Vertaling van "Under the direction control of " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

under the direction or control of
relevant de la compétence ou de l'autorité de

Discontinuation of agricultural products registered under the Pest Control Products Act and proposed changes to maximum residue limits under the Food and Drugs Act
Abandon de produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et modifications proposées aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

Guidance document on hunting under Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds
Guide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

Warning: to be used under the direct supervision of an adult
Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.

a pneumatic-hydraulic transducer directly controlled by the logic system
transducteur pneumatique-hydraulique pouvant être commandé directement par la logique

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Executive agencies are instead bodies, under the direct control of the Commission, whose statute is provided for by a Council regulation [8].
Les agences exécutives sont, pour leur part, des organismes placés sous le contrôle direct de la Commission, et dont le statut est prévu par un règlement du Conseil [8].

Offices are under the direct control of the Commission.
Les offices sont sous le contrôle direct de la Commission.

‘With reference to Article 28, the operating structure shall include one or more implementing agencies, which shall be established within the national administration of the beneficiary country or under its direct control’.
«Conformément à l’article 28, la structure d’exécution consiste en une ou plusieurs agences d’exécution, qui sont établies au sein de l’administration du pays bénéficiaire ou sont placées sous son contrôle direct».

As co-legislators, Parliament and Council decide jointly the objective, content, scope and duration of the delegation they give to the Commission under Article 290, whereby the Commission would have the responsibility for delegated acts under the direct control of the Parliament and the Council, giving each of them the possibility of opposing a measure or revoking the delegation.
En tant que co-législateurs, le Parlement et le Conseil arrêtent ensemble l'objectif, le contenu, la portée et la durée de la délégation qu'ils accordent à la Commission en application de l'article 290, l'adoption des actes délégués incombant à cette dernière sous le contrôle direct du Parlement et du Conseil, qui ont chacun la possibilité de s'opposer à une mesure ou de révoquer la délégation.

Measures of general application assigned to the Commission for the application of legislative instruments should not be considered to be ‘implementing acts’, under the control of Member States, but ‘delegated acts’, under the direct control of the legislator.
Les mesures de portée générale confiées à la Commission concernant l’application des instruments législatifs ne doivent pas tomber sous le coup d’actes d’exécution soumis au contrôle des États membres, mais bien sous celui d’actes délégués relevant du contrôle direct du législateur.

Network-independent undertakings may not have control over networks and may not be able to ensure that the emergency calls made through their service are routed with the same reliability as traditional integrated telephone service providers, as they may not be able to guarantee service availability, given that problems related to the infrastructure are not under the direct control of these undertakings.
Il se peut que les entreprises indépendantes des réseaux ne contrôlent pas ces derniers, et ne puissent garantir que les appels d'urgence donnés par l'intermédiaire de leur service sont acheminés avec la même fiabilité que par les fournisseurs de services téléphoniques intégrés traditionnels, car il se peut qu'ils ne soient pas en mesure de garantir la disponibilité du service, étant donné que les problèmes liés à l'infrastructure échappent au contrôle direct de ces entreprises.

2. In accordance with Article 31, the operating structure shall consist of one or more implementing agencies, which shall be established within the national administration of the beneficiary country or under its direct control.
2. Conformément à l'article 31, la structure d'exécution consiste en une ou plusieurs agences d'exécution, qui sont établies au sein de l'administration du pays bénéficiaire ou sont placées sous son contrôle direct.

The operating structures in each participating beneficiary country shall include one implementing agency which shall be established within the national administration or under its direct control.
les structures d'exécution dans chaque pays bénéficiaire participant doivent comporter une agence d'exécution établie au sein de l'administration nationale ou placée sous son contrôle direct.

Finally, I would like to draw the attention of the Commissioner to two final points: I think that the time has come to create an establishment for monitoring and control at European level – a sort of European Securities and Exchange Commission (SEC) – with the right to inspect and impose sanctions, under the direct control of the ECB, and designed to verify the efficiency and transparency of the equity market in order to protect investors as far as possible.
Enfin, je voudrais attirer l’attention du commissaire sur deux points: je pense que le temps est venu de créer un institut de surveillance et de contrôle au niveau européen - une sorte de Commission boursière européenne - dotée du droit d’inspecter et d’imposer des sanctions, sous le contrôle direct de la BCE. Sa mission consisterait à vérifier le bon fonctionnement et la transparence du marché boursier dans le but de protéger autant que possible les investisseurs.

Specific minimum criteria' : "The organisation's policy must refer to those safety and pollution prevention performance targets and indicators which are under the direct control of the organisation.
Critères minimaux spécifiques ": "La politique de l'organisme doit se fonder sur des objectifs et des indicateurs de performance en matière de sécurité et de prévention de la pollution, qui sont sous le contrôle direct de l'organisme ".