Traduction de «Unpublished » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hitherto unpublished | unpublished
inédit

unpublished
inédit

unpublished route
route sans minima d'altitude promulgués

unpublished route
route non publiée

unpublished work
oeuvre inédite

grey literature [ underground literature | unpublished document ]
littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report
Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»

Depository of unpublished data
Centre de dépôt de données non publiées

Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report
Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is appropriate to provide a mechanism for reporting unpublished sanctions to ESMA so that competent authorities can take them into account in their ongoing supervision.
Il convient de prévoir un système de déclaration des sanctions non publiées à l'AEMF afin que les autorités compétentes puissent en tenir compte dans le cadre de leur surveillance continue.

16. Acknowledges the Authority's commitment to work with the Commission in order to define the modalities of full public access to unpublished raw data;
16. prend acte de l'engagement pris par l'Autorité de collaborer avec la Commission à la définition des modalités de l'accès total du public aux données brutes non publiées;

The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall, at the latest one year after the entry into force of this Directive, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of beneficiaries other than those listed in Article 1(1), and of works or other protected subject matter not currently included in such scope, and in particular stand alone photographs and other images, as well as unpublished works of all kinds created in Europe.
La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, de bénéficiaires autres que ceux énumérés à l'article 1, paragraphe 1, et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes, ainsi que des œuvres non publiées de tout type créées en Europe.

The institutions shall establish an interinstitutional Article 255 committee to examine and exchange best practice, identify access and usability barriers and unpublished data sources, address possible conflicts, promote interoperability, re-use and merger of registers, standardise document coding through a European standards organisation, create a single EU portal to ensure access to all EU documents and discuss future developments on public access to documents.
Les institutions créent une commission interinstitutionnelle selon l'article 255, chargée d'étudier les meilleures pratiques, et de partager les expériences , d'identifier les entraves à l'accès et à l'utilisation ainsi que les sources de données non publiées, d'aborder les différends éventuels, d'encourager l'interopérabilité, la réutilisation et la fusion des registres, de normaliser la codification des documents par une organisation européenne de normalisation, de créer un portail unique de l'Union pour garantir l'accès à tous les documents de l'Union et d'envisager les évolutions dans le domaine de l'accès public aux documents.

published and/or unpublished reports on other clinical experience of either the device in question or a similar device for which equivalence to the device in question can be demonstrated’.
des rapports, publiés ou non, relatifs à une autre expérience clinique acquise sur le dispositif ou un dispositif similaire pour lequel l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée».

published and/or unpublished reports on other clinical experience of either the device in question or a similar device for which equivalence to the device in question can be demonstrated.
des rapports, publiés ou non, relatifs à une autre expérience clinique acquise sur le dispositif concerné ou un dispositif similaire pour lequel l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée.

In the latter case, the third party should be capable of dissemination in adequate conditions and have adequate mechanisms in place to ensure that the regulated information it receives emanates from the relevant issuer and that there is no significant risk of data corruption or of unauthorised access to unpublished inside information.
Dans ce dernier cas, la tierce partie devrait être en mesure de diffuser les informations dans des conditions adéquates et devrait disposer de mécanismes propres à garantir que les informations réglementées qu'elle reçoit émanent bien de l'émetteur concerné et qu'il n'existe pas de risque important de corruption des données ou d'accès non autorisé à des informations confidentielles non publiées.

Protection of previously unpublished works
Protection des œuvres non publiées auparavant

Any person who, after the expiry of copyright protection, for the first time lawfully publishes or lawfully communicates to the public a previously unpublished work, shall benefit from a protection equivalent to the economic rights of the author.
Toute personne qui, après l'extinction de la protection du droit d'auteur, publie licitement ou communique licitement au public pour la première fois une œuvre non publiée auparavant bénéficie d'une protection équivalente à celle des droits patrimoniaux de l'auteur.