Vertaling van "Unit toll air service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unit toll air service
service aérien à taxes unitaires

unit toll air carrier
transporteur aérien à taux unitaires

principal unit toll commercial air carrier
transporteur aérien commercial à taux unitaires

air traffic services unit | ATS unit | ATSU [Abbr.]
organisme de la circulation aérienne | unité ATS | unité du service de la circulation aérienne

air traffic service unit sector configuration | ATS unit sector configuration [Abbr.]
configuration du secteur d’une unité des services de la circulation aérienne | configuration du secteur d’une unité ATS [Abbr.]

air traffic services unit | ATS unit | ATSU [Abbr.]
organisme ATS

air traffic services unit
organe des services de la circulation aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘air traffic services unit’ means a generic term meaning variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office.
«organisme des services de la circulation aérienne», un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d’information de vol ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne.

“air traffic services (ATS) unit” means a generic term meaning, variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office; ’.
“organisme des services de la circulation aérienne” ou “organisme ATS”, un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d'information de vol, un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS), ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne; ».

2. The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a state or states, or both.
2. Les États-Unis n’exercent pas les droits pouvant découler d’accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d’un membre de l’EACE à la date de la signature du présent accord, ou d’un pays africain qui met en œuvre un accord "Ciel ouvert" conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle effectif dudit transporteur est entre les mains d’un ou de plusieurs États membres, de ressortissants dudit ou desdits États membres, ou des deux à la fois.

A flight plan shall be submitted, before departure, to an air traffic services reporting office or, during flight, transmitted to the appropriate air traffic services unit or air-ground control radio station, unless arrangements have been made for submission of repetitive flight plans.
Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol compétente, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.

(4) A silver bar, showing an ascending World War II heavy bomber, shall be awarded to members of an air crew and non-flying personnel in respect of a period of one day of operational service with a Bomber Command squadron as listed in the United Kingdom Air Ministry Confidential Air Force Lists who were engaged in or supported bombing operations over Continental Europe from September 3, 1939 to May 8, 1945.
(4) Une barrette en argent, sur laquelle figure un bombardier lourd de la Seconde Guerre mondiale en ascension, est décernée, en reconnaissance d’une période de service opérationnel de un jour au sein d’un escadron du Bomber Command, aux membres des équipages aériens ou du personnel non navigant figurant sur les listes confidentielles des membres des forces aériennes du Air Ministry du Royaume-Uni et ayant participé aux opérations de bombardement menées sur le territoire continental européen du 3 septembre 1939 au 8 mai 1945, ou les ayant soutenues.

Air Canada has had in its plans for over two years service introduction by a low-fare unit of Air Canada, much like these other major international airlines that are described have.
Air Canada a un projet depuis plus de deux ans l'instauration d'un service par une unité d'Air Canada qui offrirait des prix intéressants, un peu comme les autres grandes compagnies internationales dont je vous ai parlé.

2. The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both.
2. Les États-Unis n'exercent pas les droits pouvant découler d'accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d'un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d'un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, ou d'un pays africain qui met en œuvre un accord «Ciel ouvert» conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle effectif dudit transporteur est entre les mains d'un ou de plusieurs États membres, de ressortissants dudit ou desdits États membres, ou des deux à la fois.

It is recalled that the proposal for the Regulation was made in the wake of the European Court of Justice rulings of 5 November 2002 regarding bilateral air service agreements concluded by eight Member States with the United States. These judgements confirmed that the agreements in question included provisions falling within the exclusive competence of the Community.
Ces arrêts ont confirmé que les accords en question contenaient des dispositions relevant de la compétence exclusive de la Communauté.

Additional task forces consisted of infantry, armoured, military police, artillery, medical, and service units from the land forces; anti-submarine helicopters, which could land in the water; clearance divers and small boat units from the maritime command; and helicopter and transport units from Air Command.
Les forces supplémentaires comprenaient des unités d'infanterie et des unités blindées, la police militaire, des unités d'artillerie, médicales et d'approvisionnement de la Force terrestre; des hélicoptères de lutte anti-sous-marine, qui peuvent se poser dans l'eau; des plongeurs-démineurs et des unités de petits bateaux du Commandement maritime et, enfin, des unités d'hélicoptères et de transport du Commandement aérien.

This market of 32O million consumers - one-third larger than the United States market - will be one in which goods, capital and labour can move freely and in which services, like land tranport, maritime and air services, can be offered freely, with no discrimination due to nationality of individuals or companies.
Ce marché de 320 millions de consommateurs - soit 30 % de plus que le marché américain - concacrera la libre circulation des marchandises, des capitaux et des travailleurs ainsi que la libre prestation des services, tels que les transports terrestres, maritimes et aériens, sans discrimination de nationalité envers les personnes ou les entreprises.