Vertaling van "Value-for-money auditing standard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value-for-money auditing standard [ value-for-money audit standard ]
norme d'audit d'optimisation des ressources [ norme d'audit d'optimisation | norme de vérification de l'optimisation des ressources | norme de vérification d'optimisation ]

value-for-money auditing standards
normes d'audit d'optimisation des ressources | normes de vérification d'optimisation | normes de vérification de l'optimisation des ressources | normes d'audit d'optimisation

performance audit [ performance auditing | sound financial management audit | value for money audit | value-for-money audit | VFM ]
audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

value-for-money audit [ VFM audit | value-for-money auditing | VFM auditing | performance audit | performance auditing ]
audit d'optimisation des ressources [ audit d'optimisation | vérification de l'optimisation des ressources | vérification de l'optimisation | vérification d'optimisation ]

value-for-money audit | value-for-money auditing | VFM audit | VFM auditing
audit d'optimisation des ressources | VOR | vérification d'optimisation | vérification de l'optimisation des ressources | audit d'optimisation

value-for-money auditing | VFM auditing | value-for-money audit | VFM audit
vérification de l'optimisation des ressources | VOR | vérification de l'optimisation | audit d'optimisation des ressources | audit d'optimisation | vérification du rendement

Value-for-Money Audit Manuel [ Comprehensive Auditing Manual ]
Manuel de vérification de l'optimisation des ressources [ Manuel de vérification intégrée ]

value-for-money auditing
contrôle de l'optimisation des ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Performance auditing is also known as Value for Money auditing, and it contributes to good governance, accountability and transparency.
L'audit de la performance est également connu sous le nom de contrôle de l'optimisation des ressources et il participe de la bonne gouvernance, de la responsabilisation et de la transparence.

3. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets, other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article, are contributed as consideration other than in cash the fair value of which is derived from the value of an individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC.
3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE.

1. Recalls that the Commission, as the European Union's executive authority, has to give account of its achievements; therefore invites the Commission to establish an appropriate balance between its financial audits (legality and regularity) and performance audits (value for money audits);
1. rappelle que la Commission, en tant que pouvoir exécutif de l'Union européenne, doit rendre compte de ses résultats; invite par conséquent la Commission à établir un équilibre adéquat entre ses audits financiers (légalité et régularité) et ses audits de performance (audits portant sur le "rapport qualité-prix");

3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts
3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

A significant gap that existed in the Court's Audit Manual was that it gave very little guidance in relation to value-for-money audit or, as it is known today, performance audit.
Le manuel d’audit de la Cour comportait un vide important, à savoir qu’il donnait très peu d’indications concernant l’audit de rentabilité, appelé aujourd’hui audit de performance.

2. The controls referred to in paragraph 1 shall be conducted by examining the documents or conducting on-the-spot checks of a sample of projects selected by the Joint Managing Authority based on a random statistical sampling method taking account of internationally recognized audit standards, in particular having regard to risk factors related to the projects’ value, type of operations, type of beneficiary or other relevant elements.
2. Les contrôles visés au paragraphe 1 sont réalisés sur pièces et sur place pour un échantillon de projets sélectionné par l’autorité de gestion commune selon une méthode d’échantillonnage statistique aléatoire fondée sur les normes d’audit internationalement reconnues, notamment compte tenu de facteurs de risques liés au montant des projets, au type d’opération, au type de bénéficiaire ou autres éléments pertinents.

38. Takes the view that the current DAS, as the result of a financial audit into the regularity and legality of expenditure, but not the outcome of the expenditures, provides only part of the necessary basis on which to make a global judgement about the work of the Commission, the other part being value for money audits, assessing to which extent policy objectives have been achieved;
38. estime que, étant le résultat d'un contrôle financier effectué sour l'angle de la régularité et de la légalité des dépenses, mais n'indiquant pas le résultat de ces dépenses, la DAS actuelle ne fournit qu'une partie des données de base nécessaires pour porter un jugement d'ensemble sur le travail de la Commission et que l'autre partie consisterait en audits d'efficacité déterminant dans quelle mesure les objectifs politiques ont été atteints;

38. takes the view that the current DAS, as the result of a financial audit into the regularity and legality of expenditure, but not the outcome of the expenditures, provides only a part of the basis necessary to make a global judgement about the work of the Commission, the other part being value for money audits assessing to which extent policy objectives have been achieved;
38. estime que, étant le résultat d'un contrôle financier effectué sour l'angle de la régularité et de la légalité des dépenses, mais n'indiquant pas le résultat de ces dépenses, la DAS actuelle ne fournit qu'une partie des données de base nécessaires pour porter un jugement d'ensemble sur le travail de la Commission et que l'autre partie consisterait en audits d'efficacité déterminant dans quelle mesure les objectifs politiques ont été atteints;

Where economic operators follow a procedure laid down in national legislation, Member States are invited to draw on the requirements in relation to the adequate standard of independent auditing and the mass balance system in Section 2.2 of the Communication on voluntary schemes and default values
Dans les cas où les opérateurs économiques suivent une procédure fixée par la législation nationale, les États membres sont invités à s'inspirer des exigences relatives à un niveau adéquat de contrôle indépendant et au système de bilan massique figurant au point 2.2 de la communication sur les régimes volontaires et les valeurs par défaut

The previous chapter identified a number of areas (codes of conduct; management standards; accounting, auditing and reporting; labels; and socially responsible investment) where increased convergence and transparency is desirable in order to further promote the development of CSR practices at European level, based on European values, and to facilitate its contribution to the EU's strategic goal as adopted by the Lisbon Summit for 2010.
Le chapitre précédent a identifié plusieurs sujets (codes de conduite, normes de gestion, comptabilité, audit, rédaction des rapports, labels et investissement socialement responsable) qui nécessiteraient une convergence et une transparence accrues pour promouvoir encore plus le développement de la RSE au niveau de l'Union à partir de valeurs européennes et pour favoriser sa contribution à l'objectif stratégique que le sommet de Lisbonne a fixé à l'UE pour l'an 2010.