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They live within a defined territory.
Universality within a defined territory

Traduction de «Universality within a defined territory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
universality within a defined territory

universalité au sein d’un territoire défini


Exchange of Notes for Mutual Co-operation between the two countries in the Detection and Suppression of Forest Fires within a Buffer Zone along the Boundary Separating the Yukon Territory and the State of Alaska

Échange de Notes concernant la coopération mutuelle entre les deux pays pour la détection et la suppression des incendies de forêts dans une zone tampon le long de la frontière entre le territoire du Yukon et l'État de l'Alaska


Treaty between the United Kingdom and the United States to settle and define the Boundaries between the Possessions of Her Britannic Majesty in North America, and the Territories of the United States for the Final Suppression of the African Slave Trade, a

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africa
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In my view, one local community having authority and power within a defined territory is a quick way to divide and conquer.

À mon avis, donner à une collectivité locale toute l'autorité et tous les pouvoirs à l'intérieur d'un territoire défini, c'est une façon rapide de diviser pour conquérir.


They live within a defined territory.

Ils habitent un territoire défini.


We can find no application in any other instance where the Government of Canada has confined treaty rights to within the defined metes and bounds of treaty, such that they mean that, when a Dene steps over the border of the Northwest Territories he becomes an ordinary Canadian and is no longer a treaty First Nation person, although he remains within his traditional territory.

On ne trouve aucun autre cas où le gouvernement du Canada a limité les droits issus d'un traité aux bornes et limites d'un traité, de telle sorte que lorsqu'un Déné franchit la frontière des Territoires du Nord-Ouest, il devient un simple citoyen canadien et n'est plus un Indien régi par un traité conclu avec une Première nation, même s'il reste à l'intérieur de son territoire traditionnel.


- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in th ...[+++]

la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire ...[+++]


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- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in th ...[+++]

– la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire ...[+++]


37. Calls on the Commission, the Member States and the regions, furthermore, to pursue an active policy that supports innovation and competitiveness of enterprises and allows for mutual cooperation between businesses, the public sector, schools and universities, and to ensure that organisations representing SMEs can participate directly in defining territorial policies;

37. demande en outre à la Commission, aux États membres et aux régions de mener une politique énergique visant à soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises et à permettre une coopération mutuelle entre les entreprises, le secteur public, les écoles et les universités, et de veiller à ce que les organisations représentatives des PME puissent participer directement à la définition des politiques territoriales;


2. For services which are within the scope of the universal service as defined in Article 3, and for services considered to be possible substitutes, Member States may introduce authorisation procedures, including individual licences, to the extent necessary in order to guarantee compliance with the essential requirements and to safeguard the universal service.

2. Pour ce qui est des services qui relèvent du service universel au sens de l'article 3 ou des services pouvant éventuellement s'y substituer, les États membres peuvent introduire des procédures d'autorisation, y compris des licences individuelles, dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir le respect des exigences essentielles et sauvegarder le service universel.


2. For services which are within the scope of the universal service as defined in Article 3, Member States may introduce authorisation procedures, including individual licences, to the extent necessary in order to guarantee compliance with the essential requirements and to safeguard the universal service.

2. Pour ce qui est des services qui relèvent du service universel au sens de l'article 3, les États membres peuvent introduire des procédures d'autorisation, y compris des licences individuelles, dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir le respect des exigences essentielles et sauvegarder le service universel.


An example of a vertical restraint is where a manufacturer grants a distributor the right to be its exclusive distributor within a defined territory.

Le cas d'un fabricant qui accorde à un revendeur le droit d'agir en tant que son distributeur exclusif à l'intérieur d'un territoire déterminé constitue un exemple typique de restriction verticale.


5. INVITES THE COMMISSION: 5.1. to propose to the Council, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the policy goals set out under 4.1 to 4.11 above with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, particularly measures - containing the definition of the universal service, describing the obligations of the providers of the universal service and defining the services which could be reserved; - relating to the quality of the universal intra-Community service; - relating to techn ...[+++]

5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures ...[+++]




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Date index: 2023-06-19
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