prices and of commitments under FAIR.
Deuxièmement, l’observatoire du passage à l’euro, mis en place au cours du dernier trimestre de 2006, coordonne l’initiative FAIR, surveille l’évolution des prix au cours de la période de basculement et enquête sur les infractions alléguées aux dispositions relatives au double affichage des prix et aux engagements pris dans le cadre de l’initiative FAIR.

Subject to agreement, such access rights shall be granted either under fair and reasonable conditions or be royalty-free.
Moyennant un accord, ces droits d'accès sont concédés à des conditions équitables et raisonnables, ou en exemption de redevances.

Access to and transfer of technology as referred to in (i) and (ii) above, including that protected by intellectual property rights, to developing countries that are Contracting Parties, in particular least developed countries, and countries with economies in transition, shall be provided and/or facilitated under fair and most favourable terms, in particular in the case of technologies for use in conservation as well as technologies for the benefit of farmers in developing countries, especially in least developed countries, and countries with economies in transition, including on concessional and preferential terms where mutually agreed, inter alia, through partnerships in research and development under the Multilateral System.
L'accès aux technologies, y compris les technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle, et leur transfert, comme indiqué aux points i) et ii), aux pays en développement qui sont parties contractantes, en particulier aux pays les moins avancés et aux pays en transition, sont assurés et/ou facilités à des conditions justes et les plus favorables, en particulier dans le cas des technologies utilisées à des fins de conservation, ainsi que des technologies destinées aux agriculteurs des pays en développement et plus particulièrement les pays les moins avancés et les pays en transition, y compris à des conditions de faveur et préférentielles, s'il en a été ainsi mutuellement convenu, notamment grâce à des partenariats de recherche-développement dans le cadre du système multilatéral.