Traduction de «United Nations Study on Firearms Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Study on Firearms Regulation [ United Nations Study on Firearms Regulation ]
Examen international sur la réglementation des armes à feu [ Enquête des Nations Unies sur la réglementation des armes à feu ]

Back Grounder on the United Nations International Study on Firearm Regulation
Fiche d'information sur l'étude internationale des Nations Unies sur les règlements sur les armes à feu

Coordinator for the United Nations -- International Study on Firearms Regulation
coordonnateur pour les Nations Unies -- Étude internationale sur la réglementation des armes à feu [ coordonnatrice pour les Nations Unies -- Étude internationale sur la réglementation des armes à feu ]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields
Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social

Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amended Directive includes deactivated firearms in its scope providing also for their classification and offers a definition of deactivated firearms reflecting the general principles of deactivation of firearms as provided for by the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking of Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, attached to Council Decision 2014/164/EU , which transposes that Protocol into the legal order of the Union.
La directive modifiée inclut les armes à feu neutralisées dans son champ d'application, en prévoyant également des dispositions concernant leur classification, et propose une définition des armes à feu neutralisées reflétant les principes généraux de neutralisation des armes à feu tels que prévus par le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, joint à la décision 2014/164/UE du Conseil , qui transpose ledit protocole dans l'ordre juridique de l'Union.

38. Welcomes the joint Council of Europe/United Nations study on trafficking in organs, tissues and cells and trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs;
38. se félicite de l'étude menée de concert par le Conseil de l'Europe et les Nations unies sur le trafic des organes, des tissus et des cellules et le trafic des êtres humains en vue du prélèvement d'organes;

32. Welcomes the joint Council of Europe/United Nations study on trafficking in organs, tissues and cells and trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs;
32. se félicite de l'étude menée de concert par le Conseil de l'Europe et les Nations unies sur le trafic des organes, des tissus et des cellules et le trafic des êtres humains en vue du prélèvement d'organes;

Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 implementing Article 10 of the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UN Firearms Protocol), and establishing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and components and ammunition (OJ L 94, 30.3.2012, pp. 1–15)
Règlement (UE) n 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1-15)

Regulation (EU) No 258/2012: implementing the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms
Règlement (UE) n 258/2012 portant application du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu

Moreover, as a United Nations study points out, 698 civilians died between the beginning of the year and the end of June, double the number over the same period last year.
Une enquête des Nations unies révèle par ailleurs que 698 civils ont perdu la vie entre le début de l’année et la fin du mois de juin, soit le double par rapport au nombre de civils tués l’année dernière au cours de la même période.

48. Welcomes the initiative taken by Norway to commission a World Bank and United Nations study on the key issue of the unlawfulness of the debt and encourages the European Union and the Member States to promote this initiative in international forums so that the issue becomes internationally recognised and that audits are carried out on the "odious debt" nature of certain bilateral debts of Member States with a view to their cancellation;
48. se félicite de l'initiative prise par la Norvège de commander une étude au niveau de la Banque mondiale et des Nations unies sur la question centrale de l'illégitimité de la dette et encourage l'Union européenne et les États membres à promouvoir cette initiative dans les enceintes internationales afin que cette question soit reconnue internationalement et que des audits sur le caractère de ''dette odieuse" de certaines dettes bilatérales des États membres soient menés en vue de leur annulation;

48. Welcomes the initiative taken by Norway to commission a World Bank and United Nations study on the key issue of the illegitimacy of the debt and encourages the European Union and the Member States to promote this initiative in international forums so that the issue becomes internationally recognised and that audits are carried out on the ‘odious debt’ nature of certain bilateral debts of Member States with a view to their cancellation;
48. se félicite de l'initiative prise par la Norvège de commander une étude au niveau de la Banque mondiale et des Nations unies sur la question centrale de l'illégitimité de la dette et encourage l'Union européenne et les États membres à promouvoir cette initiative dans les enceintes internationales afin que cette question soit reconnue internationalement et que des audits sur le caractère de ''dette odieuse" de certaines dettes bilatérales des États membres soient menés en vue de leur annulation;

Regulation No 258/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 implementing Article 10 of the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of an trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, supplementing the UN Convention against Transnational Organised crime (UNFP) and establishing export authorisation, an import and transit measures for firearms, their parts and components and ammunition.
Règlement (UE) nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.