Traduction de «User tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

user tax
taxe à l'utilisation

user tax
taxe à l'utilisation [ taxe des usagers ]

user tax
taxe des usagers

The Education and Health Tax Act [ An Act for the Imposition and Collection of Taxes on Consumers and Users of Tangible Personal Property in order to raise Moneys for Educational and Health Purposes ]
The Education and Health Tax Act [ An Act for the Imposition and Collection of Taxes on Consumers and Users of Tangible Personal Property in order to raise Moneys for Educational and Health Purposes ]

Liquor Consumption Tax Act [ An Act to provide for the Imposition and Collection of a Tax on Consumers and Users of Alcoholic Beverages ]
Liquor Consumption Tax Act [ An Act to provide for the Imposition and Collection of a Tax on Consumers and Users of Alcoholic Beverages ]

domestic users'`energy! tax
taxe sur la consommation d'énergie pour les petits usagers

tax on the right of user
taxe sur le droit de jouissance

revise user-friendliness | update user-friendliness | improve user-friendliness | improving user-friendliness
améliorer la facilité d’utilisation

tablet computer user | touch tablet user | touchscreen tablet user | e-tablet user | tablet user
tablonaute

Multi-User Dungeon | MUD | multiuser dungeon | Multi-User Domain | Multi-User Dimension | Multi-User Dialog | Multiple User Device
environnement MUD | MUD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first initiative aims to reform corporate tax rules so that profits are registered and taxed where businesses have significant interaction with users through digital channels.
La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques.

The tax will apply to revenues created from activities where users play a major role in value creation and which are the hardest to capture with current tax rules, such as those revenues:
La taxe s'appliquera aux produits générés par des activités où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles, comme les produits:

*any other taxes and charges, such as insurance taxes, registration fees, road user charges, road tolls etc.
*d'autres taxes et redevances, telles que les taxes sur les assurances, les redevances d'immatriculation, les redevances acquittées par les usagers de la route, les péages routiers, etc.

Measures to help smaller investors for whom the rules on the refund of withholding tax are overly complex; The creation of user-friendly digital forms to apply for withholding tax relief in the case of overpayment; A reliable and effective timeframe for tax authorities for the granting of withholding tax relief; A single point of contact in Member State tax administrations to deal with questions from investors on withholding tax.
des mesures prévoyant une aide apportée aux petits investisseurs dépassés par la complexité des règles de remboursement des retenues à la source; la création de formulaires numériques faciles à utiliser pour demander un dégrèvement des retenues à la source en cas de paiements indus; des délais fiables et effectifs pour l'octroi des dégrèvements par les autorités fiscales; un point de contact unique dans les administrations fiscales des États membres pour répondre aux questions des investisseurs sur les retenues à la source.

To " financed by the airport operator" , I would also add " and by the $10 airport user tax" .
À l'expression «financées par l'exploitant de l'aéroport», j'aurais aimé que vous ajoutiez «et par la taxe de 10 $ qu'ont payée les utilisateurs».

We would recommend that the federal government pass legislation that designates a national highway system in Canada, that the federal government implement a national highway program to rehabilitate and maintain Canada's national highway system, and that funding for the national highway program be supplied by dedication of road-user taxes and fees collected by both levels of government.
Nous recommandons que le gouvernement fédéral adopte une loi désignant un réseau routier national pour le Canada, qu'il crée un programme routier national en vue de remettre en état et de maintenir le réseau routier national du Canada, et que les frais et taxes versés aux deux paliers de gouvernement par les utilisateurs des routes servent à financer ce programme.

The proposal provides for a gradual abolition of RT over a transitional period of five to ten years, in order to avoid an excessive tax burden on those car users who have bought a car and paid a high registration tax, and who are then faced with having to pay also a higher annual circulation tax and fuel taxes.
La proposition prévoit une suppression progressive de la TI sur une période de cinq à dix ans, afin d’éviter d’imposer une charge fiscale excessive aux particuliers détenteurs d’une voiture qui ont acquitté une taxe d’immatriculation élevée et qui devraient, en plus, payer une TAC majorée ainsi que des taxes sur les carburants.

(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit tax credit to users who pay for their transit on a basis other than with a monthly travel pass (i.e. on a daily or weekly basis, or by buying blocks of transit chits); (d) by what margin was transit ridership expected to increase with the implementation of this tax credit, by urban area and on an annual basis; (e) since the inception of this credit, how much has ridership increased or decreased, by urban area and on an annual basis; (f) what was the anticipated cost of the tax credit to promote physical fitness among children prior to its implementation; (g) how many Canadian families, by urban centre, were expected to file for this credit; (h) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing this tax credit; (i) how many Canadian families, by urban centre, have filed for this credit; (j) under existing regulations what length of time must a sports program be in operation for a family to be eligible for the tax credit; (k) what would be the costs of extending this credit to families who enroll children in sports programs whose duration is for two weeks or longer; and (l) since its implementation, what are the sports, by category that have most and least been utilized under this tax credit?
(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...

- To ensure that the greatest possible proportion of infrastructure costs is met by the user, taxes should, as far as possible, comply with the principle of territoriality (i.e. they should be levied where the infrastructure is used).
- Afin de contribuer le mieux possible à la prise en charge des infrastructures là où elles sont utilisées, les taxes devraient dans la mesure du possible respecter le principe de la territorialité (c'est-à- dire qu'elles soient perçues sur le lieu d'utilisation).

The neglect of our highway systems really began about 30 years ago, when the Canadian provinces combined spent about 20 cents of every dollar collected from road user taxes on the highway system.
Notre réseau routier a réellement commencé à être négligé il y a une trentaine d'années, quand les provinces canadiennes dans leur ensemble dépensaient pour le réseau routier environ 20 p. 100 des sommes collectées sous forme de taxes auprès des utilisateurs des routes.