Vertaling van "Valuation transactions in goods and services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

valuation of transactions in goods and services
évaluation des opérations sur biens et services

transactions in goods and services
opérations sur biens et services

transactions in goods, services, and income
transactions sur biens, services et revenus

transactions on goods and services
opérations sur biens et services | O. B. f.

transactions in goods and services
opérations en biens et services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transfer pricing refers to rules determining the prices for transactions of goods and services between companies within the same multinational group.
Les prix de transfert font référence aux règles déterminant les prix des opérations portant sur des biens et des services entre des sociétés appartenant au même groupe multinational.

110. Recalls that the sharing economy, or collaborative consumption, is a new socio-economic model that has taken off thanks to the technological revolution, with the internet connecting people through online platforms on which transactions involving goods and services can be conducted securely and transparently;
110. rappelle que l'économie du partage ou la consommation collaborative constitue un nouveau modèle socioéconomique qui a explosé avec la révolution technologique, grâce à l'accès à l'internet qui connecte les personnes à travers des plateformes en ligne permettant de négocier des biens et des services de façon parfaitement sûre et transparente;

110. Recalls that the sharing economy, or collaborative consumption, is a new socio‑economic model that has taken off thanks to the technological revolution, with the internet connecting people through online platforms on which transactions involving goods and services can be conducted securely and transparently;
110. rappelle que l'économie du partage ou la consommation collaborative constitue un nouveau modèle socioéconomique qui a explosé avec la révolution technologique, grâce à l'accès à l'internet qui connecte les personnes à travers des plateformes en ligne permettant de négocier des biens et des services de façon parfaitement sûre et transparente;

11. Supports the full review of all current VAT exemptions in order to determine their relevance and their impact on the VAT chain; underlines the need for further coordination efforts on VAT exemptions; calls for an in-depth analysis of the compliance costs for SMEs with regard to cross-border transactions involving goods and services;
11. est favorable à la révision complète de toutes les exonérations actuelles de la TVA afin de déterminer leur bien-fondé et leur impact sur la chaîne de la TVA; souligne qu'il est nécessaire d'intensifier les efforts de coordination en matière d'exonération de TVA; demande que soit effectuée une analyse détaillée des coûts de mise en conformité, supportés par les PME, des transactions transfrontalières portant sur des biens et des services;

Key action 3: Exchange and assess experiences on the valuation and marketing of non-wood forest goods and services: the aim is to quantify the total value of forests and their functions, in order to introduce instruments to compensate for non-marketed goods and services.
action clé 3: échanger et apprécier les expériences relatives à l'évaluation et la commercialisation des produits et services forestiers qui ne sont pas liés au bois: l'idée est de quantifier la valeur globale des forêts et de leurs fonctions, afin de mettre en place des instruments de rémunération pour les biens et services qui ne sont pas commercialisés.

22. Highlights the importance of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (UNESCO) Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expression as an essential instrument to guarantee that the cultural exemption in international trade transactions in goods and services of a cultural and creative nature is maintained within the international framework of the WTO; calls upon the Council and the Commission to implement quickly the Convention in the internal as well as the external policies of the European Union;
22. souligne l'importance de la Convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui constitue un instrument essentiel pour garantir le maintien de l'exception culturelle dans les transactions commerciales internationales de biens et de services d'ordre culturel et créatif, dans le cadre international de l'OMC; invite le Conseil et la Commission à mettre rapidement en œuvre cette convention dans les politiques internes et externes de l'Union européenne;

With a view to making available the information needed to combat fraud, it is further proposed that there should be a monthly collection of data on intra-Community transactions in goods and services involving a supplier established in another Member State and in relation to which the purchaser should pay VAT.
Afin de disposer des informations nécessaires à la lutte contre la fraude, il est également proposé de collecter mensuellement l'information sur les acquisitions intracommunautaires de biens et les achats de services auprès d'un prestataire établi dans un autre État membre pour lesquels le preneur est redevable de la taxe.

Finally, the Directive should not apply to payment transactions for the purchase of digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can only be used through a digital device, such as a mobile phone or a computer.
Enfin, la directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement relatives à l'achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l'opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de moyens d'accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l'aide d'un appareil numérique, tel qu'un téléphone portable ou un ordinateur.

Depending on the government unit undertaking the transaction, this item can be further broken down into goods and services transacted by Embassies and consulates, Military units and agencies and Other government goods and services not included elsewhere
En fonction de l’entité publique concernée par la transaction, ce poste peut encore être ventilé en biens et services acquis par les Ambassades et consulatsUnités et organes militaires et en Biens et services d’autres administrations publiques