Traduction de «Unified procedure to assess noise emission values » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unified procedure to assess noise emission values
procédure unique pour l'évaluation des valeurs de niveau de bruit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When Member States assess the conformity of the declared energy efficiency class, the annual or hourly energy consumption, as appropriate, and the noise emissions, they shall apply the procedure laid down in Annex VIII.
Les États membres évaluent la conformité de la classe d'efficacité énergétique, de la consommation d'énergie annuelle ou horaire, selon le cas, et du niveau de puissance acoustique déclarés, conformément à la procédure indiquée à l'annexe VIII.

Member States shall apply the procedure laid down in Annex VII when assessing the conformity of the declared energy efficiency class, the annual energy consumption, the fresh and frozen food volumes, the freezing capacity and the airborne acoustical noise emissions.
Les États membres appliquent la procédure indiquée à l’annexe VII pour évaluer la conformité des valeurs déclarées pour la classe d’efficacité énergétique, la consommation d’énergie annuelle, le volume des compartiments pour denrées fraîches et congelées, le pouvoir de congélation et les émissions acoustiques dans l’air.

The organisation needs to draw up, implement and maintain a procedure to monitor and measure significant parameters such as air emissions, waste, water and noise regularly to gain added value from the findings.
L’organisation doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une procédure pour surveiller et mesurer régulièrement des paramètres importants tels que les émissions atmosphériques, les déchets, l’eau et le bruit, afin de tirer une valeur ajoutée des données ainsi recueillies.

A unified, fixed procedure to assess noise emission values is an indispensable condition for reliable marking.
Le marquage ne peut être fiable que si une procédure unique et invariable est instituée pour l'évaluation des émissions sonores.

1. Amendments which are necessary, in the light of evolution of technical knowledge and new scientific evidence, to the requirements of Annex I. B.2 and Annex I. C.1 excluding direct or indirect modifications to exhaust or noise emission values and to the Froude and P/D ratio values shall be adopted by the Commission assisted by the Standing Committee set up pursuant to Article 6(3), acting as a regulatory committee in accordance with the procedure referred to in paragraph 2.
1. Les modifications que, au vu de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, il convient d'apporter aux exigences de l'annexe I, partie B, point 2 et de l'annexe I, partie C, point 1, à l'exclusion des modifications directes ou indirectes des valeurs d'émissions gazeuses ou sonores et des valeurs du nombre de Froude et du rapport puissance/développement, sont adoptées par la Commission, assistée par le comité permanent établi conformément à l'article 6, paragraphe 3, et agissant en tant que comité de réglementation conformément à la procédure visée au paragraphe 2.

It sets out four types of action to achieve this: harmonisation of noise emission limits and standards, harmonisation of conformity assessment procedures, harmonisation of noise level marking, and compilation of data on noise emissions.
Elle définit quatre types d'actions dans ce sens : harmonisation des limites et des normes d'émissions sonores, harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité, harmonisation du marquage du niveau sonore, et compilation des données sur les émissions sonores.

With a view to assessing the impact of the Directive, a procedure for the collection of noise emission data will be established.
Afin d'évaluer l'impact de la directive, une procédure de collecte des données relatives aux émissions sonores est établie.

The aim of this Directive is to harmonise the laws of the Member States relating to noise emission standards, conformity assessment procedures, marking, technical documentation and collection of data concerning the noise emission in the environment of equipment for use outdoors.
La présente directive vise le rapprochement des législations des États membres en matière de normes d'émissions sonores, de procédures d'évaluation de la conformité, de marquage, de documentation technique et de collecte de données concernant les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

1. Within 24 months from the date of adoption of this Directive, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a proposal prepared on the basis of research and an assessment of the costs and benefits deriving from the application of tightened-up limit values and laying down a subsequent stage during which measures will be adopted aimed at further tightening of the limit values for pollutants and the sound level of the vehicles concerned, as laid down respectively in Chapter 5, Annex II, Tables I and II and Chapter 9, Annex I. In its proposal, the Commission shall take into account and assess the cost-effectiveness of the various measures for reducing pollutant and noise emissions and shall present proportionate and reasonable measuring having regard to the intended aims.
1. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la présente directive, une proposition, élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants et du niveau sonore des véhicules concernés respectivement fixées au chapitre 5 annexe II tableaux I et II et du chapitre 9 annexe I. Dans sa proposition, la Commission prend en compte et évalue le rapport coût-efficacité des différentes mesures de réduction des émissions polluantes et sonores et présente des mesures proportionnelles et raisonnables au regard des objectifs visés.