Vertaling van "base line validation period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base line validation period
période de validation initiale

base line data validation
validation des données de départ | validation des données de référence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of an aid protocol, an aid credit line or similar agreement, the validity period shall commence at the date of its signature, to be notified in accordance with Article 50; the extension of a credit line shall be notified as if it were a new transaction with a note explaining that it is an extension and that it is renewed at terms allowed at the time of the notification of the extension.
Dans le cas d'un protocole d'aide, d'une ligne de crédit d'aide ou d'accords similaires, la durée de validité commence à la date de sa signature et doit être notifiée conformément à l'article 50; la prorogation d'une ligne de crédit est notifiée comme s'il s'agissait d'une ligne de crédit nouvelle au moyen d'une note expliquant qu'il s'agit d'une prorogation et que la ligne de crédit est renouvelée aux conditions autorisées au moment de la notification de la prorogation.

Financial terms and conditions for an individual export credit or line of credit, other than the validity period for the Commercial Interest Reference Rates (CIRRs) set out in Article 21, shall not be fixed for a period exceeding six months prior to final commitment.
Les modalités et conditions d'une opération individuelle de crédit à l'exportation ou d'une ligne de crédit, autres que la durée de validité des taux d'intérêt commerciaux de référence (TICR) visée à l'article 21, ne sont pas fixées pour une période excédant six mois avant l'engagement final.

In the case of individual transactions, including those notified under an aid protocol, an aid credit line or similar agreement, the validity period shall commence at the date of notification of the commitment in accordance with Article 49 or 50, as appropriate.
Dans le cas d'opérations individuelles, y compris celles qui sont notifiées dans le cadre d'un protocole d'aide, d'une ligne de crédit d'aide ou d'un accord similaire, la durée de validité commence à la date de notification de l'engagement, conformément aux articles 49 ou 50, le cas échéant.

When a country has become ineligible for 17-year World Bank Loans for the first time, the validity period of existing and new tied aid protocols and credit lines notified shall be restricted to one year after the date of the potential reclassification in accordance with procedures in Article 36(b).
Lorsqu'un pays cesse pour la première fois de pouvoir bénéficier des prêts à 17 ans de la Banque mondiale, la période de validité des protocoles et des lignes de crédit d'aide liée existants et nouveaux, notifiés, est limitée à une durée d'un an suivant la date de son reclassement potentiel conformément aux procédures visées à l'article 36, paragraphe b).

(4) Where a pilot proficiency check, a flight dispatcher competency check, a line check or training is renewed within the last 90 days of its validity period, its validity period is extended by six or 12 months, as appropriate.
(4) La période de validité est prolongée de six ou de 12 mois, selon le cas, lorsque l’intéressé a subi un autre contrôle de la compétence du pilote, une autre vérification de compétence du régulateur de vol ou une autre vérification de compétence en ligne, ou a reçu une autre session de formation au cours des 90 derniers jours de cette période.

(d) has successfully completed or is undergoing a line check or line indoctrination training, the validity period of which has not expired, for that type of aircraft, in accordance with the Commercial Air Service Standards; and
d) avoir subi avec succès ou être en train de subir, conformément aux Normes de service aérien commercial, une vérification de compétence en ligne ou un entraînement en ligne pour ce type d’aéronef, dont la période de validité n’est pas expirée;

(6) Subject to subsection (7), where the validity period of a pilot proficiency check, a line check, or annual or semi-annual training has been expired for 24 months or more, the person shall requalify by meeting the training requirements specified in the Commercial Air Service Standards.
(6) Sous réserve du paragraphe (7), lorsque la période de validité du contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence en ligne ou de la formation annuelle ou semestrielle est expirée depuis 24 mois ou plus, l’intéressé doit se qualifier de nouveau en se conformant aux exigences relatives à la formation précisées dans les Normes de service aérien commercial.

(5) The Minister may extend the validity period of a pilot proficiency check, a flight dispatcher competency check, a line check or any training by up to 60 days where the Minister is of the opinion that aviation safety is not likely to be affected.
(5) Le ministre peut prolonger d’au plus 60 jours la période de validité du contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence du régulateur de vol, de la vérification de compétence en ligne ou de toute formation s’il estime que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise.

705.113 (1) Subject to subsections (4) and (5), the validity period of a line check and of the training referred to in section 705.124 expires on the first day of the thirteenth month following the month in which the check or training was completed.
705.113 (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), la période de validité de la vérification de compétence en ligne et de la formation visée à l’article 705.124 expire le premier jour du treizième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi la vérification ou terminé la formation.

Article 5 (exemptions mechanism) : a 4-year maximum validity period for the exemptions is set to stimulate substitution efforts, provide legal security and shift the burden of proof to the applicant, in line with REACH.
Article 5 (mécanisme d'exemption): une période de validité maximale de quatre ans est fixée pour les exemptions afin d'encourager la recherche de produits de substitution, de fournir une certaine sécurité juridique et de déplacer la charge de la preuve sur le demandeur, conformément à la réglementation REACH.