Traduction de «Universal Copyright Convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Universal Copyright Convention | UCC [Abbr.]
Convention universelle sur le droit d'auteur

Universal Copyright Convention
Convention universelle sur le droit d'auteur

Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales

Protocol 1 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés

Sub-Committee of the Intergovernmental Committee of the Universal Copyright Convention [ Sub-Committee of the Intergovernmental Copyright Committee ]
Sous-Comité du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d'auteur [ Sous-Comité du Comité intergouvernemental du droit d'auteur ]

Berne convention | universal copyright convention
convention de Berne | convention universelle sur le droit d'auteur

Intergovernmental Committee of the Universal Copyright Convention
Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Universal Copyright Convention, to which Canada also belongs, requires contracting countries " to provide for the adequate and effective protection of the rights of authors.." .
La Convention universelle sur le droit d'auteur, à laquelle souscrit également le Canada, exige que les pays qui y adhèrent protègent de façon adéquate et efficace les droits des écrivains.

It did develop one copyright convention, the Universal Copyright Convention, but really the Berne convention is the important convention that we deal with, administered by WIPO.
Cet organisme a toutefois mis au point une convention sur le droit d'auteur, la Convention universelle sur le droit d'auteur, mais c'est la Convention de Berne qui est véritablement la principale convention qui nous touche et qui est gérée par l'OMPI. Plusieurs accords commerciaux, de plus en plus deviennent.des accords sur la propriété intellectuelle et sur le droit d'auteur.

Canada has adhered to the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (1886) and subsequent revisions and additions, and other international treaties on the subject including the Universal Copyright Convention (1952), Can.
Le Canada a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1886) ainsi qu'à ses révisions et ajouts subséquents. Il a également adhéré à d'autres traités internationaux sur le sujet, dont la Convention universelle sur le droit d'auteur (1952), R.T. Can.

Canada was a signatory to the 1886 Berne Convention protecting literary and artistic works, and to the Universal Copyright Convention of 1982.
Le Canada a ratifié la Convention de Berne de 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Convention sur les droits d'auteur de 1982.

The remaining clauses on copyright are intended to update our Copyright Act by including the agreements in Trade Related Aspects of International Property Rights and the provisions of the Universal Copyright Convention, to which this international agreement refers.
Le reste des articles portant sur le droit d'auteur visent à mettre à jour notre Loi sur les droits d'auteur en y intégrant les ententes convenues dans le Trade Related Aspects of International Properties Rights, et ceux de la Convention universelle du droit d'auteur, auxquels fait référence cette entente internationale.