Traduction de «canadian travel identity document guide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Travel/Identity Document Guide
Guide de documents de voyage/pièces d'identité canadiens

Public Register of Authentic travel and identity Documents Online | PRADO [Abbr.]
Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage | PRADO [Abbr.]

European Union Handbook of Genuine Identity, Travel and Residence Documents
Manuel de l'Union européenne des documents authentiques d'identité, de voyage et de séjour

checking of travel documents in order to establish identity
établissement de l'identité à partir de la production ou de la présentation des documents de voyage

Travel and health: a guide for Canadian travellers [ Travel and health ]
Voyage et santé : guide à l'intention des voyageurs canadiens [ Voyage et santé ]

Ad Hoc Committee on Travel and Identity Documents
Comité spécial des documents de voyage et d'identité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Besides the criteria that have been waived for the purpose of allowing a simplified check of registered travellers at the borders, at the border itself, the introduction of automated gates could enable the automated verification of travellers’ identity without the intervention of border guards. A machine would read the biometric data contained in the travel documents or stored in a system or database and compare them against the biometrics of the traveller.
Outre les conditions d’entrée qui ne seraient plus contrôlées du fait de la vérification simplifiée des voyageurs enregistrés, l’installation de barrières automatiques à la frontière même rendrait possible une vérification automatisée de l’identité des voyageurs, sans intervention des gardes-frontières : un appareil lirait les données biométriques figurant dans les documents de voyage ou stockées dans un système ou une base de données, et les comparerait aux identifiants biométriques du voyageur.

At the start you talked about 597 fraudulent traveller identity documents.
Vous parlez au début de 597 faux documents de voyage.

Member States retain full responsibility for issuing the documents which are used to establish the identity of a person (so called breeder documents such as birth, marriage and death certificates) before issuing travel documents as well as the actual production and issuance of travel documents.
Les États membres conservent l'entière responsabilité en matière de délivrance des documents servant à établir l'identité d'une personne (ce que l'on appelle les documents «sources» comme les certificats de naissance, de mariage et de décès) avant la délivrance de documents de voyage, ainsi qu'en matière de production et de délivrance proprement dites des documents de voyage.

(3) A passport or travel or identity document that has been designated under subsection (1) is not a passport or travel or identity document for the purpose of subsection 50(1) or 52(1).
(3) Les passeports, titres de voyage et pièces d’identité désignés en vertu du paragraphe (1) sont des documents autres que ceux visés aux paragraphes 50(1) et 52(1).

279.03 Every person who, for the purpose of committing or facilitating an offence under subsection 279.01(1) or 279.011(1), conceals, removes, withholds or destroys any travel document that belongs to another person or any document that establishes or purports to establish another person’s identity or immigration status is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years, whether or not the document is of Canadian origin or is authentic.
279.03 Quiconque, en vue de faciliter ou de perpétrer l’infraction visée aux paragraphes 279.01(1) ou 279.011(1), cache, enlève, retient ou détruit tout document de voyage d’une personne ou tout document pouvant établir ou censé établir l’identité ou le statut d’immigrant d’une personne, qu’il soit authentique ou non, canadien ou étranger, commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, d’un emprisonnement maximal de cinq ans.

The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.
La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.

2. The elements referred to in of paragraph 1 consist of the applicant's statements and all documentation at the applicants disposal regarding the applicant's age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, identity and travel documents and the reasons for applying for international protection.
2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalité(s), le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.

The movement of terrorists or terrorist groups shall be prevented by effective border controls and controls on the issuing of identity papers and travel documents, and through measures for preventing counterfeiting, forgery or fraudulent use of identity papers and travel documents.
Des dispositions sont prises pour empêcher les mouvements de terroristes ou de groupes de terroristes en instituant des contrôles efficaces aux frontières, ainsi que des contrôles lors de la délivrance de documents d'identité et de documents de voyage, et en prenant des mesures pour empêcher la contrefaçon, la falsification ou l'usage frauduleux de papiers d'identité et de documents de voyage.

The biometric features in passports and travel documents will be used only for verifying the authenticity of the document and the identity of the holder, who will have the right to verify the personal data contained in the passport or travel document and, where appropriate, to ask for rectification or erasure.
Les éléments biométriques contenus dans les passeports et les documents de voyage ne serviront qu’à vérifier l’authenticité du document, ainsi que l’identité de son titulaire. Le détenteur du document sera autorisé à vérifier les données à caractère personnel inscrites dans le passeport ou le document de voyage. Le cas échéant, il pourra demander à les faire rectifier ou à les supprimer.