Traduction de «User charge-subsidy system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

user charge-subsidy system
système de frais-subventions d'utilisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to offer a safety-of-life service (SoL) service aimed at users for whom safety is essential; this service, which is provided free of direct user charges, fulfils in particular the requirements of certain sectors for continuity, availability and accuracy and includes an integrity message alerting the user to any failure in, or out-of-tolerance signals from, systems augmented by the EGNOS system over the coverage area.
offrir un "service de sauvegarde de la vie" (SoL), ciblé sur les utilisateurs pour lesquels la sécurité est essentielle; ce service, sans frais directs pour l'utilisateur, répond en particulier aux exigences de continuité, de disponibilité et de précision imposées dans certains secteurs et comprend une fonction d'intégrité permettant de prévenir l'utilisateur en cas de dysfonctionnement ou de signaux hors tolérance dans les systèmes augmentés par le système EGNOS dans la zone de couverture.

It shall not include subsidies to inputs or operating costs, or preferential user charges.
Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles.

to offer a safety-of-life service (SoL) service aimed at users for whom safety is essential; this service, which is provided free of direct user charges, fulfils in particular the requirements of certain sectors for continuity, availability and accuracy and includes an integrity message alerting the user to any failure in, or out-of-tolerance signals from, systems augmented by the EGNOS system over the coverage area.
offrir un «service de sauvegarde de la vie» (SoL), ciblé sur les utilisateurs pour lesquels la sécurité est essentielle; ce service, sans frais directs pour l'utilisateur, répond en particulier aux exigences de continuité, de disponibilité et de précision imposées dans certains secteurs et comprend une fonction d'intégrité permettant de prévenir l'utilisateur en cas de dysfonctionnement ou de signaux hors tolérance dans les systèmes augmentés par le système EGNOS dans la zone de couverture;

(iii) to offer a safety-of-life service (SoL) service aimed at users for whom safety is essential; this service, which is provided free of direct user charges, fulfils in particular the requirements of certain sectors for continuity, availability and accuracy and includes an integrity message alerting the user to any failure in, or out of tolerance signals from, systems augmented by the EGNOS system over the coverage area.
(iii) offrir un "service de sauvegarde de la vie" (SoL), ciblé sur les utilisateurs pour lesquels la sécurité est essentielle; ce service, sans frais directs pour l'utilisateur, répond en particulier aux exigences de continuité, de disponibilité et de précision imposées dans certains secteurs et comprend une fonction d'intégrité permettant de prévenir l'utilisateur en cas de dysfonctionnement ou de signaux hors tolérance dans les systèmes augmentés par le système EGNOS dans la zone de couverture;

In order to accelerate the implementation of SESAR technologies, investments in new ATM systems and major overhaul of existing ATM systems, which have an influence on the level of performance of the European ATM network, should be eligible for cost recovery through user charges if they are consistent with the implementation of the European ATM Master Plan, in particular, through common projects as specified in Article 15a(3) of Regulation (EC) No 550/2004.
Afin d’accélérer la mise en œuvre des technologies SESAR, les investissements dans de nouveaux systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) et dans un remaniement en profondeur des systèmes ATM existants, qui influent sur le niveau de performance du réseau ATM européen, devraient être admissibles à un recouvrement via les redevances imposées aux usagers s’ils sont compatibles avec la mise en œuvre du plan directeur ATM européen, notamment à travers des projets communs tels que spécifiés à l’article 15 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 550/2004.

(12) Time-based user charges constitute a transitional system for already applying the "user pays" principle where a charging system based on distance travelled, which better reflects the actual use of infrastructure, cannot yet be implemented.
(12) Les droits d'usage fondés sur la durée constituent un système de transition permettant d'appliquer dès à présent le principe de l'utilisateur payeur, dès lors qu'un système de tarification basé sur la distance parcourue et reflétant mieux l'utilisation réelle qui est faite de l'infrastructure ne peut pas encore être appliqué.

When deciding on any such extension, they must consult the local and/or regional authorities responsible for the roads t o which the tolls and/or user charges would be extended and ensure that those tolls and/or user charges are compatible with any other charging system applied at local or regional level.
Avant de décider de telles extensions, les États membres consultent les pouvoirs régionaux et locaux ayant compétence sur les routes concernées par l'extension et vérifient que les péages et/ou droits d'usage sont compatibles avec les autres péages et systèmes de redevances mis en place au niveau local ou régional.

7. Rules adopted by transmission system operators for balancing the electricity system shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users of their networks for energy imbalance.
7. Les règles adoptées par les gestionnaires de réseaux de transport pour assurer l'équilibre du réseau électrique doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre.

In order to facilitate road user charging, such as now being effectively demonstrated in London and considered by other cities, such as Stockholm, the Commission has proposed a Directive on electronic charging systems that will ensure the interoperability of road-toll systems across all areas of the EU.
Afin de faciliter la tarification routière, dont une brillante démonstration est actuellement en cours à Londres, tandis que d'autres villes telles que Stockholm envisagent d'y recourir, la Commission a proposé une directive sur les systèmes de tarification électronique qui garantira l'interopérabilité des systèmes de péage dans toute l'UE.

Accordingly, six Member States, Belgium, Denmark, Germany, Luxembourg, the Netherlands and Sweden introduced a common user charge system often called the euro-vignette while Austria continued to apply its own user charge system and France, Italy, Spain, Portugal and Greece maintained their already existing motorway toll system.
Par conséquent, six États membres, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède ont introduit un système commun de taxe routière, souvent appelé euro-vignette, alors que l'Autriche a continué à appliquer son propre système de taxe routière et que la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce ont conservé leur système de péage existant.