Traduction de «Vademecum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vademecum
bréviaire

a vademecum on the use of the general system of diplomas
un vademecum sur l'utilisation du système général des diplômes

Vademecum on the Plans and programming documents for the Structural Funds 2000-2006
vade-mecum Plans et documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006

statistical vademecum
manuel de statistique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.

This has been followed by the Vademecum on Notification Requirements, conceived to provide a comprehensive view of the different national rules, as well as practice and guidance to the data controllers.
Le Vademecum on Notification Requirement qui a suivi, visait à faire le tour des différentes dispositions nationales et à recommander des bonnes pratiques et des orientations aux responsables du traitement.

– having regard to the OLAF Activity Report for 2008 , and to OLAF's second report of 19 June 2008 on the application of Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities, as well as to the guidelines replacing the OLAF Vademecum,
– vu le rapport d'activité de l'OLAF pour 2008 et son deuxième rapport du 19 juin 2008 sur l'application du règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, ainsi que les orientations remplaçant le vademecum de l'OLAF,

– having regard to the OLAF Activity Report for 2008, and to OLAF's second report of 19 June 2008 on the application of Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities’ financial interests against fraud and other irregularities, as well as to the guidelines replacing the OLAF Vademecum,
– vu le rapport d'activité de l'OLAF pour 2008 et son deuxième rapport du 19 juin 2008 sur l'application du règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, ainsi que les orientations remplaçant le vademecum de l'OLAF,

60. Welcomes the publication of the above-mentioned second report of OLAF on on-the-spot checks and inspections outlining good practices for each stage of checks, as well as the new version of the OLAF Vademecum (guidelines); requests the Commission to send Parliament's competent committee the updated and comprehensive version of OLAF's manual by September 2009;
60. se félicite de la publication du second rapport de l'OLAF sur les vérifications et contrôles sur place, précité, qui esquisse les bonnes pratiques pour les différents stades des contrôles, ainsi que de la nouvelle version du vademecum de l'OLAF (orientations); demande à la Commission de transmettre à la commission compétente du Parlement, d'ici au mois de septembre 2009, la version intégrale et mise à jour du manuel de l'OLAF;

– having regard to the OLAF Activity Report for 2007 , and to its second report of 19 June 2008 on the application of Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities, as well as to the guidelines replacing the OLAF Vademecum,
– vu le rapport d'activité de l'OLAF pour 2007 et son second rapport du 19 juin 2008 sur l'application du règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, ainsi que les orientations remplaçant le vademecum de l'OLAF,

3. Notes the Authority's reply that it took several measures in 2008 in order to improve budgetary management, such as templates, a vademecum and additional administrative support to accelerate the launch of grant calls;
3. prend acte de la réponse de l'Autorité qui fait valoir qu'elle a pris plusieurs mesures en 2008 pour améliorer la gestion budgétaire, notamment des modèles, des vade-mecum et le renforcement des moyens administratifs pour accélérer le lancement des appels de subventions;

EQUAL is developing the assessment of the competencies of (ex) prisoners and the standardisation of tools, training the trainers with meetings organised to exchange experiences (a guide/vademecum with practical information and recommendations will be developed), and using the existing channels of communication of the public employment services in order to raise awareness of employers.
EQUAL développe l'évaluation des compétences des (anciens) détenus et la normalisation des outils, forme des formateurs lors de réunions destinées à échanger des expériences (un guide/un vade-mecum contenant des informations pratiques et des recommandations sera élaboré), et utilise les canaux de communication existants des services publics de l'emploi pour sensibiliser les employeurs à cette problématique.

Following the publication of the guidelines for Urban II, the Commission helped its partners in the Member States to prepare the new programmes, mainly through a Vademecum which was put on the Inforegio Internet server in September 2000.
Suite à la publication des orientations d'URBAN II, la Commission a assisté ses interlocuteurs au sein des États membres dans la préparation des nouveaux programmes, à l'aide notamment d'un vade-mecum. Celui-ci a été mis à disposition sur le serveur Internet Inforegio dès le mois de septembre 2000.

One NGO has requested the Commission to respect the provisions of the Vademecum on Grant Management on allowing beneficiaries to carry over any surplus of maximum 5% of the total income to the following grant year.
Une ONG a demandé à la Commission de respecter les dispositions du vade-mecum sur la gestion des subventions, relatives à l'autorisation, accordée aux bénéficiaires, de reporter à l'année d'octroi suivante tout excédent qui ne dépasse pas 5 % du revenu total.