Traduction de «Union policy on the environment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union policy on the environment
politique de l'Union dans le domaine de l'environnement

European Union Minister of the Environment
ministre de l'Environnement de l'Union européenne

Mine Site Reclamation Policy for the Northwest Territories: A Policy for the Protection of the Environment and the Disposition of Liability Relating to Mine Closures in the Northwest Territories
Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : Politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les Territoires du Nord-Ouest

Seminar on the Policy of Criminal Law in the Protection of Nature and the Environment in a European Perspective
Séminaire sur une politique de droit pénal pour la protection de la nature et de l'environnement dans une perspective européenne

EU foreign policy chief | High Representative and Vice-President | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne | haut représentant et vice-président | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union
Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne

EU environmental policy [ Community environmental policy | EU environment policy | European Union environmental policy | European Union environment policy ]
politique de l'environnement de l'UE [ politique communautaire de l'environnement | politique de l'environnement de l'Union européenne ]

common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]
politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Union policy on the environment shall aim at a high level of protection taking into account the diversity of situations in the various regions of the Union.
2. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union.

1. Union policy on the environment shall contribute to pursuit of the following objectives:
1. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants:

Pursuant to Article 191(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Union policy on the environment aims at a high level of protection taking into account the diversity of situations in the various regions of the Union, and is based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.
En vertu de l’article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la politique de l’Union en matière d’environnement vise à assurer un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union et se fonde sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, en priorité à la source, des dommages environnementaux et sur le principe du pollueur-payeur.

In this respect, the report shall also include the latest available information with regard to the key assumptions influencing the results from the modelling of the indirect land‑use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids, including measured trends in agricultural yields and productivity, co‑product allocation and observed global land‑use change and deforestation rates, and the possible impact of Union policies, such as environment, climate and agricultural policies, involving stakeholders in such review process;
À cet égard, le rapport contient également les dernières informations disponibles sur les principales hypothèses ayant une incidence sur les résultats de la modélisation des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides, y compris les tendances mesurées dans les rendements et la productivité agricoles, l'affectation des coproduits, les changements observés à l'échelle mondiale dans l'affectation des sols et les taux de déforestation, ainsi que les incidences éventuelles des politiques de l'Union, par exemple la politique de l'environnement, la politique climatique et la politique agricole, les parties prenantes étant associées à ce processus d'examen;

Article 192 TFEU provides the legal basis for action to be taken by the Union in order to achieve the objectives of the Union policy on the environment.
L'article 192 du TFUE constitue la base juridique pour les mesures à prendre afin de réaliser les objectifs de la politique de l'Union relative à l'environnement.

(-1) In accordance with Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Union policy on the environment should be based on the principles of precaution and preventive action and help to achieve objectives such as preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health.
(-1) Conformément à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement devrait être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, et contribuer à la poursuite d'objectifs tels que la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que la protection de la santé des personnes.

(-1) In accordance with Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Union policy on the environment should be based on the principles of precaution and preventive action and help to achieve objectives such as preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health.
(-1) Conformément à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement devrait être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, et contribuer à la poursuite d'objectifs tels que la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que la protection de la santé des personnes.

– having regard to Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which stipulates that Union policy on the environment shall contribute to preserving, protecting and improving the quality of the environment, as well as protecting human health,
– vu l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui stipule que la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, ainsi qu'à la protection de la santé des personnes,

Pursuant to Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Union policy on the environment is based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.
Aux termes de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du «pollueur payeur».