Traduction de «Unrated liquidity facility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unrated liquidity facility
facilité de trésorerie non notée

liquidity facility [ liquidity support ]
concours de trésorerie

eligible liquidity facility
facilité de trésorerie éligible

liquidity facility | LF [Abbr.]
facilité de trésorerie

standing liquidity facility
mécanisme permanent d'octroi de liquidités

Facilities and equipment for receipt and delivery of liquid fuels
Installations et matériels pour la réception et la livraison des carburants liquides

liquid propellant facilities
équipement fluide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unrated liquidity facilities shall be subject to a capital charge that is no less than that set out in Part 4 of Annex IX to Directive 2006/48/EC.
Les facilités de trésorerie sans notation sont soumises à une exigence de fonds propres qui n'est pas inférieure à celle fixée à l'annexe IX, partie 4, de la directive 2006/48/CE.

2.4. Treatment of unrated liquidity facilities
2.4. Traitement des facilités de trésorerie non notées

Unrated liquidity facilities shall be subject to a capital charge that is no less than that set out in Part 4 of Annex IX to Directive 2006/./EC .
Les facilités de trésorerie sans notation sont soumises à une exigence de fonds propres qui n'est pas inférieure à celle fixée à l'annexe IX, partie 4, de la directive 2006/./CE .

58. When it is not practical for the credit institution to calculate the risk-weighted exposure amounts for the securitised exposures as if they had not been securitised, a credit institution may, on an exceptional basis and subject to the consent of the competent authorities, temporarily be allowed to apply the method set out in point 59 for the calculation of risk-weighted exposure amounts for an unrated securitisation position in the form of a liquidity facility that meets the conditions to be an "eligible liquidity facility" set out in point 13 or that falls within the terms of point 56.
58. Lorsqu'il n'est pas possible pour un établissement de crédit de calculer les montants des expositions pondérés relatifs à ses expositions titrisées comme si celles-ci n'avaient pas été titrisées, cet établissement peut, à titre exceptionnel et sous réserve d'approbation par les autorités compétentes, être autorisé pour une période limitée à appliquer la méthode exposée au point 59 en vue de déterminer les montants des expositions pondérés se rapportant à une position de titrisation non notée représentée par une facilité de trésorerie qui satisfait aux conditions fixées au point 13 pour être traitée comme une "facilité de trésorerie éligible" ou qui rentre dans le cadre du point 56.

55. The provisions in points 56 to 59 apply for the purposes of determining the exposure value of an unrated securitisation position in the form of certain types of liquidity facility.
55. Les dispositions des points 56 à 59 s'appliquent aux fins de déterminer la valeur exposée au risque d'une position de titrisation non notée prenant la forme de certaines facilités de trésorerie.