Vertaling van "Under the heading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under the heading
sous la rubrique

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

token entry against/under the heading
p.m. à la ligne

negative sign under the heading withdrawal
revenu négatif

Commission to Inquire into Charges Contained in Articles in the Vancouver News Herald under the Heading Nippon Black Dragon Operates Within British Columbia
Commission to Inquire into Charges Contained in Articles in the Vancouver News Herald under the Heading Nippon Black Dragon Operates Within British Columbia

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

A rare functional disorder with recurrent episodes of torticollis posturing of the head (inclination or tilting of the head to one side) in healthy children. The prevalence is unknown and the benign nature of the disorder probably means that it is un
torticolis paroxystique bénin de l'enfant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) where, in accordance with the Harmonized System, a heading includes parts of goods by application of a Section Note or Chapter Note of the Harmonized System and the subheadings under that heading do not include a subheading designated “Parts”, a subheading designated “Other” under that heading shall be considered to cover only the goods and parts of the goods that are themselves classified under that subheading.
b) lorsque, conformément au Système harmonisé, une position englobe les parties de produits par application d’une note relative à la section ou au chapitre pertinent du Système harmonisé et que les sous-positions de la position ne comportent pas de sous-position intitulée « Parties », la sous-position intitulée « Autres » de cette position est considérée comme visant uniquement les produits et parties de ceux-ci classés dans cette sous-position.

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...
Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...

The number of petitions falling under the narrow heading ‘Fundamental Rights’ has declined. But if the categories of ‘Personal Matter’, ‘Property’, ‘Information Society Media’ and ‘Justice’ are added to a more comprehensive definition of ‘Fundamental Rights’ - for which there is an arguable case (see below) - the vast majority of petitions fall under this heading, even allowing for multiple attributions.
Le nombre de pétitions relatives aux seuls «Droits fondamentaux» a enregistré une diminution, mais si l’on y inclut les catégories «Affaires personnelles», «Propriété», «Société de l’information et médias» et «Justice» en donnant une définition plus large à la catégorie «Droits fondamentaux» - ce qui est défendable (voir ci-après) -, cette dernière rassemblerait la grande majorité des pétitions, même au vu des attributions multiples.

Under the EU’s Nuclear Illustrative Programme, projects to build nuclear power plants in the Union may not be funded via state aid, and other solutions need to be identified, such as financing by private operators or from the capital markets. The planned Bulgarian state guarantees for the Belene project fall under the heading of ‘state aid’.
Selon le programme indicatif nucléaire de l'Union européenne, les projets mis en œuvre dans l'UE concernant des centrales nucléaires ne peuvent nullement être financés au moyen d'aides d'État, mais doivent faire appel à d'autres sources de financement, comme les opérateurs privés ou les marchés des capitaux Or, les garanties d'État prévues pour le projet "Béléné" entrent, elles aussi, dans la catégorie des aides d'État.

As mentioned above the European Asylum Support Office will be entrusted with a series of tasks currently included under the Community actions to be deployed under the heading of the ERF. This requires consequently the amendment of the ERF.
Comme mentionné supra, le Bureau européen d'appui en matière d'asile sera chargé d'une série de tâches menées actuellement au titre d'actions de la Communauté qui seront déployées dans le cadre du FER, ce qui exige, par conséquent, une modification du FER.

The Council asks the Commission to submit an amending budget if the appropriations entered in the 2009 budget are insufficient to cover expenditure under sub-Heading 1a (Competitiveness for growth and employment), sub-Heading 1b (Cohesion for growth and employment), Heading 2 (Preservation and management of natural resources) and Heading 4 (EU as a global partner)".
Le Conseil demande à la Commission de présenter un budget rectificatif si les crédits inclus dans le budget 2009 s'avéraient insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) et de la rubrique 4 (L'UE en tant que partenaire mondial)".

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, what is at issue here — and the questions have been asked repeatedly and the answers have not been satisfactory — is the status of $50 million: $25 million under the heading of the National Resources Department and the other $25 million under the heading of the Department of the Environment.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, ce qui est en jeu ici — on a répété à de multiples reprises les questions et les réponses ne sont pas satisfaisantes — c'est ce qu'il en est des 50 millions de dollars: 25 millions de dollars sous la rubrique du ministère des Ressources naturelles et les autres 25 millions de dollars sous la rubrique du ministère de l'Environnement.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I would respectfully seek leave to return to Item No. 1 on the Order Paper, under the heading of Private Bills, to permit Senator Kroft to move the second reading of a bill, and to Item No. 4, under the heading of Reports of Committees, so he may move adoption of the third report of the Standing Senate Committee on Internal Economy.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'aimerais demander respectueusement le consentement pour revenir au numéro 1 du Feuilleton, sous la «rubrique projets de loi d'intérêt privé», afin de permettre au sénateur Kroft de proposer la deuxième lecture d'un projet de loi. et au numéro 4 à l'ordre du jour, sous la rubrique «rapports de comité», afin qu'il propose l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la régie interne.

Senator Robichaud: Honourable senators, I had asked that we proceed to Item No. 1, under the heading Private Bills, and to No. 4, under the heading of Reports of Committees, and then move on to Senator Wilson's motion.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'avais demandé que nous passions au numéro 1 à l'ordre du jour, sous la rubrique «projets de loi d'intérêt privé», et au numéro 4, sous la rubrique «rapports de comité», pour ensuite passer à la motion du sénateur Wilson.

The reports on the human rights situation in the European Union have always triggered vigorous controversy about what is actually meant by 'human rights'. Some members of Parliament have refused to discuss poverty and unemployment in Europe under the heading 'human rights'. Even the inclusion of the situation of women, the handicapped and refugees under this heading has generated controversy.
Les rapports sur la situation des droits de l'homme dans l'Union européenne ont toujours donné lieu à de vives discussions portant sur la question de savoir ce qu'il fallait véritablement entendre par "droits de l'homme", une partie des députés refusant d'inclure dans le débat sur les droits de l'homme le problème de la pauvreté et du chômage en Europe, et certains allant même jusqu'à mettre en doute que la situation des femmes, des handicapés et des réfugiés ait sa place dans ce débat.