Vertaling van "Values and ethics monitoring system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

values and ethics monitoring system
système de surveillance des valeurs et de l'éthique

values and ethics reporting system
système de déclaration des valeurs et de l'éthique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Netherlands, for example, has set up an extensive policy monitoring system for the review of selected policy areas, including research and innovation, to identify options for future savings and achieving more value for money based on ex ante and ex post evaluation.
Les Pays-Bas, par exemple, ont établi un système étendu de suivi des politiques permettant le réexamen des actions menées dans des domaines sélectionnés, notamment la recherche et l'innovation, afin d'identifier les options d'économies futures et d'améliorer le rapport coût-efficacité sur la base d'évaluations ex ante et ex post.

The evaluation concludes that current selection, management, and monitoring systems are effective, efficient and well designed to achieve EU added value.
L'évaluation conclut que les systèmes de sélection, de gestion et de contrôle, tels qu'ils fonctionnent actuellement, sont efficaces, et épousent bien l'objectif de création de valeur ajoutée pour l'UE.

on-board isolation resistance monitoring system together with a warning to the driver if the isolation resistance drops below the minimum required value.
système embarqué de surveillance de la résistance d’isolement associé à un avertissement au conducteur si la résistance d’isolement tombe en dessous de la valeur minimale requise.

In cases where the measured values are not stable due to the operation of the on-board isolation resistance monitoring system, etc., necessary modification for conducting the measurement may be carried out, such as stopping of the operation of the device concerned or removing it.
Dans les cas où les valeurs mesurées ne sont pas stables du fait du fonctionnement du système embarqué de surveillance de la résistance d’isolement, ou d’autres appareils, les modifications nécessaires à l’exécution de la mesure peuvent être effectuées, notamment interrompre le fonctionnement du dispositif en question ou l’enlever.

► This reform will require in particular: 1) increased prior and early consultations (‘frontloading’); 2) the improvement of drafting, in particular by making certain provisions clearer, but also by improving consistency with provisions under other regulatory frameworks; 3) the gradual elimination of reporting obligations that are unnecessary or of limited value, notably as part of simplifying initiatives such as the ones proposed under ‘Monitoring - Reduction of reporting obligations’ (see Sheet 6); 4) improving the consistency of administrative obligations and restrictions on fishermen affected by TACs/Quotas; 5) improving the coordination of control provisions, including through use of the new information technologies (IT) such as the Vessel Monitoring System (VMS) and other initiatives envisaged as part of the simplifying initiatives proposed in the context of ‘Monitoring – Computerisation’ (see Sheet 5) | ►2006–07, by the Commission, the Member States and the industry (RAC and ACFA) |
► Cette réforme nécessitera en particulier : 1) le renforcement de la consultation préalable et précoce (« frontloading »). 2) l’amélioration de la rédaction notamment par clarification de certaines dispositions, mais aussi en renforçant la cohérence avec des dispositions relevant d’autres cadres normatifs. 3) l’élimination progressive des obligations de rapport peu ou pas utiles, notamment dans le cadre des initiatives de simplification telles qu’envisagées au titre du « Contrôle- Réduction des obligations de rapport » (voir Fiche 6). 4) le renforcement de la cohérence des obligations et contraintes administratives pour les pêcheurs concernés par les TAC/Quotas. 5) le renforcement de la coordination des dispositions de contrôle, y compris par recours aux nouvelles technologies de l’information (TI) telles que le Vessel Monitoring System (VMS) et autres initiatives envisagées dans le cadre des initiatives de simplification envisagées dans le cadre du « Contrôle- Informatisation ») (voir Fiche 5) | ► 2006 – 2007, par Commission, EM et secteur (CCR et CCPA) |

Limit values and monitoring systems are being developed to align with the acquis.
Des valeurs limites et des systèmes de contrôle sont actuellement élaborés, de manière à aligner le pays sur l'acquis.

(iii) Each Member State shall divide the ecological quality ratio scale for their monitoring system for each surface water category into five classes ranging from high to bad ecological status, as defined in Section 1.2, by assigning a numerical value to each of the boundaries between the classes.
iii) Chaque État membre répartit les ratios de qualité écologique de son système de contrôle pour chaque catégorie d'eau de surface en cinq classes d'état écologique allant de "très bon" à "mauvais", comme indiqué au point 1.2, en attribuant une valeur numérique à chacune des limites entre les classes.

(i) Member States shall establish monitoring systems for the purpose of estimating the values of the biological quality elements specified for each surface water category or for heavily modified and artificial bodies of surface water.
i) Les États membres établissent des systèmes de contrôle aux fins d'estimer les valeurs des éléments de qualité biologique spécifiés pour chaque catégorie d'eau de surface ou pour des masses d'eau de surface fortement modifiées et artificielles.

The results of this application shall be used to set the numerical values for the relevant class boundaries in each Member State monitoring system.
Les résultats de cette application servent à fixer les valeurs numériques pour les délimitations de classes dans chaque système de contrôle d'un État membre.