Vertaling van "Under negotiation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]
task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Free Trade Area negotiations are ongoing in parallel, inter alia with Mercosur, where the question of increased access to our markets for certain competitive ethanol producers is under negotiation.
Parallèlement, des négociations sur une zone de libre-échange sont en cours notamment avec le Mercosur; la question d’une ouverture accrue de nos marchés à certains producteurs d’éthanol compétitifs y est en cours de négociation.

Building on the investment provisions under negotiation with China, the EU will explore launching negotiations on investment with Hong Kong and Taiwan.
En se basant sur les dispositions concernant les investissements en cours de négociation avec la Chine, l'UE examinera la possibilité de lancer des négociations sur les investissements avec Hong Kong et Taïwan.

Building on the investment provisions under negotiation with China, the EU will explore launching negotiations on investment with Hong Kong and Taiwan
En se basant sur les dispositions d’investissement en cours de négociation avec la Chine, l’UE examinera la possibilité de lancer des négociations en matière d’investissement avec Hong Kong et Taïwan.

As such, it is not a prediction or forecast of the likely outcome of the successful conclusion of those 12 agreements – the majority of which are still under negotiation, or for which negotiations have not yet begun.
En tant que telle, l'étude n'est pas une prévision ni une prédiction du résultat probable de l'aboutissement des négociations des 12 accords – dont la plupart sont encore en cours ou n'ont pas encore commencé.

1. Where a Member State is negotiating an intergovernmental agreement or an amendment to an existing intergovernmental agreement and it has been unable, on the basis of its own assessment, to reach a firm conclusion as to the compatibility of the intergovernmental agreement or amendment under negotiation with Union law, it shall inform the Commission thereof before the closure of the negotiations and submit the draft agreement or amendment together with any annexes to it.
1. Lorsqu'un État membre négocie un accord intergouvernemental ou une modification d'un accord intergouvernemental existant sans parvenir à déterminer clairement, sur la base de sa propre appréciation, si l'accord intergouvernemental ou la modification en cours de négociation est compatible avec le droit de l'Union, il en informe la Commission avant la clôture des négociations et lui soumet le projet d'accord ou de modification avec leurs annexes éventuelles.

This trend is expected to continue in the coming years, in view of the possible conclusion of the Doha round negotiations and of the bilateral and regional agreements at present under negotiation.
Cette tendance devrait se maintenir dans les années à venir, dans la perspective de la conclusion éventuelle des négociations du cycle de Doha et des accords bilatéraux et régionaux actuellement négociés.

In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.
Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

If a candidate country no longer fulfils the opening benchmarks in a chapter that is under negotiation, the Commission may propose that negotiations be suspended on that chapter.
Si un pays candidat cesse de respecter les critères de référence à l'ouverture d'un chapitre qui est en cours de négociation, la Commission peut proposer que les négociations concernant ce chapitre soient suspendues.

Moreover, new MEAs are constantly under negotiation and being completed, such as those on chemical management and the possible negotiations on a global instrument on forests.
Du reste, de nouveaux AME sont sans cesse négociés et finalisés, comme ceux sur la gestion chimique et les éventuelles négociations sur un instrument global sur les forêts.