Traduction de «Valuation and Projects-Audit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Valuation and Projects-Audit
Évaluation et projets-vérification

audit project [ audit engagement ]
projet de vérification [ mission de vérification ]

project audit
vérification de projet [ vérification des projets ]

projected benefit cost method | PBCM | projected benefit method | projected benefit valuation method
méthode de calcul en valeurs probables | formule des valeurs probables

project VALuation for Sustainable Environments | VALSE [Abbr.]
projet Evaluation pour des environnements durables

Project performance audit report
rapport d'évaluation rétrospective du projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Ireland, Spain, Greece and Portugal, 10 project audit missions and 6 audit missions of management and control systems were carried out.
En Irlande, en Espagne, en Grèce et au Portugal, 10 missions d'audit de projets et 6 missions d'audit des systèmes de gestion et de contrôle ont été effectuées.

A number of project audits were carried also out in these countries, the main findings of which generally reflected the shortcomings identified during the system audits, namely insufficient quality of tendering and contracting dossiers, irregular procedures during the procurement process, need to improve the verification of expenditure declarations, certification of ineligible expenditure, the lack of (adequate) supporting documents, and the incomplete adherence to publicity and information requirements.
Les audits de projet également effectués dans ces pays ont généralement confirmé les lacunes constatées au cours des audits des systèmes, à savoir la qualité insuffisante des dossiers de soumission et de passation de marché, l'irrégularité des procédures d'appel d'offres, la nécessité d'améliorer la vérification des déclarations de dépenses, la certification de dépenses non admissibles, le manque de pièces justificatives (pertinentes) et le respect partiel des exigences en matière de publicité et d'information.

For the four original beneficiary Member States, a total of seven audit missions were carried out in Spain, Portugal and Greece to verify the implementation of action plans and perform follow-up for CF projects audited in 2004-2005.
Dans les quatre États membres bénéficiaires d’origine, sept missions d’inspection ont été effectuées en Espagne, au Portugal et en Grèce en vue de vérifier l’application des plans d’action et d’assurer le suivi des projets relevant du Fonds de cohésion qui ont fait l’objet de contrôles en 2004-2005.

In case of remaining uncertainties, the valuation may be audited by the S2R Joint Undertaking, as referred to in clause 20 of the Statutes .
En cas de doutes persistants, celle-ci peut procéder à un audit, comme prévu au point 20 des statuts.

8. Recalls that the Joint Undertaking was set up in February 2007; welcomes the fact that in 2012, the Commission’s Internal Audit Service and the Joint Undertaking’s internal auditing function started to implement the Coordinated Internal Audit Service (IAS) Strategic Audit Plan for the Joint Undertaking for the period 2012-2014; notes that the IAS carried out a programme/project audit and an IT risk assessment while the SESAR IAC examined three calls for tenders and audited the implementation of four internal control standards; expects that the IAS follows the budget expenditure closely, namely the assessment of in-kind contributions and the payments made to the Joint Undertaking’s 15 members on programme activities involving more than 100 private and public entities and subcontractors;
8. Rappelle que l'entreprise commune a été constituée en février 2007; se félicite qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission et la fonction d'audit interne de l'entreprise commune ont commencé à mettre en œuvre le plan d'audit stratégique coordonné du service d'audit interne, relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014; constate que le service d'audit interne a réalisé un audit du programme/projet et une évaluation des risques informatiques, tandis que la structure d'audit interne de l'entreprise commune SESAR a examiné trois appels d'offres et contrôlé la mise en œuvre de quatre normes de contrôle interne; attend du service d'audit interne qu'il suive les dépenses budgétaires de près, à savoir l'évaluation des contributions en nature et des versements effectués aux quinze membres de l'entreprise commune travaillant sur les activités du programme, auxquelles sont associés plus d'une centaine d'entités et de sous-traitants privés et publics;

8. Recalls that the Joint Undertaking was set up in February 2007; welcomes the fact that in 2012, the Commission’s Internal Audit Service and the Joint Undertaking’s internal auditing function started to implement the Coordinated Internal Audit Service (IAS) Strategic Audit Plan for the Joint Undertaking for the period 2012-2014; notes that the IAS carried out a programme/project audit and an IT risk assessment while the SESAR IAC examined three calls for tenders and audited the implementation of four internal control standards; expects that the IAS follows the budget expenditure closely, namely the assessment of in-kind contributions and the payments made to the Joint Undertaking’s 15 members on programme activities involving more than 100 private and public entities and subcontractors;
8. rappelle que l'entreprise commune a été constituée en février 2007; se félicite qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission et la fonction d'audit interne de l'entreprise commune ont commencé à mettre en œuvre le plan d'audit stratégique coordonné du service d'audit interne, relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014; constate que le service d'audit interne a réalisé un audit du programme/projet et une évaluation des risques informatiques, tandis que la structure d'audit interne de l'entreprise commune SESAR a examiné trois appels d'offres et contrôlé la mise en œuvre de quatre normes de contrôle interne; attend du service d'audit interne qu'il suive les dépenses budgétaires de près, à savoir l'évaluation des contributions en nature et des versements effectués aux quinze membres de l'entreprise commune travaillant sur les activités du programme, auxquelles sont associés plus d'une centaine d'entités et de sous-traitants privés et publics;

8. Appreciates and is encouraged by the achieved decrease in the frequency of errors among the transactions audited by the Court (49 % as compared to 59 % in 2011) and welcomes the reinforced control provisions in the 2007-2013 programming period and application of a strict policy of interruptions/suspensions by the Commission. However, is deeply concerned that as in 2012 the Court found quantifiable errors in six out of eight TEN-T projects audited (75 %), further measures addressing weaknesses in TEN-T projects such as detailed advisory work and guidance material need to be taken as a matter of priority.
8. apprécie la baisse de fréquence des erreurs constatées dans les transactions contrôlées par la Cour (49 % contre 59 % en 2011) et y voit un encouragement; se réjouit du renforcement des dispositions relatives au contrôle pendant la période de programmation 2007-2013 et de la mise en œuvre par la Commission d'une politique rigoureuse en matière d'interruptions et de suspensions; est néanmoins profondément préoccupé par la fait qu'en 2012, la Cour a relevé des erreurs quantifiables dans six des huit projets RTE-T ayant fait l'objet d'un contrôle (75 %); estime qu'il convient de prendre encore, en priorité, des mesures visant à remédier aux faiblesses affectant les projets RTE-T, en apportant des conseils et des documents d'orientation détaillés;

(c) for the purpose of the infrastructure project audited, the auditor shall not at the time of the audit be involved in the conception or operation of the relevant infrastructure project.
(c) aux bonnes fins de l’audit du projet d’infrastructure, le vérificateur ne doit pas, au moment de l’audit, participer à la conception ou à l’exploitation du projet d’infrastructure concerné.

There is the risk of an excessive weight of projects of important size in the sample of projects audited for the purpose of compliance with Article 3(2) of Regulation (EC) No 2064/97 considering the selection criteria applied by the Inspecção Geral de Administração do Território (IGAT).
Les critères de sélection appliqués par l'IGAT (Inspecção Geral de Administração do Território) conduisent à penser qu'il existe un risque que les projets de grande envergure aient un poids excessif dans l'échantillon des projets contrôlés au titre de leur conformité à l'article 3, paragraphe 2, du règlement 2064/97.

Some shortcomings were detected at the level of the management of the SPD by the GOEM, namely an error in the declaration of expenditure sent to the Commission; failure to take action in one case where an invalid project audit report was presented; undocumented decisions regarding the part-financing rates to be granted for the projects.
Certaines défaillances ont été détectées au niveau de la gestion du DOCUP par le GOEM, à savoir: une erreur dans la déclaration des dépenses adressées à la Commission; l'absence de mesure après la présentation d'un rapport non valable à l'issue d'un audit de projet; des décisions non étayées quant aux taux de cofinancement à accorder aux projets.