Vertaling van "Unit price basis rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rate per unit | unit price basis rate
taux de base du prix unitaire | taux du prix unitaire de base | taux par unité

unit price basis | unit price basis value
base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Revenues from regulated retail roaming services should be determined by reference to revenues at domestic price levels attributable to the consumption of regulated retail roaming services, whether on a unit-price basis or as a proportion of a flat fee, reflecting the respective actual and projected proportions of regulated retail roaming services consumption by customers within the Union and domestic consumption.
Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre part.

That may, for example, be the case for flat-rate domestic retail models of operators with significant negative traffic imbalances, where the implicit domestic unit price is low and the operator’s overall revenues are also low relative to the roaming cost burden, or where the implicit unit price is low and actual or projected roaming services consumption is high.
Cela peut notamment être le cas pour les modèles de tarifs forfaitaires nationaux de détail proposés par des opérateurs qui présentent d’importants déséquilibres négatifs du trafic, lorsque le prix unitaire national implicite est bas et que les recettes globales de l’opérateur sont également faibles par rapport aux coûts d’itinérance, ou lorsque le prix unitaire implicite est faible et la consommation réelle ou prévisionnelle des services d’itinérance élevée.

These price announcements, known as General Rate Increases or GRI announcements, do not indicate the fixed final price for the service concerned, but only the amount of the increase in US Dollars per transported container unit (twenty-foot equivalent unit, "TEU"), the affected trade route and the planned date of implementation.
Ces annonces de prix, connues sous le nom d’annonces d’augmentation générale des taux ou «annonces GRI», ne mentionnent pas le prix final fixe du service concerné, mais seulement le montant de l’augmentation en dollars US par unité de conteneur transporté (équivalent vingt pieds, «EVP»), la route commerciale concernée et la date de mise en œuvre envisagée.

[68] PAYT schemes are also referred to as variable-rate schemes or unit pricing schemes.
[68] Les systèmes PAYT sont également connus sous le nom de systèmes à taux variable ou de tarification unitaire.

- the taxable amount per rate or exemption, the unit price exclusive of tax and any discounts or rebates if they are not included in the unit price.
- la base d'imposition pour chaque taux ou exonération, le prix unitaire hors taxe, ainsi que les escomptes, rabais ou ristournes éventuels s'ils ne sont pas compris dans le prix unitaire,

- the taxable amount per rate or exemption, the unit price exclusive of tax and any discounts or rebates if they are not included in the unit price;
- la base d'imposition pour chaque taux ou exonération, le prix unitaire hors taxe, ainsi que les escomptes, rabais ou ristournes éventuels s'ils ne sont pas compris dans le prix unitaire,

(6) Whereas the obligation to indicate the selling price and the unit price contributes substantially to improving consumer information, as this is the easiest way to enable consumers to evaluate and compare the price of products in an optimum manner and hence to make informed choices on the basis of simple comparisons;
(6) considérant que l'obligation d'indiquer le prix de vente et le prix à l'unité de mesure contribue de façon notable à l'amélioration de l'information des consommateurs, étant donné qu'il s'agit de la manière la plus simple de donner aux consommateurs les possibilités optimales pour évaluer et comparer le prix des produits et donc de leur permettre d'opérer des choix éclairés sur la base de comparaisons simples;

4.9. The difference, under normal working conditions, between the price indicated and the price computed on the basis of the unit price and of the indicated quantity, must not exceed the price of the quantity equal to the maximum permissible error on the minimum delivery marked on the dial of the indicating mechanism.
4.9. L'écart constaté, dans les conditions usuelles d'emploi, entre le prix indiqué et le prix calculé à partir du prix unitaire et du volume indiqué, ne doit pas excéder le prix de la quantité égale à l'erreur maximale tolérée sur la livraison minimale inscrite sur le cadran du dispositif indicateur.