Traduction de «Unrated securitisation position » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unrated securitisation position
position de titrisation non notée

risk weight for a securitisation position | securitisation risk weight
pondération de risque applicable à une position de titrisation | pondération de risque de titrisation

reference position | reference securitisation position
position de référence

unrated position
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. When the following minimum operational requirements are satisfied, an institution shall attribute to an unrated position an inferred credit assessment equivalent to the credit assessment of those rated positions (the "reference positions") which are the most senior positions which are in all respects subordinate to the unrated securitisation position in question:
42. Lorsque les conditions opérationnelles minimales ci-après sont remplies, un établissement attribue à une position non notée une évaluation du crédit inférée équivalente à l'évaluation du crédit des positions notées (les "positions de référence") qui ont le rang le plus élevé parmi les positions totalement subordonnées à la position de titrisation non notée en question:

58. When it is not practical for the credit institution to calculate the risk-weighted exposure amounts for the securitised exposures as if they had not been securitised, a credit institution may, on an exceptional basis and subject to the consent of the competent authorities, temporarily be allowed to apply the method set out in point 59 for the calculation of risk-weighted exposure amounts for an unrated securitisation position in the form of a liquidity facility that meets the conditions to be an "eligible liquidity facility" set out in point 13 or that falls within the terms of point 56.
58. Lorsqu'il n'est pas possible pour un établissement de crédit de calculer les montants des expositions pondérés relatifs à ses expositions titrisées comme si celles-ci n'avaient pas été titrisées, cet établissement peut, à titre exceptionnel et sous réserve d'approbation par les autorités compétentes, être autorisé pour une période limitée à appliquer la méthode exposée au point 59 en vue de déterminer les montants des expositions pondérés se rapportant à une position de titrisation non notée représentée par une facilité de trésorerie qui satisfait aux conditions fixées au point 13 pour être traitée comme une "facilité de trésorerie éligible" ou qui rentre dans le cadre du point 56.

9. Credit institutions having an unrated securitisation position may apply the treatment set out in point 10 for calculating the risk-weighted exposure amount for that position provided the composition of the pool of exposures securitised is known at all times.
9. Les établissements de crédit détenant une position de titrisation non notée peuvent calculer le montant d'exposition pondéré relatif à cette position conformément au point 10, pour autant que la composition du panier d'expositions titrisées soit connue à tout moment.

55. The provisions in points 56 to 59 apply for the purposes of determining the exposure value of an unrated securitisation position in the form of certain types of liquidity facility.
55. Les dispositions des points 56 à 59 s'appliquent aux fins de déterminer la valeur exposée au risque d'une position de titrisation non notée prenant la forme de certaines facilités de trésorerie.

7. Subject to points 10 to 15, the risk-weighted exposure amount of an unrated securitisation position shall be calculated by applying a risk weight of 1 250%.
7. Sous réserve des points 10 à 15, le montant d'exposition pondéré d'une position de titrisation non notée est déterminé par l'application d'une pondération de risque de 1 250 %.