2. Where it is established that the EC mark has been affixed to a product which does not satisfy, or no longer satisfies, this Directive, the Member State in which conformity was attested shall ensure that, if necessary, the use of the EC mark is forbidden and unsold products are withdrawn, or marks obliterated, until such time as the product concerned is brought back to conformity
2. L'orsqu'il est constaté que la marque CE a été apposée indument sur un produit qui ne satisfait pas ou ne satisfait plus à la présente directive, l'État membre dans lequel la conformité a été attestée veille, si besoin est, à interdire l'utilisation de la marque CE et à retirer de la circulation les produits non vendus, ou à faire effacer la marque, tant que le produit en cause ne respecte pas les critères de conformité.