Traduction de «VAT invoiced by the producer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

VAT invoiced by the producer
TVA facturée par le producteur

deductible VAT on purchases of capital goods | VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock
TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks

deductible VAT on intermediate inputs | VAT invoiced to the producer on intermediate inputs
TVA déductible sur entrées intermédiaires | TVA facturée au producteur sur entrées intermédiaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The levies imposed pursuant to section 2 shall be paid by the producer to the Producer Board within seven days after the receipt by the producer of an invoice from the Producer Board.
3. Le producteur doit acquitter la facture des taxes exigibles aux termes de l’article 2, envoyée par l’organisation de producteurs, dans les sept jours suivant la réception de celle-ci.

Electronic VAT Invoicing: With billions of VAT invoices submitted annually in Europe, the switch to a fully electronic VAT invoicing system will save much time and money for more than 22 million taxable enterprises.
La facturation électronique de la TVA: des milliards de factures de TVA sont établies chaque année dans l'UE. Le passage à un système entièrement électronique de facturation de la TVA permettra à plus de 22 millions d'entreprises imposables d'économiser beaucoup de temps et d'argent.

First, electronic invoicing will have to be treated the same as paper invoicing, enabling companies to choose the VAT invoicing solution that works best for them.
Tout d’abord, le même traitement sera accordé aux factures électroniques et aux factures papier, ce qui permettra aux entreprises de choisir la solution qui leur convient le mieux dans le domaine de la facturation de la TVA.

The Council today adopted a directive aimed at simplifying VAT invoicing requirements, in particular as regards electronic invoicing (10858/10 + 11339/10 ADD 1).
Le Conseil a adopté ce jour une directive visant à simplifier les exigences en matière de facturation de la TVA, en particulier en ce qui concerne la facturation électronique (doc. 10858/10 et 11339/10 ADD 1).

Current EU provisions on VAT invoicing have led to a less-than-harmonised set of rules, on account of the many options that remain available to the member states.
Les dispositions actuelles de l'UE en matière de facturation de la TVA ont entraîné l'émergence d'un ensemble de règles pour le moins disparates, en raison des nombreuses possibilités toujours offertes aux États membres.

Similar issues arise with regard to the requirement to issue VAT invoices for exempt supplies in all cases, bearing in mind that Member States where invoices are not currently required for exempt supplies, would have to introduce costly changes to systems to produce invoices.
Des questions similaires se posent en ce qui concerne l'obligation d'émettre, dans tous les cas, des factures pour les livraisons ou prestations exemptées, sachant que les États membres qui n'exigent pas à l'heure actuelle de factures pour les livraisons ou prestations exemptées devront procéder à de coûteuses modifications de leurs systèmes pour l'émission de ces factures.

The Invoicing Directive which has now been incorporated into the VAT Directive did not fully meet the aim of simplifying, modernising and harmonising the rules on VAT invoices.
La directive "Facturation", désormais intégrée dans la directive TVA, n'a pas pleinement atteint l'objectif de simplification, de modernisation et d'harmonisation des règles de facturation en matière de TVA.

Firstly there is a full VAT invoice which is a compulsory invoice containing an extensive set of details for B2B supplies when there is the likelihood that the customer will be exercising a right to deduction. Secondly, there is the option, or in certain cases the requirement, for a simplified invoice.
Les premières, les factures TVA complètes, contiennent un ensemble étendu de données et sont obligatoires pour les livraisons ou prestations d'entreprise à entreprise, lorsque l'acquéreur ou le preneur exercera probablement un droit à déduction. Les deuxièmes, les factures simplifiées, sont facultatives dans certains cas, obligatoires dans d'autres.

Regarding a full VAT invoice, there are three notable changes to the current requirements in Article 226 of the VAT Directive:
En ce qui concerne les factures TVA complètes, trois modifications notables sont apportées aux exigences actuelles de l'article 226 de la directive TVA:

− (ET) As a liberal, I voted for the directive changing the rules on invoicing, because I think that the method used today, whereby this chapter was incorporated into the VAT Directive, has not completely attained its objective, which was to simplify, modernise and harmonise the submission of VAT invoices.
− (ET) En tant que libéral, j’ai voté pour la directive modifiant les règles sur la facturation, parce que je pense que la méthode utilisée actuellement, qui vaut à ce chapitre d’avoir été incorporé dans la directive TVA, n’a pas complètement atteint son objectif qui était de simplifier, de moderniser et d’harmoniser l’envoi des factures de TVA.