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Uniform data capture method

Traduction de «Uniform data capture method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
uniform data capture method

modalité homogène de relevé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) For the purpose of facilitating the Corporation’s exercise of its functions under section 14 of the Act or in the event that an order is made under subsection 39.13(1) of the Act, every member institution must implement a method of identifying, capturing, organizing and producing its deposit liability data, in accordance with the Data Requirements, that includes the means to

3 (1) Pour aider la Société à exercer ses attributions au titre de l’article 14 de la Loi ou advenant la prise d’un décret en vertu du paragraphe 39.13(1) de la Loi, l’institution membre met en oeuvre une méthode pour identifier, recenser, regrouper et produire des données sur ses obligations sous forme de dépôts, conformément aux Exigences en matière de données, permettant notamment :


Mr. Weisz: It is a method of capturing all the content, properly cataloguing and indexing and attaching data associated with that content.

M.Weisz : C'est ce qui permet de saisir tout le contenu et d'effectuer le catalogage, l'indexage et les renvois manuellement ou à l'aide de l'ordinateur.


(130) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for: specifying standard forms for specific methods to obtain verifiable consent in relation to the processing of personal data of a child; standard forms for the communication to the data subjects on the exercice of their rights; standard forms for the information to the data subject; ...[+++]

(130) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y aurait lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour qu'elle définisse les formulaires types relatifs à des méthodes particulières d'obtention du consentement vérifiable en lien avec le traitement des données à caractère personnel des enfants; des formulaires types pour communiquer aux personnes concernées des informations sur l'exercice de leurs droits; des formulaires types pour l'information de la personne concerné ...[+++]


In particular, the Commission should be empowered to adopt harmonised methods to determine the nature and quantity of active substances, safeners and synergists, and where appropriate of relevant impurities and co-formulants, and maximum quantities of plant protection products to be released, and to adopt Regulations concerning labelling requirements, controls and rules for adjuvants, establishing a work programme for safeners and synergists, including their data requirements, postponing the expiry of the approval period, extending th ...[+++]

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des méthodes harmonisées de détermination de la nature et de la quantité des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes ainsi que, le cas échéant, des impuretés et des coformulants, et des quantités maximales de produits phytopharmaceutiques qui peuvent être émises ainsi que des règlements concernant les conditions d’étiquetage, les contrôles et règles relatives aux adjuvants, établissant un programme de travail pour les phytoprotecteurs et les synergistes ...[+++]


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(i) ensuring improved comparability, objectivity and reliability of data at European level by establishing indicators and common criteria of a non-binding nature, compliance with which may be recommended by the Centre, with a view to greater uniformity of the measurement methods used by the Member States and the Community; in particular, the Centre shall devise tools a ...[+++]

assurer une meilleure comparabilité, objectivité et fiabilité des données au niveau européen en élaborant des indicateurs et des critères communs à caractère non contraignant, mais dont l'observatoire peut recommander le respect en vue d'une meilleure cohérence des méthodes de mesure utilisées par les États membres et la Communauté. L'observatoire développe en particulier des outils et des méthodes permettant l'évaluation des politiques et des stratégies drogues mises en œuvre dans l'Union européenne;


(i) ensuring improved comparability, objectivity and reliability of data at European level by establishing indicators and common criteria of a non-binding nature, compliance with which may be recommended by the Centre, with a view to greater uniformity of the measurement methods used by the Member States and the Community; in particular, the Centre shall devise tools a ...[+++]

assurer une meilleure comparabilité, objectivité et fiabilité des données au niveau européen en élaborant des indicateurs et des critères communs à caractère non contraignant, mais dont l'observatoire peut recommander le respect en vue d'une meilleure cohérence des méthodes de mesure utilisées par les États membres et la Communauté. L'observatoire développe en particulier des outils et des méthodes permettant l'évaluation des politiques et des stratégies drogues mises en œuvre dans l'Union européenne, afin de conseiller les États memb ...[+++]


(i) ensuring improved comparability, objectivity and reliability of data at European level by establishing indicators and common criteria of a non-binding nature, compliance with which may be recommended by the Centre, with a view to greater uniformity of the measurement methods used by the Member States and the Community; in particular, the Centre shall devise tools a ...[+++]

(i) assurer une meilleure comparabilité, objectivité et fiabilité des données au niveau européen en élaborant des indicateurs et des critères communs à caractère non contraignant, mais dont l'observatoire peut recommander le respect en vue d'une meilleure cohérence des méthodes de mesure utilisées par les États membres et la Communauté. L’observatoire développe en particulier des outils et des méthodes permettant l’évaluation des politiques et des stratégies drogues mises en œuvre dans l’Union européenne afin de conseiller les États m ...[+++]


(i) ensuring improved comparability, objectivity and reliability of data at European level by establishing indicators and common criteria of a non-binding nature, compliance with which may be recommended by the Centre, with a view to greater uniformity of the measurement methods used by the Member States and the Community; in particular, the Centre shall devise tools a ...[+++]

(i) assurer une meilleure comparabilité, objectivité et fiabilité des données au niveau européen en élaborant des indicateurs et des critères communs à caractère non contraignant, mais dont l'observatoire peut recommander le respect en vue d'une meilleure cohérence des méthodes de mesure utilisées par les États membres et la Communauté. L’observatoire développe en particulier des outils et des méthodes permettant l’évaluation des politiques et des stratégies drogues mises en œuvre dans l’Union européenne;


The following data quality objectives, for allowed uncertainty of assessment methods, and of minimum time coverage and of data capture of measurement are provided to guide quality-assurance programmes.

À titre d'orientation pour les programmes d'assurance de la qualité, les objectifs de qualité suivants ont été définis en ce qui concerne l'incertitude admise des méthodes d'évaluation, la période minimale prise en compte et la saisie minimale des données:


The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, ...[+++]

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que d ...[+++]




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Date index: 2021-01-16
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