Traduction de «Use-it lose-it and back-up carrier policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

use-it or lose-it and back-up carrier policy
politique d'invalidation des autorisations inutilisées et de désignation d'un transporteur de remplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The regional air carriers believe that the a number of circumstances beyond an air carrier’s control should be considered force majeure when calculating adherence to the use-it-or-lose-it rule: weather conditions that affect operators of smaller aircraft more than others should be recognised as force majeure; flight cancellations due to industrial action and strikes; and, cumulative delays over a day caused by Air Traffic Management problems that result in cancellations.
Les transporteurs aériens régionaux pensent qu’un certain nombre de circonstances qui sont indépendantes de la volonté du transporteur aérien devraient être considérées comme cas de force majeure lors de la vérification du respect de la règle du «créneau utilisé ou perdu»: les conditions météorologiques affectant davantage les exploitants de petits appareils devraient être reconnues comme cas de force majeure, tout comme les annulations de vols dues à des actions collectives et à des grèves et les retards accumulés sur une journée à la suite de problèmes de gestion du trafic aérien, avec les annulations qui s’ensuivent.

This benefit is currently regarded as being limited however, and the provisions could be further strengthened by raising the slot usage rate under the use-it-or-lose-it rule and by allowing airports to introduce a slot reservation fee which would serve as an incentive for air carriers to commit to the actual use of allocated slots.
À l'heure actuelle, cet effet positif est toutefois considéré comme limité. Les dispositions pourraient être encore renforcées en relevant le taux d'utilisation des créneaux au titre de la règle du créneau utilisé ou perdu et en permettant aux aéroports de créer une redevance de réservation de créneaux, qui inciterait les transporteurs aériens à s'engager à utiliser effectivement les créneaux attribués.

6. Believes that with the Lisbon Treaty the EU has all the means necessary to adopt a comprehensive approach such as this, whereby all the Union‘s diplomatic and financial resources are used to back common strategic policy guidelines in order to have the greatest possible leverage in promoting the security and economic prosperity of European citizens and their neighbours, as well as fundamental rights; calls, in addition, for the further development of an appropriate mechanism in the EEAS, with the participation of the relevant Commission services, where geographic and thematic expertise are integrated and drive a comprehensive approach to policy planning, formulation and implementation;
6. estime qu'avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose de tous les moyens nécessaires pour adopter une approche globale telle que celle-ci, permettant d'utiliser toutes les ressources diplomatiques et financières de l'Union pour appuyer les orientations stratégiques et politiques communes en vue d'avoir le plus grand effet de levier possible en promouvant la sécurité et la prospérité économique des citoyens européens et de leurs voisins, ainsi que les droits fondamentaux; demande, en outre, de poursuivre le développement d'un mécanisme approprié au sein du SEAE, avec la participation des services compétents de la Commission, qui intègre une expertise géographique et thématique en tant que vecteur d'une approche globale en matière de programmation, d'élaboration et de mise en œuvre de la politique;

It is therefore essential to back the national policies of the producer countries for the sustainable use and exploitation of tropical forests, and to strengthen their ability to implement forest legislation and effectively combat illegal felling.
Il est donc essentiel de soutenir les politiques nationales des pays producteurs en vue d’une utilisation et d’une exploitation durables des forêts tropicales, et de renforcer leur capacité à mettre en œuvre une législation forestière et à lutter efficacement contre l’abattage illégal.

This is true on both a symbolic and a practical level, since it provides backing for active policies for male and female workers who are at risk of losing their jobs, or who have already lost them, mainly as a result of company relocations.
Cela est vrai à la fois au niveau symbolique et au niveau concret, car il offre un soutien aux politiques actives destinées aux travailleurs et aux travailleuses qui risquent de perdre leur emploi, ou l’ont déjà perdu, principalement à la suite de délocalisations d’entreprises.

Where market participants fail to use the capacity that they have committed to use, or, in the case of explicitly auctioned capacity, fail to trade on a secondary basis or give the capacity back in due time, they shall lose the rights to such capacity and pay a cost-reflective charge.
Lorsque les acteurs du marché n’utilisent pas les capacités qu’ils se sont engagés à utiliser ou, dans le cas de capacités ayant fait l’objet d’une vente aux enchères explicite, ne procèdent pas à des échanges sur le marché secondaire ou ne restituent pas les capacités en temps voulu, ils perdent leurs droits d’utilisation de ces capacités et sont redevables d’un défraiement reflétant les coûts.

In addition, with the Commission’s approval, he would be able to use Community funds to back up his policy.
En outre, avec l’approbation de la Commission, il pourrait utiliser des fonds communautaires pour soutenir sa politique.

However, that must be our objective. We must lose no time in establishing a policy that builds on our experience of Community action and makes full use of the tools available to us.
Mais c'est vers cet objectif qu'il faut tendre, en élaborant dès maintenant une politique qui s'inspire de l'expérience acquise sur le terrain communautaire, et en utilisant au mieux les instruments dont nous disposons.

The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.
La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus librement des règles et lignes directrices locales en vue d'utiliser plus efficacement les capacités limitées dans les aéroports saturés.

Consequently, slots which are not sufficiently used by air carriers are reallocated (the so called "use it or lose it" rule).
Par conséquent, les créneaux horaires qui ne sont pas suffisamment utilisés par les transporteurs aériens sont réattribués (règle du «créneau utilisé ou perdu»).