Traduction de «Valid and subsisting identity travel document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

valid and subsisting identity or travel document
pièce d'identité ou document de voyage en cours de validité

European Union Handbook of Genuine Identity, Travel and Residence Documents
Manuel de l'Union européenne des documents authentiques d'identité, de voyage et de séjour

checking of travel documents in order to establish identity
établissement de l'identité à partir de la production ou de la présentation des documents de voyage

Public Register of Authentic travel and identity Documents Online | PRADO [Abbr.]
Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage | PRADO [Abbr.]

Canadian Travel/Identity Document Guide
Guide de documents de voyage/pièces d'identité canadiens

valid identity document
pièce de légitimation valable

Ad Hoc Committee on Travel and Identity Documents
Comité spécial des documents de voyage et d'identité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Verify the information submitted by visa-exempt third country nationals (such as information related to identity, travel document, residence information, contact details etc.), via an online application ahead of their travel to the EU's external borders, to assess if they pose a risk for irregular migration, security or public health; Automatically process each application submitted via a website or a mobile application against other EU information systems (such as SIS, VIS, Europol's database, Interpol's database, the EES, Eurodac, ECRIS), a dedicated ETIAS watch list (established by Europol) and targeted, proportionate and clearly defined screening rules to determine if there are factual indications or reasonable grounds to issue or refuse a travel authorisation; Issue travel authorisations.
vérifier les informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) grâce à une application en ligne, préalablement à leur voyage vers l'UE, pour déterminer s'ils posent un risque d'immigration irrégulière ou en matière de sécurité ou de santé publique; traiter de manière automatique toute demande soumise par l'intermédiaire d'un site web ou d'une application mobile, en consultant d'autres systèmes d'information de l'UE (tels que le SIS, le VIS, les bases de données d'Europol et d'Interpol, l'EES, Eurodac, l'ECRIS), une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS (établie par Europol) et des règles d'examen ciblées, proportionnées et précises pour déterminer s'il existe des indications factuelles ou des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrer les autorisations de voyage.

Verification of information submitted prior to travel by visa-exempt third country nationals (such as information related to identity, travel document, residence information, contact details etc.); Automatic processing of applications against EU databases and a dedicated ETIAS watch list, and screening to determine if there are reasonable grounds to issue or refuse a travel authorisation; Issuing of travel authorisations in cases where no hits or elements requiring further analysis are identified, within minutes of the application being submitted.
vérification des informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) préalablement à leur voyage; traitement automatique des demandes en consultant les bases de données de l'UE et une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS, et examen pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrance des autorisations de voyage dans les minutes qui suivent la soumission de la demande en l'absence de correspondance dans les listes ou d'éléments requérant une analyse plus poussée.

An amendment to the Immigration Act that came into force in 1993 provided that an individual recognized as a convention refugee in Canada could not be granted permanent residence in Canada in the absence of a valid and subsisting passport or travel document or satisfactory identity document.
Aux termes d'une modification de la Loi sur l'immigration qui est entrée en vigueur en 1993, une personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention ne peut obtenir de résidence permanente au Canada si elle n'a pas de passeport valide, de documents de voyage ou de papiers d'identité.

(b) a document purporting to be certified by the Secretary, or by any other person authorized by the Board to certify documents for the purposes of this section, and sealed with the seal of the Board stating that a valid and subsisting document of authorization has or has not been issued by the Board to a person or persons named in the certified document, is evidence of the facts stated in it, without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the document and without further proof.
b) le document censé porter le sceau de l’Office, certifié par le secrétaire, ou par toute autre personne autorisée à cet effet par l’Office pour les besoins du présent article, et énonçant qu’un acte d’autorisation prévu, valide et en vigueur, a — ou n’a pas — été délivré par l’Office à la ou aux personnes qui y sont mentionnées fait foi de son contenu, sans autre preuve et sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.

The current Immigration Act, in section 46.08, I believe, requires that a recognized refugee have a valid and subsisting passport or identity document to be eligible to apply for landing.
La Loi actuelle sur l'immigration, à l'article 46.08, je crois, exige qu'un réfugié reconnu possède un passeport ou document d'identité valide pour être admissible à un permis d'établissement.

However, the validity of passports and travel documents already issued shall not be affected.
Néanmoins, la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement n’est pas affectée.

However, the implementation of the regulation will in no way affect the validity of passports and travel documents already issued.
Toutefois, la mise en œuvre du règlement n’affectera en rien la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement.

Every person who knowingly organizes, induces, aids or abets or attempts to organize, induce, aid or abet the coming into Canada of a person who is not in possession of a valid and subsisting visa, passport or travel document where one is required by this Act or the regulations is guilty of an offence and liable
Quiconque incite, aide ou encourage ou tente d'inciter, d'aider ou d'encourager une personne à entrer au Canada, ou organise ou tente d'organiser l'entrée d'une telle personne au Canada, tout en sachant qu'elle n'est pas munie d'un visa, d'un passeport ou d'un document de voyage en cours de validité requis en vertu de la présente loi ou de ses règlements, commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité: