Vertaling van "Underlying credit condition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

underlying credit condition
condition fondamentale de crédit

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

drive ambulance in emergency conditions | operate ambulance under emergency conditions | drive ambulance under emergency conditions | drive emergency vehicles
conduire une ambulance en situation d’urgence

under restrictions | under the condition that
SOUS reserve

work under difficult conditions
travaux pénibles

practical capacity under rural conditions | practical rural capacity
capacité pratique rurale

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions [ POAC | Sixth International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions ]
Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique [ POAC | Sixième Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique ]

Standing Committee on Operations Under Icing Conditions [ SCOUIC | TCA Standing Committee on Operations Under Icing Conditions ]
Comité permanent sur les opérations dans des conditions de givrage [ Comité permanent de TCA sur les opérations dans des conditions de givrage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to Articles 17 and 22 of this Regulation, the competent authorities referred to in point (40) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 are responsible for the authorisation as credit institutions and supervision as credit institutions under the conditions provided in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU of the designated credit institutions and CSDs authorised under this Regulation to provide banking-type ancillary services.
1. Sans préjudice des articles 17 et 22 du présent règlement, les autorités compétentes définies à l’article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013 sont responsables de l’agrément en tant qu’établissement de crédit et de la surveillance en tant qu’établissement de crédit, dans les conditions prévues dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, des établissements de crédit désignés et des DCT agréés en vertu du présent règlement pour fournir des services accessoires de type bancaire.

1. Without prejudice to Articles 17 and 22 of this Regulation, the competent authorities referred to in point 40 of Article 4(1) of Regulation 575/2013 are responsible for the authorisation as credit institutions and supervision as credit institutions under the conditions provided in Directive 2013/36/EU and Regulation (EU) 575/2013 of the designated credit institutions and CSDs authorised under this Regulation to provide banking type of ancillary services.
1. Sans préjudice des articles 17 et 22 du présent règlement, les autorités compétentes visées à l'article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) n° 575/2013 sont responsables de l'agrément en tant qu'établissement de crédit et de la surveillance en tant qu'établissement de crédit , dans les conditions prévues dans la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 575/2013 , des établissements de crédit désignés et DCT agréés en vertu du présent règlement pour fournir des services accessoires de type bancaire.

If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.
Si cette possibilité n'est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit établi conformément aux dispositions de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et soumis à une procédure d'agrément et à des exigences prudentielles spécifiques conformément au titre IV du présent règlement.

the consumer has a right to convert the credit agreement into an alternative currency under specified conditions; or
le consommateur a le droit de convertir le contrat de crédit dans une autre monnaie dans des conditions déterminées; ou que

3. Where appropriate and without prejudice to the responsibility and accountability of the ECB for the tasks conferred on it by this Regulation, national competent authorities shall be responsible for assisting the ECB, under the conditions set out in the framework mentioned in paragraph 7 of this Article, with the preparation and implementation of any acts relating to the tasks referred to in Article 4 related to all credit institutions, including assistance in verification activities.
3. Si nécessaire, et sans préjudice de la responsabilité et de l’obligation de rendre des comptes qui incombent à la BCE dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le présent règlement, il appartient aux autorités compétentes nationales d’aider la BCE, selon les conditions fixées dans le cadre visé au paragraphe 7 du présent article, à préparer et à mettre en œuvre tout acte lié aux missions visées à l’article 4 et ayant trait à tous les établissements de crédit, notamment en l’assistant dans ses activités de contrôle.

This requirement only applies to certain regulated institutions (registered credit rating agencies) which provide a service affecting the public interest (credit ratings that can be used for regulatory purposes), only to certain products (structured finance products) and under certain conditions (issuer-pays model).
Cette exigence ne s'applique qu'à certains établissements réglementés (les agences de notation enregistrées et certifiées), fournissant un service d'intérêt public (l'émission de notations de crédit pouvant être utilisées à des fins réglementaires), qu'à certains produits (les instruments financiers structurés) et dans certaines conditions (selon le modèle de l'émetteur-payeur).

This requirement only applies to certain regulated institutions (registered credit rating agencies) which provide a service affecting the public interest (credit ratings that can be used for regulatory purposes) under certain conditions (issuer-pays model).
Cette exigence ne s’appliquent qu’à certains établissements réglementés (les agences de notation enregistrées et certifiées), fournissant un service d’intérêt public (l’émission de notations de crédit pouvant être utilisées à des fins réglementaires), dans certaines conditions (selon le modèle de l’émetteur-payeur).

Thus, it should be possible for the free movement of credit offers to take place under optimum conditions for both those who offer credit and those who require it, with due regard to specific situations in the individual Member States.
Ainsi, il convient que la libre circulation des offres de crédits puisse s'effectuer dans des conditions optimales, tant pour les offrants que pour les demandeurs, dans le respect des situations spécifiques existant dans les différents États membres.

It is important that this market should offer a degree of consumer protection such that the free movement of credit offers can take place under optimum conditions for both those who offer credit and those who require it, with due regard to the Member States" existing provisions and requirements .
Il importe que ce marché offre un degré de protection des consommateurs tel que, compte tenu des dispositions et des besoins existant dans les différents États membres, la libre circulation des offres de crédits puisse s'effectuer dans les meilleures conditions tant pour les offreurs que pour les demandeurs.

When calculating the adjusted solvency of an insurance undertaking which is a participating undertaking in a credit institution, investment firm or financial institution, the rules laid down in Article 16(1) of Directive 73/239/EEC and in Article 18 of Directive 79/267/EEC on the deduction of such participations shall apply mutatis mutandis, as well as the provisions on the ability of Member States under certain conditions to allow alternative methods and to allow such participations not to be deducted".
Lors du calcul de la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurance participante d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement financier, les règles énoncées à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18 de la directive 79/267/CEE relatives à la déduction de ces participations s'appliquent mutatis mutandis, de même que les dispositions permettant aux États membres d'autoriser, dans certaines circonstances, le recours à d'autres méthodes et de permettre que ces participations ne soient pas déduites".