Vertaling van "Urgent safety restrictions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

urgent safety restrictions
mesures de restriction urgentes

urgent safety measures
mesure urgente de sécurité

urgent nuclear safety action programme
programme d'action urgente de sûreté nucléaire

Community list | Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Community | Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Union | EU air safety list | European list of airlines subject to an operating ban or operational restrictions within the European Union | list of air carriers that are subject to an operating ban in the Community | list of airlines banned within the EU
Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE

Canadian Restricted Firearms Safety Course
Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In the event of a risk to public or animal health or to the environment that requires urgent action, the competent authorities or, in the case of centralised marketing authorisations, the Commission may impose temporary safety restrictions on the marketing authorisation holder, including suspending the marketing authorisation and/or prohibiting the supply of a veterinary medicinal product.
1. Lorsqu’un risque pour la santé publique ou animale ou pour l’environnement exige une action immédiate, les autorités compétentes ou, s’il s’agit d’autorisations de mise sur le marché accordées en application de la procédure centralisée, la Commission peuvent imposer des mesures de restriction temporaires motivées par la sécurité au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, dont la suspension de l’autorisation de mise sur le marché et/ou l’interdiction de fournir un médicament vétérinaire.

Just in the past six weeks, Amnesty International has released the following urgent actions and press releases: One on behalf of 15 Tibetan monks who have been arrested following last month's protests but whose whereabouts remain unacknowledged and whose safety is at risk; one on behalf of a courageous human rights activist who sought to initiate public discussion of the Olympic Games within China and who was just sentenced to a three-and-a-half-year prison term as a result; one outlining concerns about the torture of three journalists arrested in India who have been accused of sympathizing with the country's Communist Party; and one documenting wide and sweeping restrictions on freedom of expression and freedom of assembly in the lead-up to the recent Russian elections.
Tout juste au cours des six dernières semaines, Amnistie Internationale a émis les communiqués de presse et appels à l'action urgents que voici : l'un au nom de 15 moines tibétains arrêtés lors des manifestations protestataires du mois dernier et dont on ignore où ils se trouvent et dont la sécurité est en péril; l'un pour le compte d'un courageux défenseur des droits de la personne qui a cherché à lancer un débat public au sujet des Jeux olympiques en Chine et qui a de ce fait été condamné à une peine d'incarcération de trois ans et demi; un autre exposant nos inquiétudes quant à la torture de trois journalistes arrêtés en Inde et accusés d'avoir sympathisé avec le Parti communiste du pays; et encore un autre documentant les vastes et écrasantes restrictions de la liberté d'expression et de la liberté de réunion en prévision des prochaines élections russes.

P. whereas current funding into the environmental, health and safety aspects of nanomaterials in FP7 is far too low; whereas moreover the evaluation criteria for granting research projects to assess the safety of nanomaterials under FP7 are too restrictive (i.e. they have a narrow innovation bias), and thus do not sufficiently promote the urgent development of scientific methods to assess nanomaterials; whereas it is essential to allocate sufficient resources for research on the safe development and use of nanomaterials,
P. considérant que les financements actuels consacrés aux aspects liés à l'environnement, à la santé et à la sécurité des nanomatériaux au titre du PC7 sont largement insuffisants, considérant que les critères d'éligibilité, au titre du PC7, des projets de recherche visant à évaluer la sécurité des nanomatériaux sont trop restrictifs (en ce sens qu'ils privilégient la valeur innovante) et que, dans ces conditions, ils n'encouragent pas suffisamment la mise au point de toute urgence de méthodes scientifiques permettant d'évaluer les nanomatériaux, considérant qu'il est essentiel d'allouer des ressources suffisantes à la recherche en matière de sécurité du développement et de l'utilisation des nanomatériaux,

M. whereas current funding for research into the environmental, health and safety aspects of nanomaterials in FP7 is far too low; whereas moreover the evaluation criteria for granting research projects to assess the safety of nanomaterials under FP7 are too restrictive (i.e. they have a narrow innovation bias), and thus do not sufficiently promote the urgent development of scientific methods to assess nanomaterials; whereas it is essential to allocate sufficient resources for research on the safe development and use of nanomaterials,
M. considérant que les financements actuels de la recherche consacrée aux aspects liés à l'environnement, à la santé et à la sécurité des nanomatériaux au titre du PC7 sont largement insuffisants, considérant que les critères d'éligibilité, au titre du PC7, des projets de recherche visant à évaluer la sécurité des nanomatériaux sont trop restrictifs (en ce sens qu'ils privilégient la valeur innovante) et que, dans ces conditions, ils n'encouragent pas suffisamment la mise au point de toute urgence de méthodes scientifiques permettant d'évaluer les nanomatériaux, considérant qu'il est essentiel d'allouer des ressources suffisantes à la recherche en matière de sécurité du développement et de l'utilisation des nanomatériaux,

The Safety Officer may also specify restrictive operating measures, or, in urgent cases (e.g. incidents/accidents, congestion, breakdowns), order the tunnel to be closed to the public.
Le responsable de la sécurité peut également imposer des mesures restrictives d'exploitation, voire, en cas d'urgence (incident/accident, embouteillage, panne, etc.), ordonner la fermeture au public de l'ouvrage.

Whereas it is appropriate to provide for a procedure to be followed in the case where national competent authority imposes urgent safety restrictions;
considérant qu'il y a lieu de prévoir une procédure à suivre dans le cas où une autorité nationale compétente impose des mesures de restriction urgentes;

Mr. Marcel Proulx: This amendment restricts the urgent disclosures under proposed subsection 4.82(10) to only those persons who are in a position to take measures to respond to a life, health, safety, or transportation security threat and need the information to respond.
M. Marcel Proulx: L'amendement en question limite la communication d'urgence prévue au paragraphe 4.82(10) aux seules personnes qui sont susceptibles d'intervenir en réponse à des menaces contre la sûreté des transports ou la vie, la santé ou la sécurité d'une personne et qui, de ce fait, a besoin de cette information pour réagir.

restrictions are required under special weather conditions, in the event of natural disasters or for urgent reasons of public safety .
des restrictions sont impératives dans des conditions météorologiques particulières, en cas de catastrophes naturelles ou des conditions impérieuses de sécurité publique.

3. Urgent safety restriction: an interim change to product information by the marketing authorization holder restricting the indication(s), and/or dosage, and/or target species of the medicinal product; or adding a contra-indication, and/or warning due to new information having a bearing on the safe use of the product.
3) « mesure de restriction urgente pour des raisons de sécurité »: le fait que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché modifie provisoirement l'information relative aux produits de manière à restreindre les indications, le dosage et/ou les espèces cibles du médicament, ou le fait qu'il ajoute une contre-indication et/ou un avertissement rendus nécessaires pour une nouvelle information relative à la sécurité de l'utilisation du médicament.