Vertaling van "Validity period a message " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

validity period of a message
durée de validité d'un message

period during which tenders are binding | tender validity period
délai d'engagement des offres | délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

base line validation period
période de validation initiale

validate a message
établir la validité d'un message [ valider un message ]

period of validity of a forecast
période de validité d'une prévision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) in the case of an election involving more than one type or period of service where one or more of those periods is found to be invalid, he may reduce the payment to the minimum required for the valid period or periods of service so long as the period within which he pays for the said valid service is not lengthened.
c) il peut, dans le cas d’une option portant sur plus d’un genre ou période de service, lorsqu’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs de ces périodes ne peuvent valablement être comptées, réduire le versement au minimum requis pour la ou les périodes de service valable, pourvu que le délai dans lequel il acquitte ledit service valable ne soit pas prolongé.

(3) The Minister shall extend the validity period of any training, competency check or pilot proficiency check for a period of not more than 60 days beginning on the day after the day on which the validity period expires, if
(3) Le ministre prolonge la période de validité d’une formation, d’une vérification de compétence ou d’un contrôle de la compétence du pilote, d’au plus 60 jours à compter du jour suivant la date d’expiration de la période de validité, si les conditions suivantes sont respectées :

(7) The Minister may extend the validity period for a period of sufficient duration to allow the Minister to carry out the consultation required by section 28 of the Act, if the application to amend or renew is made before the end of the validity period.
(7) Le ministre peut prolonger la période de validité de la période nécessaire pour lui permettre de mener la consultation prévue à l’article 28 de la Loi, à condition que la demande de modification ou de renouvellement ait été faite avant la fin de la période de validité.

(2) If any training, competency check or pilot proficiency check is renewed within the last 90 days of its validity period, its validity period is extended by
(2) Si une formation, une vérification de compétence ou un contrôle de la compétence du pilote sont renouvelés au cours des 90 derniers jours de leur période de validité, celle-ci est prolongée :

(3) Where a pilot proficiency check is renewed within the last 90 days of its validity period, its validity period is extended by 24 months.
(3) La période de validité est prolongée de 24 mois lorsque l’intéressé a subi un autre contrôle de la compétence du pilote au cours des 90 derniers jours de cette période.

Such recognition shall cover the same period as the original validity period of the certificate, except where that original validity period extends beyond the maximum legal duration in the Member State where the vehicle is being re-registered.
Cette reconnaissance est valable pour la même période que celle de la validité originale du certificat, sauf si cette période s'étend au-delà de la période légale maximale en vigueur dans l'État membre où le véhicule fait l'objet d'une ré-immatriculation.

Recognition shall be granted for the same period as the original validity of the certificate, except where the certificate's original validity period extends beyond the maximum legal duration in the Member State where the vehicle is being re-registered.
La reconnaissance est valable pour la même période que celle de la validité originale du certificat, sauf si cette période s'étend au-delà de la période légale maximale en vigueur dans l'État membre où le véhicule fait l'objet d'une ré-immatriculation.

2. Measures adopted in accordance with point (a) of paragraph 1 shall have a validity period of up to four years for categories 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 and 11 of Annex I, and a validity period of up to eight years for equipment in category 8 and 9 of Annex I. The validity period shall be decided on a case-by-case basis.
2. Les mesures arrêtées conformément au paragraphe 1, point a), ont une durée de validité pouvant aller jusqu'à quatre ans pour les catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l'annexe I et une durée de validité pouvant aller jusqu'à huit ans pour les catégories 8 et 9 de l'annexe I. Les périodes de validité sont décidées au cas par cas.

2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.
2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.