Vertaling van "Unemployment insurance premium table " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unemployment insurance premium table
table de cotisations d'assurance-chômage

unemployment insurance premium tables
tables de cotisations d'assurance-chômage

Canada Pension Plan Contribution and Unemployment Insurance Premium Tables
Tables de cotisations au Régime de pensions du Canada et de primes d'assurance-chômage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All insurance premiums covering other farm risks (except agricultural), such as the holder's third-party liability, fire, flood damages, except insurance premiums covering accidents at work shown under code 1010 of this table.
Toutes les primes d'assurance couvrant les autres risques pour l'exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l'exploitant, les incendies et les inondations, à l'exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau.

Notes: (a) The table illustrates for which financial products national legislation in each Member State allows the use of gender as a rating factor in line with Article 5(2) of the Gender Directive (b) Unisex mortality tables in the case of compulsory funded pension annuities (c) Sex can be considered by insurers in the calculations but it may not lead to a difference in premiums for men and women. N.a: not available.
Remarques: (a) Le tableau présente les produits financiers pour lesquels la législation nationale de chaque État membre autorise l'utilisation du sexe comme facteur de notation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE (b) Les tableaux de mortalité en cas de rentes découlant de régimes obligatoires de retraite par capitalisation (c) Le sexe peut être pris en compte par les assureurs dans les calculs, mais ne doit pas entraîner de différence entre les primes versées par les hommes et les femmes. n.d.: non disponible

the premiums paid are calculated on the basis of sickness tables according to the mathematical method applied in insurance.
les primes perçues sont calculées sur la base de tables de morbidité selon les méthodes mathématiques appliquées en matière d'assurance non vie.

The current Block Exemption Regulation (Commission Regulation (EU) No 267/2010 of 24 March 2010 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in the insurance sector, OJ L 83, 30.3.2010, p. 1), contains an exemption allowing insurers to share certain types of data through joint compilations, tables and studies under certain conditions. It does not, in particular, exempt agreements on commercial premiums.
Le règlement d’exemption par catégorie actuellement en vigueur [règlement (UE) no 267/2010 de la Commission du 24 mars 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances, JO L 83 du 30.3.2010, p. 1] prévoit une exemption permettant aux assureurs de partager, sous certaines conditions, certains types de données au moyen de compilations, de tables et d’études réalisées en commun. Il n’exempte pas, en particulier, les accords concernant les primes commerciales.

It is therefore appropriate to stipulate that agreements on commercial premiums are not exempted; indeed, commercial premiums may be lower than the amounts indicated by the results of the calculations tables or studies in question, since insurers can use the revenues from their investments in order to reduce their premiums.
C'est pourquoi il convient d'exclure de l'exemption les accords concernant les primes commerciales; celles-ci peuvent effectivement être inférieures aux montants indiqués par les résultats des calculs, tables ou études en question puisque les assureurs peuvent utiliser les revenus de leurs investissements pour réduire leurs primes.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, when the Quebec Minister of Finance announced yesterday that the Quebec government intended to implement a series of measures to give the province a real policy on manpower training, he requested that the unemployment insurance premiums levied in Quebec be reduced, and I quote: ``These premiums are at any rate too high, given that the unemployment insurance fund is now in a surplus position and that the federal government is using some of the premiums to intervene in programs which are in fact our responsibility'' (1430) Does the Minister of Finance intend to follow up on his counterpart's urgent request to reduce the unemployment insurance contributions of Quebec businesses, which would prove that he is dedicated to job creation and that the federal government is moving towards withdrawing from the sector of manpower training?
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, hier, en annonçant l'intention du gouvernement du Québec de mettre en place une série de mesures visant à doter le Québec d'une véritable politique de formation de la main-d'oeuvre, le ministre des Finances réclamait une réduction des cotisations à l'assurance-chômage prélevées sur le territoire québécois et déclarait, je cite: «Ces cotisations sont de toute façon trop élevées, étant donné que la caisse du Régime d'assurance-chômage affiche maintenant des surplus et que le gouvernement fédéral détourne une partie des cotisations pour s'ingérer dans des programmes qui sont en fait de notre responsabilité» (1430) Le ministre des Finances entend-il donner suite à la demande pressante de son homologue de réduire, pour les entreprises québécoises, les cotisations au Régime d'assurance-chômage, démontrant ainsi qu'il a à coeur la création d'emplois et qu'il s'engage sur la voie d'un retrait du fédéral du secteur de la formation de la main-d'oeuvre?

Net non-life insurance premiums are the amounts available to provide cover against various events or accidents resulting in damage to goods or property, or harm to persons as a result of natural or human causes, for example fires, floods, crashes, collisions, sinkings, theft, violence, accidents, sickness, or against financial losses resulting from events such as sickness, unemployment, accidents, etc.
Les primes nettes d'assurance-dommages qui sont collectées permettent de couvrir les risques liés à divers accidents ou événements d'origine naturelle ou humaine occasionnant des dommages aux biens, à la propriété ou aux personnes (incendie, inondations, accidents, collisions, naufrages, vols, violence, maladie, etc.) ou les risques de pertes financières consécutives à des événements tels la maladie, le chômage, les accidents et autres.

Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke): Mr. Speaker, I have been receiving a growing number of letters from constituents regarding unemployment insurance premiums and benefits, one of which reads as follows: As an unemployed person who is required to pay unemployment insurance premiums, I am incensed at the recent government decision to increase premium rates instead of reducing program costs.
M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke): Monsieur le Président, je reçois de plus en plus de lettres de mes électeurs concernant les cotisations et les prestations d'assurance-chômage. Voici ce que l'un d'eux m'a écrit: En tant que chômeur qui a dû payer des cotisations d'assurance-chômage, je suis révolté par la décision que le gouvernement a prise récemment d'augmenter le taux des cotisations au lieu de réduire les coûts du programme.

Net non-life insurance premiums are the amounts available to provide cover against various events or accidents resulting in damage to goods or property, or harm to persons as a result of natural or human causes (fires, floods, crashes, collisions, sinkings, theft, violence, accidents, sickness, etc.) or against financial losses resulting from events such as sickness, unemployment, accidents, etc.
Les primes nettes d'assurance dommages qui sont collectées permettent de couvrir les risques liés à divers accidents ou événements d'origine naturelle ou humaine occasionnant des dommages aux biens, à la propriété ou aux personnes (incendie, inondations, accidents, collisions, naufrages, vols, violence, maladie, etc.) ou les risques de pertes financières consécutives à des événements tels que la maladie, le chômage, les accidents et autres.