Traduction de «Under specified circumstance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under specified circumstance
moyennant certaines conditions

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)
eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

specified circumstance
circonstance donnée

Persons encountering health services in other specified circumstances
Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances précisées

all precautions appropriate under the circumstances
toute l'attention commandée par les circonstances

Act containing regulations concerning land and inland waterway transport under exceptional circumstances
Loi d'urgence sur les transports par terre et voies navigables intérieures en cas de circonstances exceptionnelles

Death Inquiries Act [ An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation ]
Death Inquiries [ An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation ]

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those rules shall specify how and under what circumstances scientific data on residues in a particular foodstuff or in a species or more species may be used for setting a maximum residue limit in other foodstuffs, or other species.
Ces règles précisent comment et dans quelles conditions les données scientifiques concernant les résidus présents dans une denrée alimentaire particulière ou dans une espèce ou plusieurs espèces peuvent être utilisées pour la fixation d’une limite maximale de résidus dans d’autres denrées alimentaires ou d’autres espèces.

However, unlike for mercury cells which are not considered BAT under any circumstances, Member States may determine that, in specific and exceptional circumstances, asbestos diaphragms may be used in a particular installation for a well-defined longer period and under conditions consistent with the environmental objectives of the IED, provided that the conditions and duration of such use are specified in a legally binding way.
Cependant, à la différence de l'électrolyse à mercure qui n'est en aucun cas considérée comme une MTD, les États membres peuvent décider que dans des cas spécifiques et exceptionnels, on peut utiliser des diaphragmes contenant de l'amiante dans une installation donnée pour une période plus longue et bien définie, dans des conditions compatibles avec les objectifs environnementaux de la directive relative aux émissions industrielles, pour autant que les conditions et la durée de cette utilisation sont stipulées de manière juridiquement contraignante.

Under exceptional circumstances specified in the rules or instruments of incorporation of an ELTIF, the life of the ELTIF could be extended or reduced to allow for more flexibility where, for instance, a project is completed later or earlier than expected, in order to bring it into line with its long-term investment strategy.
Dans des circonstances exceptionnelles indiquées dans les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF, la durée de vie de l'ELTIF pourrait être prolongée ou réduite afin d'offrir une plus grande flexibilité, lorsque, par exemple, un projet est terminé plus tôt ou plus tard que prévu, pour l'aligner sur sa stratégie d'investissement à long terme.

(a)carry out this market making continuously during a specified proportion of the trading venue’s trading hours, except under exceptional circumstances, with the result of providing liquidity on a regular and predictable basis to the trading venue.
a)effectue cette tenue de marché en continu pendant une proportion déterminée des heures de négociation de la plate-forme de négociation, sauf circonstances exceptionnelles, avec pour résultat d’apporter à cette plate-forme de négociation de la liquidité de façon régulière et prévisible.

carry out this market making continuously during a specified proportion of the trading venue’s trading hours, except under exceptional circumstances, with the result of providing liquidity on a regular and predictable basis to the trading venue ;
effectue cette tenue de marché en continu pendant une proportion déterminée des heures de négociation de la plate-forme de négociation, sauf circonstances exceptionnelles, avec pour résultat d'apporter à cette plate-forme de négociation de la liquidité de façon régulière et prévisible ;

7. Recalls that the EU's Generalised System of Preferences (GSP), its main trade policy instrument for promoting core labour standards, is under review and that trade preferences granted to beneficiary countries under that system can be withdrawn in specified circumstances, namely in the event of serious and systematic violation of the principles laid down in a number of core ILO conventions, including Conventions Nos 138 and 182;
7. rappelle que le système de préférences généralisées de l'Union européenne, qui constitue son principal instrument de politique commerciale visant à promouvoir les normes fondamentales du travail, est en cours de réexamen et que les préférences commerciales accordées aux pays bénéficiaires dans le cadre de ce système peuvent être retirées dans des circonstances déterminées, à savoir en cas de violation grave et systématique des principes énoncés dans plusieurs conventions essentielles de l'OIT, notamment les conventions n° 138 et 182;

7. Recalls that the EU’s Generalised System of Preferences (GSP), its main trade policy instrument for promoting core labour standards, is under review and that trade preferences granted to beneficiary countries under that system can be withdrawn in specified circumstances, namely in the event of serious and systematic violation of the principles laid down in a number of core ILO conventions, including Conventions Nos 138 and 182;
7. rappelle que le système de préférences généralisées de l'Union européenne, qui constitue son principal instrument de politique commerciale visant à promouvoir les normes fondamentales du travail, est en cours de réexamen et que les préférences commerciales accordées aux pays bénéficiaires dans le cadre de ce système peuvent être retirées dans des circonstances déterminées, à savoir en cas de violation grave et systématique des principes énoncés dans plusieurs conventions essentielles de l'OIT, notamment les conventions n° 138 et 182;

We are also clarifying that, under specified circumstances, Member States are entitled to introduce limits on the reimbursement or payment of hospital health care obtained abroad through prior authorisation, if there is a clear risk – even potential – of undermining the national health system.
La directive prévoit également des cas précis dans lesquels les États membres seront autorisés, s’il existe clairement un danger, avéré ou potentiel, pour l’équilibre du système de santé national, à restreindre l’accès au remboursement ou au paiement de soins hospitaliers reçus à l’étranger en exigeant que soit délivrée une autorisation préalable.

Soon, following on from the Altmark judgment, I will propose a package to the Commission based mainly on three texts: firstly, a communication from the Commission specifying under what conditions public service compensation could constitute State aid; secondly, a Commission decision applying to small public services and hospitals, to obviate an obligation of notification under certain circumstances; and thirdly, a Community framework for State aid in the form of public service compensation, more for large public services.
Prochainement, faisant suite à l’arrêt Altmark, je proposerai à la Commission un paquet fondé essentiellement sur trois textes: premièrement, une communication de la Commission précisant dans quelles conditions une compensation de service public est susceptible de constituer une aide d’État; deuxièmement, une décision de la Commission applicable aux petits services publics et aux hôpitaux, notamment pour éviter qu’il y ait, dans certaines conditions, une obligation de notification; et troisièmement, un encadrement communautaire des aides d’État sous forme de compensation de service public - plutôt pour les grands services publics.

The Commission Security Office shall maintain up-to-date lists by type and model of the security equipment that they have approved for the protection of classified information under various specified circumstances and conditions.
Le bureau de sécurité de la Commission tient à jour, par type et par modèle, les listes des matériels de sécurité qu'il a agréés pour la protection directe ou indirecte des informations classifiées dans diverses circonstances et conditions qui auront été spécifiées.