Vertaling van "Unpaid Surplus Status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unpaid surplus status
statut d'employé excédentaire non rémunéré [ SEENR | situation d'employé excédentaire non rémunéré ]

unpaid surplus status in the most affected departments
statut d'employé excédentaire non rémunéré dans les ministères les plus touchés

People in Transition: Knowing your Options: Unpaid Surplus Status [ Unpaid Surplus Status ]
Les gens en transition : Vérifiez vos options - Statut excédentaire non rémunéré [ Statut excédentaire non-rémunéré ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) shall lay off the employee where a reasonable job offer within the meaning of the Work Force Adjustment Directive was not made within twelve months after the commencement of the unpaid surplus status or the employee refuses the reasonable job offer.
(ii) il met le salarié en disponibilité si aucune offre d’emploi raisonnable — au sens de la Directive — ne lui a été faite dans les douze mois suivant la date où le statut d’excédentaire non payé lui a été donné ou s’il refuse une offre d’emploi raisonnable.

(i) may, no earlier than six months after the date on which the offer is received by the employee, place the employee on unpaid surplus status within the meaning of the program, and
(i) il peut, au plus tôt six mois après la date de réception de l’offre par le salarié, donner à celui-ci le statut d’excédentaire non payé au sens du programme,

They will remain on staff for a period of six months and then move on to unpaid surplus status for an additional 18 months.
Ils continueront de faire partie de l'effectif pendant une période de six mois, après quoi ils auront le statut d'excédentaires non payés pendant une période additionnelle de 18 mois.